bonjour, j'ai débuté un contrat au 1er decembre 2009, nous sommes sur un contrat en année incomplete, on a etablit un contrat DE 90h par mois, je lui paie 10% de cp tous les mois.
Ma question, quand nounou est en vacances comment etablir son salaire? je pensai faire son salaire en heures effectives de gardes et non 90H et sans les 10% pour ce mois si....
merci d'avance
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SOS congés payés assistante maternelle
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Celialou
Re: SOS congés payés assistante maternelle
Bonjour,
Votre contrat n'est pas conforme à la CCN.
Les congés ne se paient pas par 10 % tous les mois.
Vous ne devriez payer que la mensualisation, et ceux tous les mois, même lors des congés de chacun.
Et c'est seulement à partir de juin que sont calculés les congés acquis pendant l'année de référence écoulée (juin de l'année dernière à mai de l'année en cours). Ces congés se calculent de deux façons et la méthode la plus favorable doit être retenue.
Les 10 % se calculent sur tous les mois, mêmes les mois de prise de congés. Donc si vous continuez à payer les 10 % tous les mois, vous devez bien la payer comme d'habitude, mensu normale + 10 %.
Relisez la CCN !
Votre contrat n'est pas conforme à la CCN.
Les congés ne se paient pas par 10 % tous les mois.
Vous ne devriez payer que la mensualisation, et ceux tous les mois, même lors des congés de chacun.
Et c'est seulement à partir de juin que sont calculés les congés acquis pendant l'année de référence écoulée (juin de l'année dernière à mai de l'année en cours). Ces congés se calculent de deux façons et la méthode la plus favorable doit être retenue.
Les 10 % se calculent sur tous les mois, mêmes les mois de prise de congés. Donc si vous continuez à payer les 10 % tous les mois, vous devez bien la payer comme d'habitude, mensu normale + 10 %.
Relisez la CCN !