Salut Brigitte !
Où as tu eu l'info ? J'ai pas vu sur le site du sénat ?
Cool en tous les cas ,c'est une bonne nouvelle ! Espérons maintenant que le sénat l'adopte maintenant !?!?
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M.A.M à l'assemblée
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Brigitte
Re: M.A.M à l'assemblée
que c'est casse-pieds! ce matin, le texte de loi est passé EN COMMISSION !! ( 2ème lecture Sénat) la séance publique sera le 27 mai. Attendre, toujours attendre ...
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Brigitte
Re: M.A.M à l'assemblée
A 16h40 ce 27 mai, la loi vient d'être adoptée en 2ème lecture.Le changement concernait surtout la délégation qui ainsi est dans un cadre légal.
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Marie du calvados
Re: M.A.M à l'assemblée
Merci pour cette info. Espèrons une application rapide.
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Chantal
Re: M.A.M à l'assemblée
des réponses contradictoires sur plusieurs sites: qu'en est-t-il du classement ERP? est-t-il toujours de mise? qui a des réponses précises et sûres?
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mam35
Re: M.A.M à l'assemblée
Etant donné que nous ne sommes pas considéré comme des structures je pense que nous ne dépendons plus d'ERP
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Marie du calvados
Re: M.A.M à l'assemblée
La loi concernant la délégation ne remet pas en cause le passage en commission de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées pour obtenir l'arrêté d'ouverture au public du maire de la commune d'implantation.
Le classement en ERP reste d'actualité;
Le classement en ERP reste d'actualité;
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mam35
Re: M.A.M � l'assembl�e
Tu es certaine car ce n'est pas les infos que j'ai eu qui étaient que justement du fait que nous ne sommes pas reconnues comme "structure" l'erp et l'accessibilité aux personnes handicapées n'étaient plus au programme et que c'est la pmi qui se chargerait de valider les locaux.