annee incomplete

[fifine]

bonsoir, je voulais savoir si dans le cas de contrat "annee incomplete", les parents avaient le droit de rajouter au contrat des jours d'absence et non payes pour cause de garde par gds parents ou recup rtt . merci

[Brigitte]

Les parents ont le droit de programmer des jours de "non accueil" mais l'assistante maternelle a aussi le droit de refuser si elle estime que son nombre de semaines annuelles est trop petit ou alors elle peut augmenter son tarif horaire.

[fifine]

bonjour brigitte, merci pour votre réponse.
mais dans mon cas, les parents ne proposent pas une "programmation officielle de jours non accueills". en fait, ils me demandent d'accepter qu'en plus de cette annee incomplete, il y aura des jours officieux, pris par ci par là,,où il n'y aura ni garde, ni remuneration.
ils ont ça appellé " "confiance reciproque".
je viens de finir la formation (18 decembre)et ce cas de figure me semble illégal.merci tt de meme et
bonne journée

[Brigitte]

il risque y avoir abus et vous avez parfaitement le droit de refuser. TOUT doit être contractuel pour éviter les ennuis!

[dolinette]

bonjour,

non, les parents ne peuvent pas retirer des jours de garde en cours de contrat. Si ils ne veulent pas vous confier l'enfant quelques jours ils doivent vous rémunérer quand meme.
Sauf si les jours ont été programmés et notés avant la signature du contrat.
Mais une fois le contrat signé les parents doivent régler tous les jours d'absence de l'enfant sauf en cas de maladie.

[Melodie]

Bonsoir fifine,

Tous les jours d'absence de l'enfant (hors maladie avec certificat médical) non prévus au contrat, doit être rémunérés.

Donc si l'employeur décide du jour au lendemain de ne pas vous confier l'enfant parce qu'il ira chez les grands parents, vous devez pe'rcevoir votre salaire habituel.

Nous ne sommes pas des bouches trous....... sinon l'employeur va voir ailleurs.....

Si la mensualisation a été mise en place, c'est justement pour éviter ce genre de désagrément.

[fifine]

bonjour et merci à toutes.
en effet, la
juriste qui nous assuré l'aspect "droit" de la formation nous a dit texto :" vous n'etes pas des parc-metres"
encore merci pour vos reponses

bonne fin d'année