rupture contrat cause scolarité

[ELIPOU]

Bonsoir, Je garde Paco depuis juillet 2007 -le calcul de la mensualisation sur 12 mois à été pratiqué (année incomplète) - fin juillet 2009 il part en congés avec ses parents tout le mois d'Aout - puis à partir de septembre il sera scolarisé - la maman me pose une question à laquelle je n'ai pu rendre réponse - à savoir : en 07/2007 il a été fait un calcul sur 12 mois - à partir de septembre 2009 l'enfant va être scolarisé et ne sera mis en garde que pour les vacances scolaires (mais pas tous) - donc pour l'année 2009 il y a 5 mois en moins - cela change-t'il quelque chose ?
Par ailleurs, est-il plus sensé de rompre le contrat actuel ou de faire un avenant pour garde occasionnelle ? Merci de nous venir en aide.

[Melodie]

Bonjour Elipou,

Il faut faire un avenant au contrat.

07.2007 - 06 .2008 = 1 an
07.2008-06.2009 = 1 an.

Ton contrat est reparti pour 1 an depuis le 1er juillet. Il faudra faire un avenant au contrat pour septembre.

Pour juillet et aout, tu dois percevoir ton salaire de base + éventuellement les congés s'ils te sont payés au moment de la prise.

Envoies moi ton adresse mail et je te retournerais un dossier sur le salaire et la modification du temps d'accueil.

[jacotte]

bonjour, mon employeur vient de m'annoncer qu'elle allait déménager au mois de novembre et que je serais licencié.J'ai commencé au mois de Juin de cette année, je suis mensualisée,année incomplète (46 s)je voudrais savoir comment calculer les congés que j'aurais acquis de Juin à fin Septembre qui sont de 2,5jrs pour 4 semaines/mois,si mon employeur me les paye on prend 10% du salaire net de chaque mois travaillé. merci pour vos réponses

[madette]

bonsoir,
en congés vous aurez acquis 2.5j/4sem travaillées et non par mois de juin à fin oct (pas sept si vous terminez en nov)
lE paiement des congés se fait en prenant 10% des salaires perçus sans les IE et repas.
OU 2ème solution: le salaire qu'elle aurait perçu pdt ses congés SI ELLE AVAIT TRAVAILLé.
LA mensualisation est un lissage sur 12mois il faudra donc faire une régularisation en comparant les heures effectuées avec celles rémunérées.
d'un côté les heures réellement faîtes*tarif en tenant compte des abs non prévues ou autres.

de l'autre les salaires perçus.

[jacotte]

bonjour, Je voudrais savoir les heures non réelles c'est quand l'employeur est en CP et que l'on ne garde pas l'enfant et les heures réelles c'est les heures de garde éffectués.Par contre quand les parents viennent rechercher leur enfant avant l'heure non prévue au contrat c'est des heures réelles où non réelles. Comment je calcule mes CP que je n'aurais pas pris, j'ai commencé le 8 juin 2009 et la rupture du contrat et début nov.

[Melodie]

Bonjour Jacotte,

Les congés acquis se calculent au mois (2.5 j en année complète) ou pour 4 semaines (2.5 j pour 4 semaines travaillées en année incomplète).

Quel est le contrat? année complète ou incomplète?