Congés AM pour année complete

[Sabrina]

Bonjour,
J'ai besoin de lumière sur les congès payés de mon Ass mat.
Pour résumé :
Le Contrat est fait sur 52 semaines (y compris CP)à compter du 01/10/2009.
4 j /sem soit 9h par jour.
Mon asst a posé 4 jours à Noel et va poser egalement 5 jours au mois de Mai 2010 + 4 semaines entre Juillet et Aout 2010.
Il faut savoir apparemment qu'elles ont droits de poser les CP anticipés..
Pouvez vous me dire si cela est logique car d'apres le calcul sur une année, ca lui fait poser 6 semaines ....

[Melodie]

Bonjour Sabrina,

La convention collective ne parle pas du tout de congés anticipés.

Tous les congés pris entre octobre 2009 et mai 2010 devaient être retirés du salaire car en cours d'acquisition.

Ensuite à partir de juin 2010 votre ass mat pouvait prétendre à 20 j de congés (2.5 j x8 mois) qu'elle aurait pu prendre entre juin 2010 et mai 2011.

Il n'set pas encore trop tard pour réagir. Vous déduisez les jours pris en mai selon la méthode de la cour de cassation :

salaire mensualisé/ jours potentiels du mois = montant de la retenue par jour d'absence

ou

salaire mensualisé/ heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence.

Ensuite, comme elle a déjà pris 4 j en décembre, il ne lui restera plus que 16 j jusqu'en mai 2011.

Les jours fériés ne se décomptent pas en jours ouvrables.

[Celialou]

Bonjour,

Attention : en année complète les congés ne sont payés au moment de leur prise que si les congés sont acquis.

En commençant en octobre 2009, l'AM n'avait pas acquis de congés avant fin mai 2010.

Donc les congés qu'elle a pris à Noël, étaient déjà des congés anticipés si vous avez maintenu le salaire.

L'année de référence pour l'acquisition des congés va de juin (2009 par ex) à mai (2010). En année complète, on acquiert 2.5 jours ouvrables par mois. Les congés ainsi acquis sont à prendre entre mai (2010) et avril (2011).

Donc pour votre AM, fin mai elle a acquis 8 x 2.5 = 20 jours ouvrables.

Les jours ouvrables = tous les jours de la semaine du lundi au samedi à l'exception des dimanches et des fériés (1 semaine = 6 jours ouvrables même si elle ne travaille jamais le mercredi et le samedi). On compte à partir du premier jour où elle est en congés (ne prend pas l'enfant) jusqu'au jour ouvrable précédent la reprise.

Quand a-t-elle donc pris ses congés à Noël ? Etes-vous sûr d'avoir compté tous les jours ouvrables ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ? Si oui, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant, puisqu'elle n'a pas atteind les 30 jours ouvrables.

Donc admettant qu'elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans, vous déduisez des 20 jours les jours pris à Noël. Puis les jours pris en mai.

Il est clair qu'elle n'aura plus assez de congés pour prendre 4 semaines en août. Elle devra de nouveau prendre des congés anticipés soit pour juin et juillet = 5 jours. Tout ce qui est au-delà est à déduire : elle n'a pas travaillé assez pour en prendre plus. Evitez de lui octroyer plus de congés que ce qu'elle a "en cours d'acquisition", car si le contrat venait à être rompu, elle peut avoir eu plus de congés payés qu'elle n'avait droit et devrait vous rembourser.

Montrez-lui la fiche n° 2 du site suivant :

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

[Sabrina]

Bonjour,
Merci de vos réponses, et je suis tout a fait d'accord avec vous.
Mais d'après plusieurs " dires ", les ass mat ayant plusieurs employeurs peuvent prendre par anicipation les CP acqui ou non acquis.
Mais je ne sais plus quoi faire !!! pour lui prouver pour réponses.
Merci de votre aide.
Bien à vous.

[sabrina]

Re bonjour,
Informations :
D'appres mon asst amt, elel a le droit a 20 jours avant 2010 et 5 semaines avant mais 2011.
Comment prouver ???.
Merci a vous

[Celialou]

Quand on a plusieurs employeurs, on peut imposer des congés, de façons à avoir nos 5 semaines sans aucun enfant.

Quand on a déjà convenu des congés avec un employeur et qu'un nouveau arrive, ces congés fixés avec l'employeur 1 s'imposent à l'employeur 2. Mais ça ne veut pas dire qu'ils sont PAYES.

Pour être payés, il faut que les congés soient acquis. Ou alors pris en anticipés, mais dans ce cas faut avoir travaillé suffisamment : on ne peut par exemple pas prendre 4 semaines de congés avec maintient de salaire en ayant commencé à travailler en juillet (ça ne ferait que 2.5 jours en cours d'acquisition.

Montrez à votre AM la fiche n° 2 du site indiqué dans mon premier message plus haut. Les 20 jours qu'elle aura acquis fin mai 2010 sont à prendre entre mai 2010 et avril 2011. Et les congés qu'elle acquierera à partir de juin 2010 seront à prendre à partir de mai 2011.

[Melodie]

La convention collective dit que les ass mat qui ont plusieurs employeurs peuvent "" imposer"" leurs congés mais en aucune façon elle précise que les congés peuvent être pris par anticipation.

C'est donc acquisition des congés l'année 1 et la prise de congés l'année 2 .

Le lien que vous a donné Celialou, va vous aider car iil est particulièrement explicite.

[madette]

BONJOUR,

si l'on applique la loi aubry l'a.m peut prendre et se faire payer ses congés au fur et à mesure de les avoir acquis.
Je m'explique: d'oct à fin nov elle a acquis 2.5j*2mois= 5j acquis qu'elle pouvait prendre à noel.
De déc à fin avril : 13j acquis
etc.
d'oct09 à fin mai2010= 20j

juin2010 à fin mai2011= 30j

comme je le dis elle ne peut pas prendre plus que ce qu'elle n'a acquis.

[sabrina]

Donc pour résumé, ma nounou a le droit qu'a 20 jours de CP a compter du 01/06/2010 au 31/05/2011.

Merci à toutes de vos réponses.

[Celialou]

Non, c'est à partir de mai 2010 à avril 2011.

Il y a un décalage d'un mois entre la période d'acquisition et la période de prise des congés (c'est comme ça dans la loi).