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solde de tout compte

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manou6518

solde de tout compte

Message non lu par manou6518 » 06 mai 2010 10:45

Bonjour,
La nounou de mon fils demissionne le 04/06/2010, je lui dois donc le solde de tout compte. J'ai un problème au niveau du règlement des congés payés. Voilà l'historique.
Embauchée le 1er septembre 2008 sur la base de 43 semaines, donc année incomplète, pour l'année de référence entre septembre 2008 et juin 2009, elle a pris 11.5 jours de congés( que j'ai payé) par anticipation sauf erreur car acquis 0. En Juin 2009, j'ai calculé 10% des salaires versés depuis septembre que j'ai divisés par 12 pour pouvoir lui rajouter au salaire tous les mois au titre des CP.
En juin 2009, elle a posé 10 jours de congés, 5 en septembre et 5 en octobre ( je compte en jours ouvrés du lundi au vendredi), et 5 jours en Mars 2010.
Ma question est: combien lui dois-je de jours de congés payés pour le solde de tout compte?

Melodie

Re: solde de tout compte

Message non lu par Melodie » 06 mai 2010 14:13

Bonjour Manou,

Je ne comprends pas très bien, car vous dites que vous avez payé les 11.5 j de congés , puis vous dites que vous avez payé les 12è à partir de juin 2009????????

Lors de la prise de ses 11.5 j de congés avez vous versé le salaire de base uniquement ?

Coment le paiement des congés était il prévu dans le contrat?

manou6518

Re: solde de tout compte

Message non lu par manou6518 » 06 mai 2010 15:44

Oui je lui ai versé le salaire de base, alors qu'il me semble que ses congés n'étaient pas acquis, sur le contrat il est indiqué que les CP seront payés au mois de mai sur la base de 10% du total des salaires brut de l'année de référence.

Je ne veux en aucun cas la léser mais je ne veux pas me léser non plus

merci de votre attention

Melodie

Re: solde de tout compte

Message non lu par Melodie » 07 mai 2010 12:51

Bonjour Manou,

Donc je résume (j'espère que j'ai bien saisi la situation, corrigez moi si je me trompe) :

Embauchée en septembre 2008, votre ass mat a pris 11.5 j de congés par anticipation entre septembre 08 et mai 2009 et vous les avez réglés de juin 2009 à mai 2010. OK???

En juin , septembre et octobre 2009, elle a pris 24 j ouvrables par anticipation que auriez dû payés à partir de juin 2010 jusqu'en mai 2011.

Fin mai 2010 vous finissez de payés les 12è de congés acquis de septembre 2008 à mai 2009. A l'issue du contrat vous lui devrez donc, les congés acquis de juin 2009 à mai 2010 .

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