Bonjour,
j'employais une assistante maternelle depuis le 01/02/2009. J'ai rompu son contrat au 30 septembre.
son salaire était mensualisé sur une année incomplète (47 semaines).
son taux horaire de 2,85€ avec 84h/ mois.
le calcul était le suivant:
47* 2,85 *21 / 12 soit 234,41€ nets /mois.
elle a pris son congé principal (3 semaines) au mois d'août et n'a gardé ma fille que 2 jour ce mois là.
que devais je lui payer?
les congés acquis de février à mai + son salaire mensualisé complet ? même si elle ne fait pas l'année complète ?
je m'y perd un peu.
merci d'avance de vos réponses
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rupture de contrat
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madette
Re: rupture de contrat
bonjour,
elle a acquis 2.5j/4sem d'accueil de fév au 30sept.
IL FAUT DONC compter le nb de sem travaillées/4*2.5j = le nb de j acquis.
les congés payés lui seront payés sur les j ouvrés ou travaillés.
EX : elle a acquis 18j à prendre du lundi au samedi soit 3sem de 6j
par contre elle sera payée
3sem*nb de j travaillés/sem (j ouvrés)
les congés sont dûs de fév à fin mai mais aussi de juin à la fin du contrat. Elle a 15j de préavis qui ouvre droit au cp.
LES 3sem prises en aout n'ont pas été payés en congés puisque la mensualisation en année incomplète se fait uniquement sur les sem d'accueil.
VOUS lui devez donc la totalité de ses congés + Le salaire de sept
n'ayant pas fait les 12mois il faudra faire une régularisation en comparant les heures effectuées sans remettre en cause le contrat et comparez avec celles rémunérées.
Un trop perçu reste en faveur de l'A.M par contre l'inverse reste dû.
elle a acquis 2.5j/4sem d'accueil de fév au 30sept.
IL FAUT DONC compter le nb de sem travaillées/4*2.5j = le nb de j acquis.
les congés payés lui seront payés sur les j ouvrés ou travaillés.
EX : elle a acquis 18j à prendre du lundi au samedi soit 3sem de 6j
par contre elle sera payée
3sem*nb de j travaillés/sem (j ouvrés)
les congés sont dûs de fév à fin mai mais aussi de juin à la fin du contrat. Elle a 15j de préavis qui ouvre droit au cp.
LES 3sem prises en aout n'ont pas été payés en congés puisque la mensualisation en année incomplète se fait uniquement sur les sem d'accueil.
VOUS lui devez donc la totalité de ses congés + Le salaire de sept
n'ayant pas fait les 12mois il faudra faire une régularisation en comparant les heures effectuées sans remettre en cause le contrat et comparez avec celles rémunérées.
Un trop perçu reste en faveur de l'A.M par contre l'inverse reste dû.