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Recours pour retrait d'agrément urgent!
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Jesy
Re:
Marion,
la Maman a précisé qu'elle connaissait les raisons du retrait.
Quoi qu'il en soit, vous avez raison avoir un agrément permet aux parents de laisser leur enfant a une personne de confiance, suivie par des personnes compétentes.
Si je reconnais avoir de mon cas été victime d'abus de la part des professionnelles de santé, je reconnais aussi qu'il ne faut pas généraliser...
De plus être une VRAIE professionnelle a énormément d'avantages !
Vous même en temps que parents vous prenez des risques en lui laissant votre enfant a cette personne.
Ceci dis Cricri, pour répondre à votre question, si le retrait est définitif et qu'il n'y à pas de recours en cours, les professionnelles n'ont plus le droit de venir au domicile de la personne si cela devait être le cas elle n'est pas dans l'obligation de leurs ouvrir ...
Mais si les professionnelles ont des soupçons, ils/elles ont le droit de demander une enquête.
À savoir également qu'elle ne porte plus le statut d'assistante maternelle.
pourquoi ne pas faire dans la légalité et faire une nouvelle demande d'agrément ?
la Maman a précisé qu'elle connaissait les raisons du retrait.
Quoi qu'il en soit, vous avez raison avoir un agrément permet aux parents de laisser leur enfant a une personne de confiance, suivie par des personnes compétentes.
Si je reconnais avoir de mon cas été victime d'abus de la part des professionnelles de santé, je reconnais aussi qu'il ne faut pas généraliser...
De plus être une VRAIE professionnelle a énormément d'avantages !
Vous même en temps que parents vous prenez des risques en lui laissant votre enfant a cette personne.
Ceci dis Cricri, pour répondre à votre question, si le retrait est définitif et qu'il n'y à pas de recours en cours, les professionnelles n'ont plus le droit de venir au domicile de la personne si cela devait être le cas elle n'est pas dans l'obligation de leurs ouvrir ...
Mais si les professionnelles ont des soupçons, ils/elles ont le droit de demander une enquête.
À savoir également qu'elle ne porte plus le statut d'assistante maternelle.
pourquoi ne pas faire dans la légalité et faire une nouvelle demande d'agrément ?
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toupie
Re: Recours pour retrait d'agrément urgent!
mais comment cela on vous a retiré votre agrément, êste-vous déjà passé en CCPD? n'y a-t-il pas de représentantes du personnel dans votre département qui soient intervenues pour vous défendre, c'est dingue d'entendre cela alors qu'on se bat partout AM at AF pour faire valoir nos droits professionnels !! Bien sûr que vous avez le droit de vous présenter avec un avocat plutôt deux fois qu'une . Je fais partie du collectif CGT des AF de la fonction publique territoriale, serait-ce indiscret de vous demander le motif du retrait la procédure appliquée par le CG pour voir si je peux vous auguïller dans votre défense @+ et bon courage
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Cécilette
Re:
Bonjour cricri.
Dans votre post du 06/05/2010, vous vouliez savoir si la PMI pouvais contrôler quelqu'un qui est "sensé" ne plus être assistante maternelle agréée (suite à un retrait d’agrément).
L’article L421-10 du "Code de l'action sociale et des familles" précise :
«La personne qui accueille habituellement des mineurs à son domicile moyennant rémunération sans avoir préalablement obtenu l'agrément institué par l'article L. 421-3 et dont la situation est signalée au Président du Conseil Général est mise en demeure par celui-ci de présenter une demande d'agrément dans le délai de quinze jours. Son ou ses employeurs sont informés de cette mise en demeure par le Président du Conseil Général.»
Tout est dit !!!
Sur demande (nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile».
Cécilette (69)
Dans votre post du 06/05/2010, vous vouliez savoir si la PMI pouvais contrôler quelqu'un qui est "sensé" ne plus être assistante maternelle agréée (suite à un retrait d’agrément).
L’article L421-10 du "Code de l'action sociale et des familles" précise :
«La personne qui accueille habituellement des mineurs à son domicile moyennant rémunération sans avoir préalablement obtenu l'agrément institué par l'article L. 421-3 et dont la situation est signalée au Président du Conseil Général est mise en demeure par celui-ci de présenter une demande d'agrément dans le délai de quinze jours. Son ou ses employeurs sont informés de cette mise en demeure par le Président du Conseil Général.»
Tout est dit !!!
Sur demande (nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un modèle de lettre pour la demande d'extension d’agrément pour 4 enfants, un descriptif sur les recours possibles contre une décision tacite ou négative du Président du CG, ainsi que le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile».
Cécilette (69)
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Cécilette
Re:
Bonjour toupie.
Merci pour vos réactions et informations qui sont toujours étayées avec professionnalisme !!!
Seulement, pourriez-vous commencer vos post avec le pseudo de la personne à qui vous répondez, ce serait plus compréhensible pour nous autres lecteurs…
Merci.
Cécilette (69)
Merci pour vos réactions et informations qui sont toujours étayées avec professionnalisme !!!
Seulement, pourriez-vous commencer vos post avec le pseudo de la personne à qui vous répondez, ce serait plus compréhensible pour nous autres lecteurs…
Merci.
Cécilette (69)
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cavelier
Re: demande de suspension d'agrément
Bonjour,
Suite a mon déménagement visite du logement par 2 infirmières puér.
Tous se passe bien, rien a dire, juste trouvé une solution pour la marche du salon et installer une protection sur four (car pas porte froide)!!!
1 semaine apres je recoit un coup de fil de la DSD pour une enquête...le medecin de la PMI demande la suspension de mon agrement (aparament les seuls motifs sont ceux sité plus haut et ils ont été réglé) La dame ma dit que ca lui paraissait sévere surtout que j'avais fait ce qu'il fallait, elle ma dit d'envoyer une lettre au medecin pour lui dire ce que j'avais mis en place....
J'avoue etre dégouté et écoeuré de cette situation !!!
Suite a mon déménagement visite du logement par 2 infirmières puér.
Tous se passe bien, rien a dire, juste trouvé une solution pour la marche du salon et installer une protection sur four (car pas porte froide)!!!
1 semaine apres je recoit un coup de fil de la DSD pour une enquête...le medecin de la PMI demande la suspension de mon agrement (aparament les seuls motifs sont ceux sité plus haut et ils ont été réglé) La dame ma dit que ca lui paraissait sévere surtout que j'avais fait ce qu'il fallait, elle ma dit d'envoyer une lettre au medecin pour lui dire ce que j'avais mis en place....
J'avoue etre dégouté et écoeuré de cette situation !!!