bonjour
je suis actuellement en congé parental, j'ai deux enfant une de deux ans et demi bientot 3 et un pti garcon de 9 mois, je penses demander un agrément pour 3 enfants, car j'habite une grande maison, il a 4 chambre et un bureau que je penses passer en salle de jeux, ma fille va aller a l'école toute la journée, je me doute que mon fils comptera pour un agrément, pensez vous que je puissse demander un agrément pour 3 directement. j'ai également un grand jardin cloturé bien sur avec balancoire. la maison est équipé car barrière sécurité puisque nous avons nous meme de enfants.
donc ma question est pensez vous que je puisses demander un agrément pour 3 enfants, j'habite dans le finistère cela dépend peut etre des régions??
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
agrément ass mat nombre d'enfant
-
Cécilette
Re: agrément ass mat nombre d'enfant
Bonsoir gigou.
La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 article 108 (V) qui modifie l'article L421-4 du "Code de l'action sociale et des familles" stipule :
Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 4 enfants maximum y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total.
Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Voir le site officiel avec ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100215
Vous pouvez demander directement un agrément pour 4 enfants : mieux vaut demander plus et avoir moins !!!
Mais attention, si la puéricultrice vous impose lorsque vous allez remplir votre dossier de cocher 2 enfants, en prétextant que c’est ce qui vous sera autorisé et pas plus, n’écoutez pas cet « abus de pouvoir » et notez 3 ou 4 selon votre propre choix…
Cécilette (69)
La loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 article 108 (V) qui modifie l'article L421-4 du "Code de l'action sociale et des familles" stipule :
Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 4 enfants maximum y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total.
Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Voir le site officiel avec ce lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100215
Vous pouvez demander directement un agrément pour 4 enfants : mieux vaut demander plus et avoir moins !!!
Mais attention, si la puéricultrice vous impose lorsque vous allez remplir votre dossier de cocher 2 enfants, en prétextant que c’est ce qui vous sera autorisé et pas plus, n’écoutez pas cet « abus de pouvoir » et notez 3 ou 4 selon votre propre choix…
Cécilette (69)
-
valerie
Re: agrément ass mat nombre d'enfant
bonjour
je suis assmat j aimerai savoir si les enfants que l on garde sont tous a l ecole et donc les places de 0 a 3 ans ce libere a t on le droit de reprendre des bebes sans etre oblige de ABONDONNE les scolaire que j ai eleve depuis l age de 3 mois
merci de m aider valerie
je suis assmat j aimerai savoir si les enfants que l on garde sont tous a l ecole et donc les places de 0 a 3 ans ce libere a t on le droit de reprendre des bebes sans etre oblige de ABONDONNE les scolaire que j ai eleve depuis l age de 3 mois
merci de m aider valerie
-
anne
Re: agrément ass mat nombre d'enfant
bonjour,
aide soignante,
je serai maman en septembre 2010, nous allons demenager pour habiter à st genis les ollières (69290).
la maison a 3 chambres, dont une sera un bureau,un salon et une salle à manger, une cuisine separée, un jardin.
je voudrais alors demander l'agrément,
1-sachant que j'aurai donc un enfant de - de 3 ans, puis je demander 4 agrements, dont mon bébé?
2-une maison de 98m carrés est-elle suffisante?
3-que me faut-il faire de plus pour organiser la maison, afin obtenir l'agrément?
4- quel salaire net mensuel puis-je espérer dans cette ville à 20 mn de Lyon, si j'ai 3 agréments ( dont mon propre enfant?
merci d'avance pour vos réponses
aide soignante,
je serai maman en septembre 2010, nous allons demenager pour habiter à st genis les ollières (69290).
la maison a 3 chambres, dont une sera un bureau,un salon et une salle à manger, une cuisine separée, un jardin.
je voudrais alors demander l'agrément,
1-sachant que j'aurai donc un enfant de - de 3 ans, puis je demander 4 agrements, dont mon bébé?
2-une maison de 98m carrés est-elle suffisante?
3-que me faut-il faire de plus pour organiser la maison, afin obtenir l'agrément?
4- quel salaire net mensuel puis-je espérer dans cette ville à 20 mn de Lyon, si j'ai 3 agréments ( dont mon propre enfant?
merci d'avance pour vos réponses