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Contrat de travail

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sandrine

Contrat de travail

Message non lu par sandrine » 13 janv. 2010 14:36

Bonjour,
Une petite question...
Lorsque l'on commence un contrat début septembre en sachant que l'on a l'enfant jusqu'au début de la maternelle... Doit t'on d'abord compter un contrat en année incomplète (de septembre à fin mai de l'année d'après) et ensuite les autres années (de début juin à fin mai de l'année d'après) en année incomplète????...
Ou doit on tout compter en année complète dès le départ ?????
Merci beaucoup à qui saura répondre à ma question peut être p

Marion

Re: Contrat de travail

Message non lu par Marion » 13 janv. 2010 15:29

année complète cela veut dire que les Parents prennent 5 semaines de congés en même temps que vous.

Celialou

Re: Contrat de travail

Message non lu par Celialou » 13 janv. 2010 19:41

Bonjour,

Le choix de l'année complète ou de l'année incomplète dépend de la date de prise des congés respectifs. Si les congés ne sont pas en même temps, ou si l'employeur a plus de 5 semaines de congés, ce sera une mensualisation année incomplète.

Une mensualisation se calcule sur 12 mois, indépendamment de l'année calendaire ou de l'année de référence pour le droit aux congés.

Donc mensu de septembre à août. Ca tombe d'ailleurs bien si l'enfant est scolarisé en septembre : le contrat s'arrêtera juste à la fin des 12 mois. Si avenant suite à scolarisation, l'avenant partira de septembre.

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