4ème agrément

[Esther]

Hello !

Je commence à m'impatienter ...

Je n'ai toujours pas reçu de courrier et si je ne l'ai pas avant le 20/09/09 normalement ma demande est rejetée.

J'attends jusqu'à ce matin et si je n'ai rien au courrier je téléphonerai à la puéricultrice pour en savoir plus. Car tous les jours je ne vois rien venir et j'ai peur que mon dossier se soit égaré !!!

[Esther]

C'est bon, j'ai reçu ce matin mon attestation d'agrément pour 4 enfants, par contre c'est un péri-scolaire !

Qu'entendez vous par "péri scolaire" ?

Enfant allant "obligatoirement" à l'école ?
Enfant gardé en mi-tps ?
Enfant allant à l'école et gardé l'après-midi ?
Enfant gardé avec peu d'heures ?

Merci pour vos réponses.

Merci pour vos lumières

[baby]

bonjour
j ai fais ma demande d agrement debut septembre dans l'oise ( beauvais ) j ai recu la lettre comme koi l assistante sociale passera dans maximun 3 mois
je voulais savoir si ca va vite
et kel age faut il pour les enfants ?
merci de me donner une reponse

[zaza]

bonjour a toutes moi aussi j ai un probleme pour obtenir mon quatrieme agrement je garde a 80 %deux petites filles une de 14 mois et une de 22 mois j ai une demande de garde our deux petites filles de 14 mois je suis la seule nounou de mon village qui est encore de la place mais comme m a plus grande n a pas deux ans la pmi est retissante pour me l accorder .la maman des petites est allee a la pmi elle a recu comme repose vous avez qu a employer une personne chez vous .et apres dicussion avec la puer comme ds tous les cas j aurais les quatres au maximum deux jours par semaine elle a dit qu elle ne ferais rienpour que je ne l ai pas .la maman est perdue dans tout ca et moi je dois la avouer aussi .que doit on faire la garde debuterai le 1 octobre merci de nous donner votre point de vue .au revoir

[baby]

bonjour
j'ai fait ma demande debut septembre pour un 4 eme enfant
j ai recu la lettre que l assistante soiale passera dans 3 mois maximun , je voulais savoir si sa va vite pour que la pmi passe ?
quelle age pour les enfants ?
et elle l accrde t elle vite ?
je suis de l oise
merci de me donner une reponse

[Melodie]

Bonsoir Baby,

Dans mon département le CG a 2 mois pour donner sa réponse, et entre temps la puéricultrice doit avoir passé.

Pour te donner un exemple, j'ai fait une demande vers le 20 février, la puéricultrice est passées le 12 mars, et j'ai eu ma réponse vers le 15 avril.

Pour avoir ce 4è agrément, il fallait absolument que le plus agé des enfants ait 3 ans (ce qui était le cas). Mais ce n'est pas pareil dans tous les départements, dans certains c'est 2 ans.

Chaque CG fait ce qu'il veut.

[VERO]

bonsoir les filles ...
un peri sco est obligatoirement un enfant qui scolarisé même si il ne va a l'ecole que le matin.
un peri sco est un enfant que l'on a hors du temps de l'ecole , c'est a dire le matin avant l'ecole , entre midi et deux et le soir a 16h30 .
il peut y avoir aussi les mercredi +les vacances scolaire.
voilà esther , j'espere avoir été assez explicite... bonne soirée

[zaza]

merci pour vos points de vue mais tout ca me laisse unpeu sur ma faim il faut savoir que ma plus grande aura deux ans en decembre que dois je faire pour les parents des petites filles ils ont aucun moyen de garde a partir du 1 octobre dois je passer outre et garder les petites mais n aurai je pas des soucis avec ma pmi je ne sais plus quoi faire merci de votre aide.

[SUZON]

je suis dans le 13 et j'aimerai savoir si un 4ème agrément est facile a obtenir
j'ai actuellement un agrément pour 3 enfants et j'ai des temps partiels -

1 périscolaire un bb de 2 ans et un autre de 2 ans 1/2 (2jours par semaine sauf vacances scolaires) parent enseignant

j'aimerai prendre un autre enfant toute la semaine,mais faudrai alors que j'ai un 4ème agrément

je suis assistante maternelle depuis 1997 et mon dernier enfant à 17 ans - donc pas de contrainte de ce coté là

merci de votre aide

[Cécilette]

Bonjour SUZON.

Il y a plusieurs choses à savoir avant tout:

_ depuis la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 article 108 (V) qui modifie l'article L421-4 du "Code de l'action sociale et des familles", les agréments sont passés à 4 enfants maximum y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Voir le site officiel avec ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20091007

_ n'importe quelle assistante maternelle et à n'importe quel moment de sa carrière et pour n'importe quel motif (qu'elle n'a d'ailleurs pas à expliquer à qui que ce soit) peut faire une demande d'extension de son agrément pour 4 enfants (mieux vaut demander le maxi et qu'ils en acceptent moins...). Il faut l'envoyer en courrier recommandé avec AR à l'attention du Président du Conseil Général (du département où le demandeur réside), et à personne d'autre!!! D'ailleurs un modèle de lettre existe, et sur demande je peux vous l’envoyer par mail (nitap@wanadoo.fr) ainsi qu’un descriptif sur les recours en cas de refus.

_ ensuite, le Président du Conseil Général transmet votre demande à la PMI. Ensuite, la PMI vous adresse un courrier accusant réception de votre demande, en expliquant dessus: "La décision du Président du Conseil Général du Rhône vous parviendra dans un délai de 2 mois à partir de la date de ce courrier. En l’absence de réponse au delà de ce délai, la demande est tacitement rejetée. Vous allez recevoir la visite d'une puéricultrice qui vérifiera si vos conditions d'accueil permettent de répondre favorablement à votre demande.". Mais concernant une éventuelle demande tacitement rejetée, la loi impose que toute décision administrative soit motivée, qu’on se le dise !!!

_ ensuite, après sa visite chez l’assistante maternelle, la puéricultrice va transmettre votre dossier et son avis à une commission. Puis le Président de Conseil Général vous adressera sa décision.

_ ne pas perdre de vue une chose importante: la raison de votre demande d'extension d'agrément n'intéresse personne... Et ne surtout pas l'expliquer à la puéricultrice!!! Que c'est parce que vous avez un agrément pour 2, vous gardez déjà une petite Camille et votre propre enfant Léo compte aussi, et que c'est prévu de garder Lucas le nouveau petit frère de Camille... On s'en fout, c'est votre histoire, c'est personnel, vous n'en parlé qu'avec votre mari.
Dans votre démarche de demande d'extension d'agrément, vous ne demandez qu'une chose: l'extension de votre "capacité d'accueil" à 4 enfants!!!!!!!!! Donc les seuls facteurs d'acceptation ou de refus sont en rapport avec votre type d'habitation: la surface, l’hygiène et la sécurité (la vétusté, avec escaliers, avec balcon sans barrières, avec cours commune...).

_ autre chose importante : ne jamais parler de votre grossesse à la puéricultrice, et même si ça se voit… (au même titre que dans le Régime Général, où une salariée enceinte avertit son employeur seulement 1 mois avant l’accouchement, même si ça se voit avant). La seule obligation que vous ayez en tant qu’assistante maternelle enceinte, c’est de demander à votre PMI "la veille de votre congé maternité" de ne plus vous envoyer de parents en quête de garde d’enfants car vous allez commencer dès demain votre congé maternité !!! Pour info, lorsque vous remplissez votre dossier de grossesse, vous envoyé le volet n°1 à la Sécu et les volets n°2 et 3 à la CAF. La CAF en envoie un à votre PMI. Et bien dans ses fichiers, la PMI n’a pas le droit de faire le lien entre vous : femme enceinte et vous : assistante maternelle !!!

_ si votre demande est refusée, la procédure à suivre (comme pour toute décision administrative) : à réception de sa décision, on a 2 mois pour faire Appel en déposant auprès du Président du Conseil Général "un recours gracieux" contre sa décision, par courrier recommandé avec AR. De son coté, il a 2 mois pour répondre. Si sa réponse est encore négative ou s’il n’a pas répondu, on a 2 mois pour faire Appel au Tribunal Administratif. Si dans son refus les motifs sont discriminatoires, vous pouvez saisir la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (=HALDE).

_ à savoir : la "Convention collective nationale des assistants maternels du particulier
employeur" date du 1er juillet 2004. Elle ne nous amène pas beaucoup d’avantages. Mais surtout elle est vieillotte car elle fait référence au Code du Travail qui nous régissait. Mais depuis, le Code du Travail a été transformé en 2007 : tous les articles sont maintenant nommés différemment. Et depuis, on est essentiellement régit par le "Code de l'action sociale et des familles"… Pour consulter cette Convention Collective, voir le site officiel avec ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDC ... chConvColl

_ à savoir : pour des renseignements ou pour résoudre des litiges, il existe par exemple le Syndicat Professionnel Des Assistants Maternels et Assistants Familiaux (SPAMAF), ils ont un service juridique mais attention : il faut y adhérer avant d’avoir un litige !!! Voir leur site http://www.assistante-maternelle.org/

J’espère avoir répondu à vos attentes, et aussi que ça serve à d’autres qui me liront.

Cécilette (69)