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congé payé fin de contrat

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fanfan

congé payé fin de contrat

Message non lu par fanfan » 28 sept. 2009 16:14

bonjour,

Nous sommes en rupture de contrat avec notre assistante mat et apparement pas d'accord sur les CP Pris et les CP dus:

explications:
la premiere année du contrat n'est pas entiere et elle avait droit a 10 jrs et en a pris 34 soit 24 en anticipés

l'année suivante droit a ses 5 semaines soit 30jrs (je précise mensualisée sur l'année avec forfait 4 jrs de travail)

donc 30-24 RESTE 6 jrs???or elle a pris 15 jrs sur l'année de réference

ma question est que je ne lui doit pas de CP? si on considere qu'elle est en négatif?

merci de votre réponse

Melodie

Re: congé payé fin de contrat

Message non lu par Melodie » 28 sept. 2009 19:47

Bonsoir fanfan,

Donc vous avez fait une mensualisation sur 52 semaines? c'est celà?

Si c'est bien les cas, la 1ère année lorsqu'elle a pris des congés les avez déduits de la mensualisation ou bien vous avez maintenu le salaire?

pour faire simple, quand a débuté le contrat, et quels sont les jours qu'elle a pris depuis le début?

S'il y a eu des jours fériés durant ses congés vous ne devez pas les décompter en congés.

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