bonjour
je viens d'apprendre que le petit que j 'accueil demenage. mon souci est pour la fin de contrat. j'ai commence le contrat le 1er septembre 2009 et fin de contrat le 30 juin 2010. je suis en annee complete. j ai pris une semaine de vacances en fevrier et une semaine en avril. pour faire simple on n'a pas deduit ces deux semaines de la mensualisation.dois-je faire une comparaison entre les heures travaillées et les salaires recus ? si j'ai recu trop de salaire dois je rembourser?
merci pour vos reponses
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fin de contrat
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Celialou
Re: fin de contrat
Bonjour,
S'il y a un trop perçu, qui résulte de la mensualisation, cela reste en faveur du salarié.
Si par contre il s'agit d'une erreur de calcul, là faudra rembourser.
En année complète, le seul risque d'avoir trop perçu, serait dans le cas où vous auriez pris plus de congés que ce que vous aviez droit (avec le salaire maintenu).
De septembre à mai vous avez cumulé 23 jours ouvrables de congés, auxquels vous rajoutez 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si vous en avez (dans la limite de 30 jours au total). En juin vous avez acquis 3 jours ouvrables + à nouveau les 2 jours supplémentaires (c'est une 2e année de référence). De tous ces jours vous déduisez les congés déjà pris (1 semaine = 6 jours ouvrables s'il n'y a pas de férié à l'intérieur).
S'il reste des jours, c'est ce que l'employeur devra payer en indemnité compensatrice de CP.
S'il y a un trop perçu, qui résulte de la mensualisation, cela reste en faveur du salarié.
Si par contre il s'agit d'une erreur de calcul, là faudra rembourser.
En année complète, le seul risque d'avoir trop perçu, serait dans le cas où vous auriez pris plus de congés que ce que vous aviez droit (avec le salaire maintenu).
De septembre à mai vous avez cumulé 23 jours ouvrables de congés, auxquels vous rajoutez 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si vous en avez (dans la limite de 30 jours au total). En juin vous avez acquis 3 jours ouvrables + à nouveau les 2 jours supplémentaires (c'est une 2e année de référence). De tous ces jours vous déduisez les congés déjà pris (1 semaine = 6 jours ouvrables s'il n'y a pas de férié à l'intérieur).
S'il reste des jours, c'est ce que l'employeur devra payer en indemnité compensatrice de CP.
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elianeigny
Re: fin de contrat
bonjour
merci a celialou pour sa reponse . je suis allée sur plusieurs sites et je ne trouve pas de texte qui dit que si l'employeur a trop reglé au niveau du salaire, l'employeur ne remboursse pas. si des personnes ont des textes écrits je suis preneuse.
merci pour toutes les reponses.
merci a celialou pour sa reponse . je suis allée sur plusieurs sites et je ne trouve pas de texte qui dit que si l'employeur a trop reglé au niveau du salaire, l'employeur ne remboursse pas. si des personnes ont des textes écrits je suis preneuse.
merci pour toutes les reponses.
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Celialou
Re: fin de contrat
Bonjour,
Je ne pense pas que vous ayez un trop perçu en n'ayant pris que 2 semaines (12 jours voire moins s'il y avait des fériés), et en ayant 26 jours d'acquis (au moins).
Si l'enfant était absent et que ce n'était pas prévu, ces absences sont payées en maintien de salaire.
Je ne pense pas que vous ayez un trop perçu en n'ayant pris que 2 semaines (12 jours voire moins s'il y avait des fériés), et en ayant 26 jours d'acquis (au moins).
Si l'enfant était absent et que ce n'était pas prévu, ces absences sont payées en maintien de salaire.
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Sophie
Re: fin de contrat
Bonjour,
Désolée de te contredire Celialou mais l'assistante maternelle n'a pas le droit à 2 jrs supplémentaires par enfant à charge pour la 2eme année de référence, pour la simple raison que l'année n'est pas arrivée à son terme.
Je m'explique, j'ai eu l'an dernier le même problème, le contrat avait commencé en Octobre 2008 et à pris fin le 18 juin 2009.
Mon AM avait fait elle même les calculs de son solde de tout compte et me l'a donné la veille de la fin de contrat, nous étions ok sur tout sauf sur ces fameux 2jrs sup par enfants, pour la 1ere année j'étais d'accord et pour la 2eme qui a commencé le 1er juin et s'est terminée le 18, là je n'était pas d'accord, elle réclamait 2.5 jrs de cp + 6 jrs pour ces 3 enfants !!! je trouvais cela complétement abérant que pour 18 jrs de travail sur l'année de réf 2, elle réclamait autant que la 1ere.
Bref, après multiple recherche (forum, syndicat, ministère du travail, fepem ...), on m'a confirmé que l'année de réf devait être arrivée à son terme pour prétendre bénéficier des 2jrs sup par enfant à charge.
C'est à dire que si une année commence en septembre il faut arrivé jusqu'au mois d'avril de l'année suivante pour en bénéficier, d'ailleur la loi dit bien que se sont les enfants à charge au mois d'avril de l'année en cour. Ex : si le contrat se termine au mois de janvier alors qu'il a commencé en septembre l'AM ne peut pas prétendre à 2jrs sup.
Dans mon cas, mon AM m'a assigné au prudhomme et elle vient d'être déboutée de sa demande. Les motifs exposés par les prudhommes se sont comme je vous l'ai dit plus haut :
- l'année de référence n'est pas arrivée à son terme, donc pas de calcul à faire pour savoir si l'am à des enfants à charge au mois d'avril
- comme l'année n'est pas arrivé à son terme, on ne peut donc pas savoir si elle aurait acquis les 30jrs ou pas.
Ces faits m'avait été confirmés par le ministère du travail avant le jugement des prudhommes et d'ailleur je crois que dans le magasine des AM il y a eu un article à ce sujet (c'est mon Am actuelle qui m'en a parlé)
Voila, j'espère ne pas avoir été trop longue.
Signé, Une maman qui s'est pris la tête.
Désolée de te contredire Celialou mais l'assistante maternelle n'a pas le droit à 2 jrs supplémentaires par enfant à charge pour la 2eme année de référence, pour la simple raison que l'année n'est pas arrivée à son terme.
Je m'explique, j'ai eu l'an dernier le même problème, le contrat avait commencé en Octobre 2008 et à pris fin le 18 juin 2009.
Mon AM avait fait elle même les calculs de son solde de tout compte et me l'a donné la veille de la fin de contrat, nous étions ok sur tout sauf sur ces fameux 2jrs sup par enfants, pour la 1ere année j'étais d'accord et pour la 2eme qui a commencé le 1er juin et s'est terminée le 18, là je n'était pas d'accord, elle réclamait 2.5 jrs de cp + 6 jrs pour ces 3 enfants !!! je trouvais cela complétement abérant que pour 18 jrs de travail sur l'année de réf 2, elle réclamait autant que la 1ere.
Bref, après multiple recherche (forum, syndicat, ministère du travail, fepem ...), on m'a confirmé que l'année de réf devait être arrivée à son terme pour prétendre bénéficier des 2jrs sup par enfant à charge.
C'est à dire que si une année commence en septembre il faut arrivé jusqu'au mois d'avril de l'année suivante pour en bénéficier, d'ailleur la loi dit bien que se sont les enfants à charge au mois d'avril de l'année en cour. Ex : si le contrat se termine au mois de janvier alors qu'il a commencé en septembre l'AM ne peut pas prétendre à 2jrs sup.
Dans mon cas, mon AM m'a assigné au prudhomme et elle vient d'être déboutée de sa demande. Les motifs exposés par les prudhommes se sont comme je vous l'ai dit plus haut :
- l'année de référence n'est pas arrivée à son terme, donc pas de calcul à faire pour savoir si l'am à des enfants à charge au mois d'avril
- comme l'année n'est pas arrivé à son terme, on ne peut donc pas savoir si elle aurait acquis les 30jrs ou pas.
Ces faits m'avait été confirmés par le ministère du travail avant le jugement des prudhommes et d'ailleur je crois que dans le magasine des AM il y a eu un article à ce sujet (c'est mon Am actuelle qui m'en a parlé)
Voila, j'espère ne pas avoir été trop longue.
Signé, Une maman qui s'est pris la tête.
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Brigitte
Re: fin de contrat
Je réagis au post de Sophie car je trouve lamentable d'assigner une famille aux Prud'hommes pour 6jours de congés. Et que dire des parents qui pinaillent pour 1h supplémentaire à payer?
Les procès se multiplient de façon inquiétante car employées et employeurs ne se documentent pas assez avant de signer un contrat!
Les procès se multiplient de façon inquiétante car employées et employeurs ne se documentent pas assez avant de signer un contrat!