Question régularisation annuelle/mensuelle

[Sebastien]

Bonjour.

Nous allons employé une AM à partir d'Avril sur la base d'une année incomplète de 44 semaines travaillées. Cependant le contrat débute en Avril, et toutes les semaines non-travaillées se trouvent après Avril.

1 ) De ce fait au 31 Décembre, le salaire mensualisé versé sera plus important que celui qui aurait du être versé par rapport au temps travaillé.
(147h mensualisée, soit 1320h payé d'Avril à Décembre / h réelles effectuées calculées à l'aide d'un calendrier : 1260h).
Cette différence fait elle l'objet d'une régularisation sur la fiche de paie du mois de Décembre ? Ou le trop payé est "du" ?

2) Ensuite pour chaque mois, dans le cas d'absence non prévue de l'AM par exemple, comment régularise t-on le mois ? J'imagine qu'on déduit le nombre d'heures non travaillées multiplié par le taux horaire. Mon problème de compréhension vient surtout du fait suivant :
- Heures mensualisées : 147h
- Heures théoriques travaillées dans un mois plein : 180h
- Si l'AM est absente par exemple 160h pour une raison diverse, comment régularise t-on ?
Car 160h*taux horaire sera plus important que le salaire mensualisé... Donc ca voudrait dire que l'AM me devrait de l'argent au lieu que je lui en doive... Comment on ferait apparaitre ca sur la fiche de paie ??

J'espère avoir été clair, merci pour vos éclaircissements

[Amélie]

Bonjour.

Que ce soit en année incomplete ou complete la mensualisation se fait sur 1an c'est à dire dans votre cas du 1er avril 2010 au 1er avril 2011, vous n'avez pas de régularisation à faire en décembre mais en avril 2011. Pour les absences de votre Asmat vous avez un très bon site qui vous donne des outils de calcul aussi bien pour les absences, que les congés ou le calcul de la mensualisation, c'est CASAMAPE. De plus je pense mais je me trompe peut etre que si votre Asmat est absente 160heures elle ne perdrait que les heures contractuelles puisques les heures complémentaires ne sont pas indiquées au contrat.

Amélie

[Celialou]

Bonjour,

Oui une mensualisation se calcule sur 12 mois. Pour arriver à vos 44 semaines, vous avez bien déduit de 52 semaines 5 semaines de congés de l'AM + 3 semaines de congés décalés ?

L'AM doit donc avoir travaillé 44 semaines entre le 1er avril et le 31 mars 2011. Si elle en a fait plus, c'est que vous avez déduit trop de semaines et il faudra lui payer la différence en heures complémentaires. Si elle en a fait moins, c'est que vous n'avez pas confié l'enfant comme prévu : dans ce cas cela reste en sa faveur.

Quand un contrat est rompu avant la date anniversaire, il faut faire une régularisation en année incomplète, car il se peut que l'AM ait travaillé plus de semaines qu'elle n'a touché de salaire (les semaines n'étant pas réparties de façon régulières contrairement au salaire mensuel) Ex : un contrat enseignant commencé en sept et terminé en juin, l'AM aura bien travaillé les 36 semaines alors que son salaire était réparti jusqu'en août : il faudra donc payer ce qui manque. Si au contraire elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

Pour les cas d'absences de l'AM, ou même les absences maladie de l'enfant attestées par certificat médical dans la limite de 10 jours ou 14 consécutifs, il faut utiliser la formule de la Cour de cassation pour les retenues sur salaire :

Salaire mensuel/nbre de jours potentiels d'accueil du mois = montant à déduire par jour d'absence.

Si elle est absente un mois complet, on ne retiendra jamais plus que le salaire mensuel !