Bonjour à tous et à toutes,
J'emploie une assistante maternelle depuis le 16 novembre 2009 et je souhaite la licencier à la fin du mois de janvier. J'ai un contrat de 44 heures sur 5 jours mensualisés sur 46 semaines, donc en année incomplète..
Combien de congés payés a t elle acquis ?
Cordialement
C.Pierret
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calcul de cp, licenciement
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Celialou
Re: calcul de cp, licenciement
Zut, mauvaise manip !
Donc je reprends :
11 sem/4 = 2.75 périodes arrondis à 2
2 x 2.5 = 5 jours ouvrables
Soit 1 semaine (je suppose qu'elle ne travaille pas le samedi). Combien gagne-t-elle en une semaine ?
Comparez avec les 10 % des salaires et payez-lui le plus favorable.
Donc je reprends :
11 sem/4 = 2.75 périodes arrondis à 2
2 x 2.5 = 5 jours ouvrables
Soit 1 semaine (je suppose qu'elle ne travaille pas le samedi). Combien gagne-t-elle en une semaine ?
Comparez avec les 10 % des salaires et payez-lui le plus favorable.
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celine
Re: calcul de cp, licenciement
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Elle gagne 562 euros le mois.
Les 2.75 jours ne sont ils pas plutot arrondis à trois ?
Nous avons pris deux semaines de congés en decembre (soit 10 jours) qui ont donc été payés et font partie de la mensualisation. Nous l'avons donc payé "normalement" durant le mois de decembre. Aura t elle des congés à nous devoir ?
Moi je compte : 11/4=2.75*2.5=6.875 arrondis à 7. Elle aura donc acquis 7 jours de congés.
Donc elle nous en devrait trois ? est ce bien cela ?
Merci
Cordialement
Celine
Merci pour votre réponse. Elle gagne 562 euros le mois.
Les 2.75 jours ne sont ils pas plutot arrondis à trois ?
Nous avons pris deux semaines de congés en decembre (soit 10 jours) qui ont donc été payés et font partie de la mensualisation. Nous l'avons donc payé "normalement" durant le mois de decembre. Aura t elle des congés à nous devoir ?
Moi je compte : 11/4=2.75*2.5=6.875 arrondis à 7. Elle aura donc acquis 7 jours de congés.
Donc elle nous en devrait trois ? est ce bien cela ?
Merci
Cordialement
Celine
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Celialou
Re: calcul de cp, licenciement
Non on n'arrondit pas à 2.75, car c'est des périodes de 4 semaines qui donnent droit à 2.5 jours de congés.
C'est après qu'on arrondit au-dessus si on tombe par exemple sur 3 périodes (12 semaines travaillées), 3 x 2.5 = 7.5 là on arrondit au-dessus à 8 jours.
Vous avez fait une mensualisation année incomplète donc déjà retiré les congés. Il est donc normal que vous payez tous les mois la mensualisation, même quand il y a des congés (les vôtres ou celles de l'AM). Les congés ne sont pas payés à ce stade. Il faut les payer en plus de la mensualisation.
Donc c'est bien 5 jours qu'elle a acquis à lui payer en plus en fin de contrat.
Si elle a des enfants à elle de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
C'est après qu'on arrondit au-dessus si on tombe par exemple sur 3 périodes (12 semaines travaillées), 3 x 2.5 = 7.5 là on arrondit au-dessus à 8 jours.
Vous avez fait une mensualisation année incomplète donc déjà retiré les congés. Il est donc normal que vous payez tous les mois la mensualisation, même quand il y a des congés (les vôtres ou celles de l'AM). Les congés ne sont pas payés à ce stade. Il faut les payer en plus de la mensualisation.
Donc c'est bien 5 jours qu'elle a acquis à lui payer en plus en fin de contrat.
Si elle a des enfants à elle de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.
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celine
Re: calcul de cp, licenciement
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien (désolé). Cela veut dire que si nous n'aurions pas pris ces deux semaines de conges en decembre (qui lui ont ete payés, salaire maintenu) nous aurions le même soilde tout compte que en les ayant pris?
Par ailleurs elle a ete malade 4 apres ces deux semaines, dois je faire un autre calcul.Elle n'aura travailler que 6 jours en decembre, mon fils ayant été malade 2 jours.
Merci de m eclairer.
Celine
Je ne comprends pas très bien (désolé). Cela veut dire que si nous n'aurions pas pris ces deux semaines de conges en decembre (qui lui ont ete payés, salaire maintenu) nous aurions le même soilde tout compte que en les ayant pris?
Par ailleurs elle a ete malade 4 apres ces deux semaines, dois je faire un autre calcul.Elle n'aura travailler que 6 jours en decembre, mon fils ayant été malade 2 jours.
Merci de m eclairer.
Celine
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Melodie
Re: calcul de cp, licenciement
Bonjour Céline,
En année incomplète ce que vous versez à votre ass mat la 1ère année(même durant ses congés) ce n'est pas une indemnité de congés payés , mais bien le salaire de base auquel elle a droit.
Il a était calculé à partir des semaines de garde annuelles dont vous aviez besoin.Ce que vous payez tous les mois sont des heures de garde prévues et les congés sont payés en plus du salaire de base à partir de juin qui suit le début du contrat.
Les jours de maladie doivent être retenus du salaire de base.
Puisque vous mettez fin au contrat vous allez devoir procéder à une régularisation de salaire.
C'est à dire comparer les heures effectuées ou dues(absences injustifiées de l'enfant) avec celles que vous avez payées.
En année incomplète ce que vous versez à votre ass mat la 1ère année(même durant ses congés) ce n'est pas une indemnité de congés payés , mais bien le salaire de base auquel elle a droit.
Il a était calculé à partir des semaines de garde annuelles dont vous aviez besoin.Ce que vous payez tous les mois sont des heures de garde prévues et les congés sont payés en plus du salaire de base à partir de juin qui suit le début du contrat.
Les jours de maladie doivent être retenus du salaire de base.
Puisque vous mettez fin au contrat vous allez devoir procéder à une régularisation de salaire.
C'est à dire comparer les heures effectuées ou dues(absences injustifiées de l'enfant) avec celles que vous avez payées.
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Celialou
Re: calcul de cp, licenciement
Vous avez convenu un salaire annuel de :
Tarif hor x 44 h x 46 semaines = X
Ces 46 semaines sont les semaines prévues d'accueil, et vous avez réparti ce salaire annuel sur 12 mois :
X/12 = salaire mensuel
Il n'y a pas de congés là dedans : il faudra les payer en plus.
Vous pouvez déduire les absences de l'enfant si celui-ci est malade, à condition toutefois d'avoir un certificat médical. Vous parlez d'une absence en décembre : on est en janvier ! N'avez-vous pas encore payé le salaire de décembre ? Le certificat médical doit être remis dans les 48 h ou au plus tard à la fin du mois pour pouvoir déduire l'absence. On ne produit pas un certificat médical des mois après !
L'absence maladie de l'AM était à déduire du salaire (sauf Alsace-Moselle).
Tarif hor x 44 h x 46 semaines = X
Ces 46 semaines sont les semaines prévues d'accueil, et vous avez réparti ce salaire annuel sur 12 mois :
X/12 = salaire mensuel
Il n'y a pas de congés là dedans : il faudra les payer en plus.
Vous pouvez déduire les absences de l'enfant si celui-ci est malade, à condition toutefois d'avoir un certificat médical. Vous parlez d'une absence en décembre : on est en janvier ! N'avez-vous pas encore payé le salaire de décembre ? Le certificat médical doit être remis dans les 48 h ou au plus tard à la fin du mois pour pouvoir déduire l'absence. On ne produit pas un certificat médical des mois après !
L'absence maladie de l'AM était à déduire du salaire (sauf Alsace-Moselle).
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céline
Re: calcul de cp, licenciement
Bonsoir,
Bien sûr que le mois de décembre a déjà été payé!!!!par ailleurs, il est évident que je lui ai transmis le certificat maladie dans les 48 heures.
Je cherche simplement à comprendre le mode de calcul pour le solde tout compte.
Merci pour à toutes pour vos réponses. Je tacherai de me renseigner sur cette loi de modernisation.
Céline
Bien sûr que le mois de décembre a déjà été payé!!!!par ailleurs, il est évident que je lui ai transmis le certificat maladie dans les 48 heures.
Je cherche simplement à comprendre le mode de calcul pour le solde tout compte.
Merci pour à toutes pour vos réponses. Je tacherai de me renseigner sur cette loi de modernisation.
Céline
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Celialou
Re: calcul de cp, licenciement
L'absence maladie de l'enfant doit être déduite le mois concerné, pas être déduit au moment du solde de tout compte.