Calcul pour nouveau contrat

[TATIENICOLE]

Bonjour à toutes,

J'ais débuté un contrat enseignant le jeudi 20 novembre 2008 (2 h d'adaptation) et à partir du vendredi 21 novembre 2008 / Garde du bébé : Lundi mardi jeudi vendredi 10 h par jour: Je ne l'ais pas pendant toutes les vacances. + sa soeur péri-scolaire : 2 H par jour. Pourriez-vous SVP m'indiquer le calcul de cette mensualisation (dois-je prendre en compte le début du contrat : soit mettre en heures complémentaires les deux heures d'adaptation du jeudi 21 novembre et après quel calcul dois-je effectuer. On me parle de la Cour de cassation : calculer pour le premier mois donc novembre les jours en déduction, enfin je n'ais pas compris le système; En prenant le calcul cour de cassation cela ferait partie de la mensualisation, je présume ?

J'espère que vous me comprenez. En ce qui me concerne je suis perdu.

Merci de me répondre en urgence, car nous devons remplir les contrats ce soir.
Bonne journée à toutes. Tatienicole

[Melodie]

Bonjour TatieNicole,

Pour faire plus simple, je te suggère de te faire payer au réel en novembre et tu commences la mensualisation en décembbre.

Comme çà pas besoin de calculer de retenue sur novembre(calul suivant la méthode de la cour de cassation). Je trouve qee c'est plus simple.

Pour la mensu, il faut que tu saches d'abord, combien de semaines tu garderas les enfants (36 ou 37 semaines scolaires)

enfant 1 : 40 h x tarif x 36 ou 37 s/12

enfant 2 : 2 h x 36 ou 37 s/12

[Tatienicole]

Merci Melodie pour ta réponse rapide.

Au départ, je pensais faire comme tu me le conseilles : heures réelles pour novembre, mais on m'a dit qu'il fallait faire le calcul Cour de cassation qu'il ne faut plus faire aux heures réelles puisque nous sommes mensualisées. Par contre Etant donné qu'il s'agit d'une démarrage de contrat, sur ce tableau on me dit d'inscrire les jours d'absences (je présume que cela veux dire les jours du mois où je n'ais pas travaillé, mais le hic !!! C'est que je n'ais commencé que le 20 novembre Mais je ne comprends pas le tableau que l'on m'a envoyé. (Je te l'enverrais bien mais comment fait-on) Il me faudrait ton adresse courriel) Je ne pense pas que je puisse passer par le site.

A+ Peut-être. Tatienicole

[anne]

Bonjour

Tatie Nicole, ne vous embêtez donc pas autant faites simplement comme Mélodie vous le conseille (en réel pour le mois entamé et commencer la mensualisation en décembre. Et de plus je ne comprends pas comment on peut se compliquer la vie avec un tableau le calcul de la mensualisation est tellement simple (nombre d'heure par semaine x nbre de semaines travaillées /12 - attention penser aux congés payés). Pour le mois de novembre demander le nombre d'heures travaillées en réalité. Personne ne va vous contredire ou va vous contrôler à part les parents et entre gens honnêtes on s'entend!!!

[Melodie]

Bonsoir TatieNicole,

C'est déjà assez compliqué d'appliquer la méthode préconisée par la cour de cassation en cas de maladie de l'enfant, alors le faire en début de mensu c'est encore plus galère.

Moi je fais au réel le 1er mois, et je démarre la mensu le 1er du mois suivant.

Comme dis Anne, si tes employeurs sont honnêtes pourquoi veulent ils se compliquer?

Pour correspondre tu cliques sur chaque pseudo et tu auras l'adresses mail.

[Tatienicole]

Merci pour vos réponses Mesdames,

Avec la maman nous avons calculé pour novembre en heures réelles, et menusalisé à partir du 1er décembre.

Bonne journée à toutes,

Amitiés Tatienicole

[lenoir christine]

comment on calculer une fin de contrat quand il y a 5 ans qu'on garde les enfants merci de me repondre

[Brigitte]

Catherine, la réponse a déja été donnéee dans "indemnité de rupture de contrat"

L'INDEMNITE LEGALE DE LICENCIEMENT

Articles L. 1223-4, L. 1234-9 à L. 1234-11, R. 1234-1 à R. 1234-5 du Code du travail.
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26)
Décret n° 2008-715 du 18 juillet 2008 « portant diverses mesures relatives
à la modernisation du marché du travail » (JO du 19)


L'indemnité légale de licenciement est un droit. Elle est distincte du droit au préavis. Elle est due à tout salarié:
- sous contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde,
- comptant au moins 1 an d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise à la date de notification de licenciement.

Elle est versée à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non.

Elle est calculée :
- à partir d’un salaire de référence,
- en fonction de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, acquise au terme du préavis même si le salarié est dispensé de l’effectuer.

L’indemnité légale ne se cumule pas avec toute indemnité de même nature : indemnité de départ ou de mise à la retraite, indemnité conventionnelle de licenciement…


Comment calculer le salaire de référence ?

Le calcul le plus favorable au salarié doit être retenu :

soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc.) des douze derniers mois qui précèdent la notification du licenciement ;
soit 1/3 des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, versée au salarié pendant cette période, n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion.

Les indemnités qui correspondent à des remboursements de frais engagés (indemnité de déplacement ou de repas, par exemple) ne sont pas prises en compte.

Si le salaire de l’année ou des 3 derniers mois est nettement inférieur au salaire habituel, c’est ce dernier qu’il faut retenir (le salaire habituel est celui que le salarié aurait perçu en temps normal, en dehors, par exemple, d’une période de chômage partiel ou d’une absence maladie non indemnisée en totalité).



Comment calcule-t-on alors le montant de l'indemnité ?


L'indemnité légale de licenciement est égale à 1/5 de mois par année d'ancienneté auquelle il faut ajouter un supplément de 2/15 de mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans*.

L’employeur doit verser l’indemnité prévue par la convention collective ou le contrat de travail si elle est plus avantageuse pour le salarié que l’indemnité légale.

L’indemnité légale n’est soumise ni aux cotisations sociales (patronales ou salariales), ni à l’impôt sur le revenu.

Ancienneté au moins égale à 1 an et jusqu’à 10 ans :

Indemnité : 1/5e du salaire mensuel de référence, par année de présence.

Exemple pour un salaire de référence de 1 500 € et une ancienneté de 5 ans et 4 mois :

indemnité due :

1 500 € = 300 € par année de présence et 300 € = 25 € par mois de présence


300 € x 5 ans = 1500 € et 25 € x 4 mois = 100 €

Soit une indemnité légale de licenciement égale à 1 596 € pour une ancienneté de 5 ans et 4 mois.