rupture de contrat et paiement congés payés

[madette]

bonjour,
1ère année de ref: de fév à fin mai08 payable de juin08 à fin mai09

2ème année de ref: juin08 à mai09
payable de juin09 à fin mars2010


3ème année de ref: juin09 à mars2010

Il vous reste avril et mai(période2) + la période 3 de juin09 à fin mars2010.

L'indemnité de rupture est :

1/120ème de tous les salaires nets

ou 1/5 des 3 derniers mois bruts ou des 12derniers mois bruts.

La solution la plus avantageuse reste pur l'a.m

[laurianne]

ok merci d'avoir repondu si vite!
laurianne

[Melodie]

Bonsoir Laurianne,

Vous lui devrez 2/12è de la période juin 2008- mai 2009 + les congés acquis de juin 2009 à mars 2010(que vous auriez payés par 12è de juin 2010 à mai 2011)

[virginie]

bonjour, juste une question concernant les cp et la fin de contrat svp.

Mon contrat : année complète sur 52 semaines
début contrat septembre 2009, fin de contrat 30 juin 2010.
elle a pris 10 jours de cp (en décembre et avril).
pouvez vous m'aidez, ai je une indemnité de cp a lui payé vu qu'ils sont normalement inclus dans le salaire? je suis perdue, merci par avance

[madette]

bonjour,

en année complète les congés sont payés par le maintien de salaire mais seulement au moment où elle prend ses congés si acquis.

De sept09 à fin juin10 elle a acquis 10mois*2.5j= 25j ouvrables.

Si elle a pris 10j sans avoir rien déduis en déc et en avril ses 10j ont donc été payés par le maintien de salaire.

Il reste donc 25j acquis - 10j pris = 15j ouvrables soit (2sem de 6j + 3j) mais à lui payer sur les j ouvrés ou travaillés.

donc 2sem*nb d'h/sem + 3j si elle travaille les 3er j de la sem.

[nathou60]

bonjour j'aimerai savoir comment doit-on calculer les congés payés j'ai été embauché le 5 octobre 2009 et j'ai été opérée le 15/02/2010 du coup en arret maladie et entre temps licenciement de la maman le 15/04/2010
je n'ai pris aucun congés
pourriez vous me dire comment je dois calculer j'étais en année complète sur 52 semaines
merci pour votre réponse
à très bientôt

[Celialou]

Bonjour,

Pour Nathou60 :

Si aucun congé pris, l'employeur vous doit l'indemnité compensatrice de CP :

- soit 10 % des salaires d'octobre à février
- soit le salaire correspondant à 10 jours ouvrables (1 semaine + 4 jours)

Il faut prendre le plus favorable entre les deux.

Si vous avez des enfants de moins de 15 ans, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

[nathou60]

oui merci pour votre réponse
j'ai une fille de 9 ans donc si j'ai bien compris j'ai dois à deux jours supplémentaires de congés c'est a dire 12 jours c'est bien ça
merci pour votre réponse
à bientôt

[Celialou]

Oui, c'est ça : donc 12 jours de congés, correspondant à 2 semaines.

Calculez ce que vous auriez touché en salaire si vous aviez travaillé 2 semaines (selon les horaires du planning habituel).

L'employeur devra indiquer à PAJEMPLOI les 12 jours de congés.

En année complète on ne déclare pas les congés tous les mois, sauf en fin de contrat quand il faut payer l'indemnité compensatrice de CP.

[Siamnarite]

Bonjour,

je suis particulier employeur et je voudrais calculer les congés payés que je dois à mon assistante maternelle. Voici les détails:

Contrat depuis le 7 janvier 2010, fin de contrat ( dernier jour de garde) le 1er Juin 2010.

Salaire net mensualisé: 506.25 Euros

Année incomplète

Paiement des congés déterminées au contrat en Juin

Es-ce que je compte 5 mois (de janvier à Mai ) ou 6 mois, vu qu'elle travaille un jour en Juin?

De même, comment lui payer ce jour au mois de Juin ?

Merci de votre aide,