bonjour,
Ma fille est gardée par une assistante maternelle depuis novembre 2008 - notre contrat est sur une année incomplète - 4 j et 40h/sem.
J'ai commencé à lui payer ses congés payés acquis entre nov. 2008 et mai 2009 sous forme de 10% / mois à partir de juin 2009. Or en décembre 2008 - février et avril 2009 elle a pris à chaque fois 1 semaine de congés sans que cela modifie son salaire mensuel (je ne lui ai pas déduits).
Un RAM m'a dit que j'avais fais une erreur car du coup je lui ai payer 2x ses congés mais l'ass. mat. me dit que non, que c'est normal.
Quelqu'un pourrait-il m'aider svp ? Je suis perdue dans les calculs.
Merci d'avance.
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congés payés sur une année incomplète
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Melodie
Re: congés payés sur une année incomplète
Bonsoir Stella,
En année incomplète la mensualisation est calculée uniquement sur les semaines de présence de l'enfant.Ce que vous versez tous les mois même durant les absences de l'enfant ce sont les heures annuelles lissées sur 12 mois, même quand elle ne garde pas votre enfant.
Donc, si votre ass mat a pris des congés durant les absences prévues de l'enfant, vous lui deviez son salaire de base comme d'habitude.
Si par contre elle a pris des congés alors qu'il s'agissait d'une semaine de garde incluse dans la mensu, alors là effectivement vous deviez déduire du salaire.
En année incomplète la mensualisation est calculée uniquement sur les semaines de présence de l'enfant.Ce que vous versez tous les mois même durant les absences de l'enfant ce sont les heures annuelles lissées sur 12 mois, même quand elle ne garde pas votre enfant.
Donc, si votre ass mat a pris des congés durant les absences prévues de l'enfant, vous lui deviez son salaire de base comme d'habitude.
Si par contre elle a pris des congés alors qu'il s'agissait d'une semaine de garde incluse dans la mensu, alors là effectivement vous deviez déduire du salaire.
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madette
Re: congés payés sur une année incomplète
bonsoir,
en année incomplète la mensualisation se calcule uniquement sur les sem d'accueil.
De nov à fin mai09 elle a acquis : nb de sem d'accueil/4*2.5j= nb de j ouvrables à poser.
si elle a pris des congés en déc, fév et avril il n'y avait rien à déduire puisque les sem de congés sont retirés dès le départ.
De nov à fin mai09 prendre 10% des salaires sans les i.e et repas et divisés par 12mois si vous vouliez les payés chaque mois depuis juin09 à fin mai2010
L'a.m a donc raison.
en année incomplète la mensualisation se calcule uniquement sur les sem d'accueil.
De nov à fin mai09 elle a acquis : nb de sem d'accueil/4*2.5j= nb de j ouvrables à poser.
si elle a pris des congés en déc, fév et avril il n'y avait rien à déduire puisque les sem de congés sont retirés dès le départ.
De nov à fin mai09 prendre 10% des salaires sans les i.e et repas et divisés par 12mois si vous vouliez les payés chaque mois depuis juin09 à fin mai2010
L'a.m a donc raison.
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stella
Re: congés payés sur une année incomplète
Bonsoir Mélodie,
Tout d'abord merci d'avoir répondu.
Je comprends le fait que je lui doit son salaire même quand elle est en congés puisque le salaire a été mensualisé.
Le doute que j'ai est plus sur le fait qu'elle n'avait pas encore acquis de jours lorsqu'elle est partie en congés en déc.08 / fév.09 et avr.09 et que son salaire a qd même été maintenu et que maintenant je lui paie les 10% de ces fameuses 3 semaines déjà prises.
Je ne sais pas si je suis très claire !!!
Tout d'abord merci d'avoir répondu.
Je comprends le fait que je lui doit son salaire même quand elle est en congés puisque le salaire a été mensualisé.
Le doute que j'ai est plus sur le fait qu'elle n'avait pas encore acquis de jours lorsqu'elle est partie en congés en déc.08 / fév.09 et avr.09 et que son salaire a qd même été maintenu et que maintenant je lui paie les 10% de ces fameuses 3 semaines déjà prises.
Je ne sais pas si je suis très claire !!!
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madette
Re: congés payés sur une année incomplète
BONSOIR,
comme le dit mélodie la mensualisation a été calculée que sur les sem d'accueil lissées sur 12mois.
Les sem de congés n'ont donc pas été mensualisées. Si elle a pris des congés sans les avoir acquis peu importe puisque ce sont des heures non calculées au départ.
Maintenant si les 3sem de congés n'étaient pas prévues et n'ont pas été retirées alors là oui il aurait fallut lui déduire.
c'est en année complète qu'on déduis les sem de congés prises avant l'acquisition car la mensualisation se fait sur 47sem d'accueil+5sem de congés soit 52sem.
comme le dit mélodie la mensualisation a été calculée que sur les sem d'accueil lissées sur 12mois.
Les sem de congés n'ont donc pas été mensualisées. Si elle a pris des congés sans les avoir acquis peu importe puisque ce sont des heures non calculées au départ.
Maintenant si les 3sem de congés n'étaient pas prévues et n'ont pas été retirées alors là oui il aurait fallut lui déduire.
c'est en année complète qu'on déduis les sem de congés prises avant l'acquisition car la mensualisation se fait sur 47sem d'accueil+5sem de congés soit 52sem.