indemnites rupture contrat

[sandra]

meme en periode de preavis???
car le relais ne peut pas me repondre et il faut que j'appelle l'inspection du travail

[Brigitte]

Le préavis est une période de travail soumis aux mêmes conditions.

[aliena]

BOnjour,
Voilà j'ai mon assistante maternelle qui démissionne, lettre reçue le 23 janvier 2010, elle a moins d'1 an d'ancienneté, donc 15 jours de préavis. cependant dans sa lettre elle me met qu'elle arrête le 9 mars. au début ça ne me dérrangeais pas, mais hier ça ne se passe plus bien du tout (ne veut plus faire ce qui était prévu, est franchement odieuse: donc génial pour ma fille!)
donc je voudrais arrêter avant. préavis de 15 jours en partant de la date de récéption de la lettre ça me fait le 6 février; mais comme elle a écrit 9 mars dans la lettre, suis-je bloquée avec elle jusque là.
par avance merci beaucoup, je suis complètement paumée là!

[Celialou]

Bonjour,

Me semble qu'il suffit de lui signaler que le préavis est de 15 jours et qu'il démarre le jour de la présentation de la lettre recommandée AR.

Donc vous êtes en droit de considérer que le préavis se termine le 17 février 2010 à minuit (le 15e jour tombe un samedi ce qui reporte le préavis au premier jour ouvrable suivant à minuit, c'est-à-dire le lundi 17).

Rien ne vous oblige à accepter un préavis jusqu'au 9 mars.

[Melodie]

Bonjour,

Le préavis de 15 j a bien commencé bien le 23 janvier mais il se terminera le samedi 6 février au soir même si c'est un samedi (puisque les jours du préavis sont décomptés en jours calendaires).

[Celialou]

Erreur Melodie :

Code du travail :

Article R1231-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Lorsque les délais prévus par les dispositions légales du présent titre expirent un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, ils sont prorogés jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


(cet article parle du préavis).

[Melodie]

Bonjour Celialou,

Merci pour l'info. Comme quoi on en apprend tous les jours.

[aliena]

merci à toutes pour vos réponses, j'ai appelé un RAM, j'attends une réponse d'ici demain, je ne manquerais pas de vous dire ce qu'il en est précisément.

[aliena]

ça y est j'ai la confirmation; le délais de préavis commence à courir au jour de 1ère présentation de la lettre envoyée avec AR, donc peu importe qu'il y ait ou non une date de précisée dans la lettre, et peu importe que la date soit ultérieure à la date de récéption+ 15 jours.
Et c'est bien 15 jours calendaires (samedis, dimanches, fériés compris. donc dans mon cas lettre reçue le 23 janvier (jour qui est compté dans les 15 jours), cela nous amène au 6 février: donc je dois la payer jusqu'au 6 février inclus.
En espérant que ces précisions pourront aider d'autres personnes.
et encore merci pour vos réponses.
Cordialement

[Melodie]

Bonjour Aliena,

Je pense tout de même que le texte de loi dont parle Celialou est à prendre en compte.

Est ce un ram qui vous a donné cette réponse?

Perso, j'appelerais l'inspection du travail...........