Bonjour,
Etant multi employeurs, j'ai 3 contrats qui ont démarré à des dates totalement différentes.
Le 1er : 14/12/2007(année complète)
Le 2ème : 08/09/2008 (année complète)
Le 3ème : 29/10/2009 (année incomplète).
Quelles étaient donc les périodes de référence pour mes congés?
Et si j'ai bien compris, tous les congés pris avant la période de référence sont sans solde. Donc doit-on les déduires à la fin du contrat, ce qui revient à les rembourser?
Merci beaucoup pour votre aide car nous avons souvent des versions différentes et nous sommes un peu perdue.
Cordialement
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
Période de référence pour les congés payés
-
Melodie
Re: Période de référence pour les congés payés
Bonjour Sophie,
La période de référence des congés, c'est de juin à mai.
En année complète la 1ère année les congés pris sont sans solde et doivent être retenus sur la mensualisation le mois en question, selon la methode de la cour de cassation :
salaire mensualisé/jours potentiels du mois = montant de la retenue par jour d'absence)
ou
salaire mensualisé/ heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence.
En année incomplète, les semaines d'absence étant déduites lors du calcul de la mensu, le salaire versé correspond à des semaines de garde prévues, donc pas de retenue supplémentaire
A partir de juin qui suit le début du contrat, seuls sont payés les congés acquis.
La période de référence des congés, c'est de juin à mai.
En année complète la 1ère année les congés pris sont sans solde et doivent être retenus sur la mensualisation le mois en question, selon la methode de la cour de cassation :
salaire mensualisé/jours potentiels du mois = montant de la retenue par jour d'absence)
ou
salaire mensualisé/ heures potentielles du mois = montant de la retenue par heure d'absence.
En année incomplète, les semaines d'absence étant déduites lors du calcul de la mensu, le salaire versé correspond à des semaines de garde prévues, donc pas de retenue supplémentaire
A partir de juin qui suit le début du contrat, seuls sont payés les congés acquis.