calcul CP fin de contrat

[megotine]

comme toutes, problème de calcul pour les CP.

je me sépare de ma nounou le 31 juillet 2010.
je l'employais depuis le 01 aout 2008.
nous avions calculé une mensualisation sur la base de 52 semaines - 5 semaines de congés pour elle - 4 en plus pour mois, donc 43 semaines payées sur 52.
à son salaire net mensualisé s'ajoute 10% de CP.

que ce soit lors de ses congés ou des miens, le salaire net + 10% de cp ont toujours été versés.

sur la dernière année de contrat, du 01/08/09 au 31/07/10 elle n'aura pris qu'une semaine. la RAM me dis que je lui doit 4 semaines de congés qu'elle n'a pas pu posés.
je ne pige plus, il faut repayer des congés déjà payés ?
et si oui, comment on calcule ?

d'autre part, il faut calculer 10% de CP en fin de contrat. ça correspond à quoi ?

je suis complètement perdue !
merci d'avance pour votre aide

[Celialou]

Bonjour,

Les RAM ne sont pas toujours de bon conseils, souvent largués eux mêmes.

Ils auraient plutôt vous dire que les congés ne se paient pas par 10 % mensuellement d'après la CCN.

Il y a 2 méthodes de calcul des congés et la plus favorable doit être retenue.

Fin mai 2009 vous auriez du calculer :

- 10 % des salaires payés d'août à mai (que vous avez en fait payé à l'avance)
- le salaire correspondant aux congés acquis. Pour trouver le nombre de congés acquis, il faut compter le nombre de semaines travaillées/4 puis x 2.5 = jours ouvrables acquis. Jours ouvrables = tous les jours de la semaine du lundi au samedi sauf fériés et dimanches (même si elle ne travailles jamais le samedi ou certains jours dans la semaine, 1 semaine de congés sans férié = 6 jours ouvrables). Dans les jours ouvrables acquis vous calculez le salaire correspondant aux jours habituellement travaillés :

Ex 23 jours acquis (au pif) = 3 semaines + 4 jours, soit le salaire de 3 semaines et des 4 premiers jours de la semaine.

A comparer avec les 10 % (que vous avez déjà payés). Si la méthode 2 est plus intéressante, vous ne devez plus que la différence.

En 2e année, donc fin mai 2010, il faut recalculer en comptant aussi les 10 % sur les congés de l'année précédente (10 % sur les 10 % que vous avez payés entre août 2008 et mai 2009 + 10 % sur la régularisation s'il y a).

Pour la méthode 2 vous comptez les semaines travaillées + les semaines de congés acquis (4 semaines dans l'exemple) avant de diviser par 4...

Idem, vous en déduisez les 10 % déjà payés.

Si le contrat s'arrête en juillet, l'AM aura encore droit aux congés acquis entre juin et juillet.

Vous lui devrez aussi l'indemnité de licenciement ou de rupture (1/5e ou 1/120e).