Bonjour,
je vais etre liciencie fin mars 2010 car les parents demenagent.
je suis ass mat et le contrat a debute en novembre 2007 .
j'ai touché 10% chaque mois pour mes conges a partir de juin 2008.
je suis un peu perdu le RAM me dit que j'ai droit a mes conges de juin 2009 a mars 2010 .
Mais j'ai peur de reclamer ce que j'ai deja eu.
Car depuis Juin 2008 et jusque Fin mars 2010 j'ai mes 10% sur mon salaire.
merci d' avance pour votre aide
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indemnites fin de contrat
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Celialou
Re: indemnites fin de contrat
Bonjour,
Le paiement des congés par 10 % tous les mois est illégal.
Vous auriez dû calculer les congés fin mai 2008, soit 10 % des salaires de novembre 2007 à mai 2008, soit selon la méthode du maintien de salaire. A payer en juin au plus tôt.
Fin mai 2009, les congés de juin 2008 à mai 2009 soit 10 % des salaires y compris sur les congés payés au cours de ces 12 mois (ce que vous n'avez probablement pas eu).
Fin mars 2010 enfin les congés acquis depuis juin 2009 à mars 2010 y compris sur les congés de l'année précédente.
Je ne comprends donc pas quand vous dites avoir touché les congés par 10 % tous les mois à partir de juin 2008. 10 % de quoi ?
Le paiement des congés par 10 % tous les mois est illégal.
Vous auriez dû calculer les congés fin mai 2008, soit 10 % des salaires de novembre 2007 à mai 2008, soit selon la méthode du maintien de salaire. A payer en juin au plus tôt.
Fin mai 2009, les congés de juin 2008 à mai 2009 soit 10 % des salaires y compris sur les congés payés au cours de ces 12 mois (ce que vous n'avez probablement pas eu).
Fin mars 2010 enfin les congés acquis depuis juin 2009 à mars 2010 y compris sur les congés de l'année précédente.
Je ne comprends donc pas quand vous dites avoir touché les congés par 10 % tous les mois à partir de juin 2008. 10 % de quoi ?
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lapinou
Re: indemnites fin de contrat
moi je paie les congés de mon am tous les mois dans la mensualisation car nous sommes parti sur une garde pour une année entière cela évite les désagréments des CP.
En fin de contrat, il y a une indemnité des 1/120è des salaires versé sans tenir compte des repas et des frais d'indemnités.+ effectivement les congés de juin 2008 à mars 2010 car ceux qu'ils vous règlent actuellement sont ceux de l'année précédent.
En fin de contrat, il y a une indemnité des 1/120è des salaires versé sans tenir compte des repas et des frais d'indemnités.+ effectivement les congés de juin 2008 à mars 2010 car ceux qu'ils vous règlent actuellement sont ceux de l'année précédent.
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marion
Re: indemnites fin de contrat
10% du salaire brut payé tous les mois n'est pas légal C'est comme si vous aviez pris 2,5 jours de congés tous les mois. Donc à la fin de votre contrat les parents ne vous doivent plus de congés payés.
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Blandine
Re: indemnites fin de contrat
En fait au depart du contrat , je comptais 10% de cp des le premier mois . j'ai eu cela jusque juin 2008 .
Apres les parents ne m'ont plus mis les 10% car je les avais eu trop tot . Donc apartir de juillet 2008 jusque mai 2009 je n'ai plu eu c'est 10 %.
Puis a partir de juin 2009 jusque aujourdhui j'ai de nouveau mes CP qui pour eux correspondent a juillet 2008 a mai 2009 .
Donc je pense qu'il me doivent a present les cp de mars 2010 date du fin decontrat.
C'est eux qui ont fait ce calcul mais la papa me dit quil me doit plus rien car mes cp sont sur mes fiches de paie mais pour moi ce sont les conges de l'annee precedente.
Je ne sais pas si vous me suivez.
si les 10% sont illegal comment fait on pour les calculer autrement car les parents ne veulent pas me les payer d'un seul coup.
Les 10% sont calcules sur le total des salaires percus l'annee precedente.
Merci de vos conseils
Apres les parents ne m'ont plus mis les 10% car je les avais eu trop tot . Donc apartir de juillet 2008 jusque mai 2009 je n'ai plu eu c'est 10 %.
Puis a partir de juin 2009 jusque aujourdhui j'ai de nouveau mes CP qui pour eux correspondent a juillet 2008 a mai 2009 .
Donc je pense qu'il me doivent a present les cp de mars 2010 date du fin decontrat.
C'est eux qui ont fait ce calcul mais la papa me dit quil me doit plus rien car mes cp sont sur mes fiches de paie mais pour moi ce sont les conges de l'annee precedente.
Je ne sais pas si vous me suivez.
si les 10% sont illegal comment fait on pour les calculer autrement car les parents ne veulent pas me les payer d'un seul coup.
Les 10% sont calcules sur le total des salaires percus l'annee precedente.
Merci de vos conseils
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lapinou
Re: indemnites fin de contrat
c'est légal car ds calcul sur une année complète on part sur 52sem dc il n'est pas question des 10%de CP et c'est moins le bordel pour nous parent à gérer!!!
on pense tjs au droit des am et ns parents c qui qui y pense!!!!
on pense tjs au droit des am et ns parents c qui qui y pense!!!!
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marion
Re: indemnites fin de contrat
congés payés (annee incomplète): période du 1er juin de l'année précédente jusqu'au 31 mai de l'année en cours. Prendre tous les salaires bruts de cette période y faire les 10 % ce qui donne l'indemnité de congés payés qui est a versé : soit sur la paie de juin, soit par 12e , soit au fur et à mesure de la prise des congés de l'ass.mat, soit lors de la prise principale de ses congés. En fin de contrat 10 % des salaires bruts du 1er juin jusqu'a la date de sortie.
a verser sur la dernière paie.
Toute cette explication est dans notre convention Il n'y a rien à inventer.
a verser sur la dernière paie.
Toute cette explication est dans notre convention Il n'y a rien à inventer.
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Celialou
Re: indemnites fin de contrat
OK Blandine, donc vous avez corrigé l'erreur (j'avais craint un instant que vous n'aviez eu que la mensu pendant 5 mois et à partir de juin les 10 % du salaire mensuel).
Maintenant ils te doivent bien les congés acquis depuis juin 2009 à la fin du contrat.
La période d'acquisition des congés va de juin à mai (on va donner comme ex de juin 2008 à mai 2009), la période de prise de ces congés va de mai 2009 à avril 2010.
En année incomplète, les congés de l'AM sont déduits au départ (52 - 5 sem AM - congés supplémentaires). Donc l'AM prend ses 5 semaines de congés, mais qui ne sont pas payées.
Et une fois la période de référence écoulée, on calcule les congés acquis à payer en plus de la mensualisation.
Ce n'est donc pas parce que vous avez pris 5 semaines de congés que les congés ont été payés.
Pour lapinou : vous faites erreur. Même en année complète on doit calculer les 10 % qui peuvent s'avérer plus interessants pour l'AM que le salaire en maintien pendant les congés acquis (c'est le cas quand il y a beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires de faites). Le paiement des congés par 10 % mensuel est illégal : il ne peut y avoir paiement de congés avant la fin de l'année d'acquisition sans prise en même temps desdits congés.
Quant au droit des AM : vu qu'on a, comme tout salarié, droit au plus favorable entre les congés par 10 % ou par maintien de salaire, on n'a aucun intérêt à accepter le paiement des congés uniquement par 10 % simplement pour arranger les parents qui n'arrivent pas à mettre de l'argent de côté (d'ailleurs suffit de placer lesdits 10 % tous les mois au lieu de les donner à l'AM). En payant les congés par 10 % tous les mois, il est sûr qu'on perd les 10 % de congés sur les congés de l'année précédente, donc c'est l'AM qui est perdante dans l'histoire.
Maintenant ils te doivent bien les congés acquis depuis juin 2009 à la fin du contrat.
La période d'acquisition des congés va de juin à mai (on va donner comme ex de juin 2008 à mai 2009), la période de prise de ces congés va de mai 2009 à avril 2010.
En année incomplète, les congés de l'AM sont déduits au départ (52 - 5 sem AM - congés supplémentaires). Donc l'AM prend ses 5 semaines de congés, mais qui ne sont pas payées.
Et une fois la période de référence écoulée, on calcule les congés acquis à payer en plus de la mensualisation.
Ce n'est donc pas parce que vous avez pris 5 semaines de congés que les congés ont été payés.
Pour lapinou : vous faites erreur. Même en année complète on doit calculer les 10 % qui peuvent s'avérer plus interessants pour l'AM que le salaire en maintien pendant les congés acquis (c'est le cas quand il y a beaucoup d'heures complémentaires ou supplémentaires de faites). Le paiement des congés par 10 % mensuel est illégal : il ne peut y avoir paiement de congés avant la fin de l'année d'acquisition sans prise en même temps desdits congés.
Quant au droit des AM : vu qu'on a, comme tout salarié, droit au plus favorable entre les congés par 10 % ou par maintien de salaire, on n'a aucun intérêt à accepter le paiement des congés uniquement par 10 % simplement pour arranger les parents qui n'arrivent pas à mettre de l'argent de côté (d'ailleurs suffit de placer lesdits 10 % tous les mois au lieu de les donner à l'AM). En payant les congés par 10 % tous les mois, il est sûr qu'on perd les 10 % de congés sur les congés de l'année précédente, donc c'est l'AM qui est perdante dans l'histoire.
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Bla,ndine
Re: indemnites fin de contrat
Merci à vous pour vos explications.
Donc pour les prochains contrats a venir, il est préferable , je donne un exemple :
contrat qui debute septembre .
De faire le calcul des conges de septembre a mai , donc le total du brut. cette somme la repartir en 1/12 eme et etaler ce 1/12 sur les mois de juin jusqu'a mai de l'annee suivante. Mais pour l'annee encore suivante on reprend pour le calcul le total brut ou le total brut + ce 1/12 .
Moi je pense qu'il faut additionner le brut sans le 1/12 mais j'ai un doute .
C'etait ma derniere question .
Merci encore.
Donc pour les prochains contrats a venir, il est préferable , je donne un exemple :
contrat qui debute septembre .
De faire le calcul des conges de septembre a mai , donc le total du brut. cette somme la repartir en 1/12 eme et etaler ce 1/12 sur les mois de juin jusqu'a mai de l'annee suivante. Mais pour l'annee encore suivante on reprend pour le calcul le total brut ou le total brut + ce 1/12 .
Moi je pense qu'il faut additionner le brut sans le 1/12 mais j'ai un doute .
C'etait ma derniere question .
Merci encore.
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Celialou
Re: indemnites fin de contrat
Re,
Le paiement par 12e revient à faire crédit à l'employeur de congés que vous pourriez déjà vous faire payer en juin en totalité.
En fait il faut diviser la somme totale des congés par 12 et la payer en plus de la mensualisation. Donc de juin à mai de l'année suivant, vous percevez la mensu + 1/12e de CP.
Il faudra garder à l'esprit que la totalité de la somme est due. Donc si le contrat est rompu en décembre, il restera à payer les 12e qui auraient été payés de janvier à mai, mais également les nouveaux congés en cours d'acquisition depuis juin précédent.
Et effectivement en deuxième année il faut prendre la mensu + les 12e pour calculer les nouveaux congés : les congés donnant aussi droit à congés.
Le paiement par 12e revient à faire crédit à l'employeur de congés que vous pourriez déjà vous faire payer en juin en totalité.
En fait il faut diviser la somme totale des congés par 12 et la payer en plus de la mensualisation. Donc de juin à mai de l'année suivant, vous percevez la mensu + 1/12e de CP.
Il faudra garder à l'esprit que la totalité de la somme est due. Donc si le contrat est rompu en décembre, il restera à payer les 12e qui auraient été payés de janvier à mai, mais également les nouveaux congés en cours d'acquisition depuis juin précédent.
Et effectivement en deuxième année il faut prendre la mensu + les 12e pour calculer les nouveaux congés : les congés donnant aussi droit à congés.