mensualisation et congés payés- CONFLIT

[vicky]

L'ass mat a droit a 5 semaine de cp/an comme tout le monde Elle cotise ses 2.5 j/mois trvaillés Du 1/10 au 31/5 je compte 8*2.5j= 20j C'est le fait qu'elle soit sous forme de multi employeur qui fait qu'elle est amené à prendre des cp qui ne sont encore pas acquis certes mais l'ass mat peut avoir jusqu'à sur 6 contrats il est difficile d'être sur des congés acquis sur tout le monde en même temps

[EP]

Bonjour,

sujet similaire et probléme identique : employeur d'une garde d'enfants à domicile, les vacances d'été ont été prévu depuis qq semaines et juste avant celle-ci les relations avec l'employé se dégardent au point de devoir la licencier (entretien le 4 août, licenciement le 10 août) avec une période de vacances de 3 semaines du 25 juillet au 15 août. A cette période ses congés acquis étaient de 4,5 jours. Nous les lui avons payé en juillet, soit un compteur négatif de -0,5 j à fin juillet. Depuis le jour théorique de reprise (17 août) les arrêts maladie s'enchainent jusqu'au 31 août inclus. Comment dois-je la payer en août : 10/21 de son forfait mensuel (10 correspondant au congés du 1er au 15 août et 21 au nbre de j ouvrés en août) ou 10/21 - 8/21 (8 correspondant au congés pris en non acquis : -0,5 -10 +2,5) ?? Dois-je régulariser les congés payés anticipés uniquement sur le solde de tout compte qui sera compte tenu de la fin du préavis le 9 septembre ou nul ou négatif ?? Merci de votre aide car la lecture de la CNN n'éclaire absolument pas sur ce sujet.

[Brigitte]

Pour la garde d'enfant à domicile, cf la convention du particulier employeur ... c'est différent de la convention des assistantes maternelles!

[djila]

"on en rembourse jamais un trop peruc, c'est la loi"

porrais-je connaitre le texte sur lequel vous vous basez
mon employeur veut que je lui rembourse des heures non effectués du fait d'une mensualisation de deux temps de travail

[revirma]

bonsoir

la loi dit le contraire ,c'est bizarre tout de même

[Melodie]

Bonjour revirma,

Article 18 de la convention d)

La convention collective prend soin de préciser que si l'accueil s'effectue' sur une année incomplète, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées avec celles rémunérées.

S'il y a lieu l'employeur procède à une régularisation en versant à l'assistante maternelle la différence entre le salaire qu'elle aurait dû percevoir compte tenu de sa durée de travail et celui qu'elle a réellement perçu en application de la mensualisation.

L'inverse, c'est à dire lorsque l'assistante maternelle a perçu un salaire supérieur à son temps de travail lui profite.

[carine]

bonjour,
j'ai fini mon contrat de travail le 31 aout 2009 car l'enfant rentrer a l'ecole . j'etait sur contrat année imconplète on a enlever 14 semaines moi j'en ai pris 7 et les parents on depasser le cotat c'est a dire qu'il on pris plus de 7 semaines de vacances, et a la fin du contrat il on desider de ne pas me payer le mois de juillet et le mois d'aout parcqu'il disent qu'il mon trop payer et en plus au mois de juillet j'ai travailler 6 jours et apres ils sont partis en congés. merci

[Melodie]

Bonjour Carine,

Quelles que soient le nombre de semaines non travaillées en plus des 14 prévues, il s'agit d'une absence non prévue au contrat, donc l'employeur doit versé le salaire comme si vous aviez travaillé.

[Celialou]

Oui seules les absences maladie ou hospitalisation pourraient donner lieu à retenue sur salaire avec présentation d'un certificat médical.

[tousame]

Carine,
je te conseille fortement de te rapprocher de ''unspafam'
il faut avoir + de renseignements pour te repondre
comment avez -vous definir ces 14 semaines sont -elles notées au contrat exp semaines 52 ,53 8 , 11 ....seront des semaines absences de l'enfant et celles de l'am seront ........
bon courage fait valoir tes droits