Prise de congés...

[Sandrine]

Bonjour, Voilà mon souci...
J'ai un contrat de garde pour 4 jours dans la semaine (le mercredi n'est jamais travaillé) pour une année complète...
Donc le mercredi n'est jamais comptabilisé dans mon salaire puisque jamais travaillé...
Mais les parents me compte quand même 5 jours par semaine pour le prise de mes congés et là npous ne sommes pas d'accord car moi je retire l mercredi et je ne compte que 4 jours par semaine pour le décompte de ma prise de congés.
Comment doit on faire ?
Qui a la bonne solution svp ?
Merci beaucoup d'avance car j'ai des gros soucis avec les parents à ce sujet là pour la prise de ma semaine de Février 2010...
Sandrine
Bonne journée

[Celialou]

Bonjour,

Aucun de vous n'a raison :

La répose se trouve dans la conventio collective (dans le code du travail aussi) :

"3°) Dispositions communes

• Décompte des congés pris

Quand le salarié part en congé, qu’il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le premier jour de vacances à décompter est le premier jour ouvrable où il aurait dû accueillir l’enfant.

Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du premier jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu’au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l’accueil de l’enfant.

Un jour férié chômé inclus dans une période de congé n’est pas décompté en jour ouvrable."

Ca veut dire que si vous prenez une semaine de congés, vous comptez à partir du Lundi (si c'est le 1er jour), Mardi, Mercredi (c'est un jour ouvrable, même si jamais travaillé), Jeudi, Vendredi, Samedi (c'est aussi un jour ouvrable, même si jamais travaillé) = 6 jours ouvrables de congés.

En argent ça fait 4 jours dans votre cas.

Quand il y a un férié dedans, il ne compte pas, donc ça ne fait que 5 jours ouvrables.

[christelle]

bonjour
je donne a garder mon fils a une am depuis le 17/05/2009 a partir de quand elle peut prendre ses conges
merci d'avance pour vos reponse

[Celialou]

Bonjour,

Elle pouvait en prendre dès l'année dernière, mais cela aurait été des congés sans solde.

Quelle mensualisation aviez-vous faite ?

A-t-elle travaillé 10 jours entre le 17 mai 2009 et le 31 mai 2009 ? Si oui, elle avait droit à 10 % des salaires de mai.

Si vous êtes en année complète, elle aura acquis 2.5 jours par mois depuis juin 2009. Ces congés elle pourra les prendre à partir de mai 2010 en maintien de salaire.

Si vous êtes en année incomplète, elle acquiert 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées. Là les congés sont payés en plus de la mensualisation.

[christelle]

bonjour
elle a effectivement travailler plus de 10 jours sur le mois de mai 2009 et j'ai appliquer les 10 % sur ce mois la
et elle aa pris ces conges (5 sem) depuis
elle m'as dit qu'il ne fallait pas attendre un an car elle etait am independante mais je suis persuade du contraire
je suis en mensualisation en annee complete
merci en tout cas pour votre reponse

[Celialou]

Bonjour,

Nous ne sommes pas AM "indépendantes" mais AM employées par des particuliers. Cela ne nous dispense pas de suivre la loi et la CCN.

En n'ayant pas de congés acquis, les 5 semaines de congés qu'elle a pris auraient dû être déduits du salaire.

Fin mai 2010 elle aura donc acquis 30 jours ouvrables qu'elle a déjà pris et qui ont été payés en maintien de salaire.

Le problème va se reposer l'été prochain : les congés acquis de la période de référence juin 2009-mai 2010 ayant déjà été pris, elle n'a à nouveau plus de congés acquis. Tout devrait à nouveau être déduit.

Surtout qu'elle n'a que 5 jours ouvrables (soit 1 semaine) en cours d'acquistion (pour juin et juillet 2010), donc si elle les prends en anticipés en août, tout ce qu'elle prend au-delà de ces 5 jours est à déduire.

Si vous lui payez 3 voire 4 semaines de congés en août, alors qu'elle n'a qu'une semaine d'acquis, et que le contrat est rompu en septembre, là vous aurez payés de trop.

[christelle]

merci pour votre reponse
ellle eclaircit le flou ds le quel j'etais
je vais donc voir avec elle
merci bien
a bientot