calcul congés payés fin de contrat assit. mat

[virginie]

Bonjour,

A la fin de ce mois-ci nous mettons fin au contrat avec notre assitante maternelle. Nous l'aurons donc embauchée depuis le 1er sept 2007 au 31 janvier 2010 (année complète sur 52 semaines, 9h/j et 5j/semaine).
Elle m'a précisé que maintenant les congés se calculer non pas de mai à mai mais de la date du début du contrat donc de sept à sept. Ainsi, de sept 2007 à sept 2008 il lui restait 5j à prendre. De spt 2008 à sept 2009 tous ses congés ont été soldés. De sept 2009 à janvier 2010 elle n'a rien pris.
Pourriez-vous m'aider à calculer les congés que nous lui devons? D'avance merci.

[madette]

bonjour,

en année complète les congés se substituent au salaire dès l'acquisition. Les congés se calculent toujours de juin à fin mai.

s'il lui reste de sept à janv il lui reste 5*2.5j= 13j ouvrables soit 2sem de 6J + 1j ouvrable.

LES congés se paient en j ouvrés ou travaillés soit :
2sem de 5j+ 1j= 11j*10h*tarif.

[virginie]

Merci beaucoup pour votre réponse. J'aurai une dernière question: les jours de congès restant non pris de 2008 (5jours) sont-ils perdus pour l'assistante maternelle ou doit-on lui payer?

[madette]

les 5j acquis lui sont dus

[Celialou]

Bonjour,

Du 1er septembre 2007 à mai 2008, elle avait acquis 23 jours ouvrables de congés (si elle a pris des congés avant mai 2008 cela aurait dû être déduit, les congés pris entre mai 2008 et avril 2009 au-delà des 23 jours auraient dû être déduits).

De juin 2008 à mai 2009, elle a acquis 30 jours ouvrables.

De juin 2009 à janvier 2010 elle a acquis 20 jours ouvrables. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Les congés acquis de la période de référence juin 2008-mai 2009 + les congés en cours d'acquisition depuis juin 2009 seront à payer en indemnité compensatrice de CP.

[virginie]

Ok mais je pensais que l'indemnisation des congés payés concernait l'année précédente (sept 2008 à sept 2009) et l'année en cours (sept 2009 à janvier 2010) pour les congés acquis non pris. Or là ma nourrice remonte à l'année encore avant (sept 2007 à sept 2008). Ne sont-ils pas perdus pour elle?

[Celialou]

Combien de jours de congés a-t-elle pris entre mai 2008 et avril 2009 ?

Combien entre mai 2009 et janvier 2010 ?

En jours ouvrables svp (lundi au samedi hors fériés).

[virginie]

Elle a pris 1 semaine par anticipation à nöel 2007 (son salaire ayant été maintenu). 2 semaines en juillet 2008 et une semaine en aout 2008. 1 semaine en avril 2009, 3 semaines en juillet 2009 et une semaine en aout 2009.

[virginie]

Voici son calcul:
-En 2008 il lui restait 5 jours qu'elle a choisi de ne pas prendre donc: 5j*2.60e*9h=117 euros.
-Régularisation de sept 2010 à janvier 2010: 109j*2.60e*9h=2550.6 euros. +10% congés payés= 2805.6 euros. Or je lui ai donné 5 mois*507.7euros (salaire mensuel habituel sur année complète)=2538.5 euros. Je lui dois donc 2805.6-2538.5= 267.10 euros.
-indemnisation: salaires nets totaux 14440+régularisation de 267.10=14707.1/120= 122.6 euros.
Donc un total de 117+267.10+122.6= 506.7 euros.
Ces calculs sont-ils corrects? Merci.

Je sais également que l'indemnisation n'est pas prise en compte pour les aides de la CAF mais peut-on avoir des aides sur les congès payés? Chaque mois nous touchons 270 euros sur les 507.7 euros de salaire mensuel qui dépendent du salaire des employeurs. Ce mois-ci sera-t-elle du même montant sachant que je vais donner à ma nourrice 507.7+ 384.10= 891.8 euros sans les 1/120e? Si oui y a-t-il possibilité de déclarer que la nourrice prend ses congés payés en février après son mois de préavis en janvier? Et de lui verser la somme de ces congés fin février après la fin de ses congés pour pouvoir les déclarer sur la pajemploi?

[Celialou]

Bonjour,

Je vous avais mis en haut le nombre de jours de congés acquis par votre AM.

Déduisez-en les congés pris (attention à compter en jours ouvrables).

Ce qui reste est à payer.

Si elle en a pris trop, ce serait à elle de rembourser.