bonjour,
j'ai des difficultés pour mon calcul: si je débute le 1/09 (première année agréement)et que je ne prend pas de vacances du 01/09/10 au 01/09/11, j'enlève donc les 5 sem. de congés des parents soit 47 semaines.??
Pour les congés payés, je les reçoit en plus de ma mensualisation (au mois de juin)??
(on m'a dit que lorsque l'on perçoit les CP, on ne reçoit pas la paie de base).
Merci
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Congés payés
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Celialou
Re: Congés payés
Bonjour,
Vous devriez vous procurer la convention collective des assistants maternels, et vous verriez qu'une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas.
Si les congés des parents, soit 5 semaines, sont en même temps que l'assistante maternelle, la mensualisation se calcule sur 52 semaines.
Si les parents prennent leurs congés en décalés, la mensualisation se calcule sur les seules semaines prévues d'accueil : on enlève donc les 5 semaines de congés de l'AM + les congés des parents soit 42 semaines.
Vous ne pouvez pas décider de ne pas prendre de congés.
Si vous n'avez qu'un seul employeur, c'est lui qui décide des dates. Et si les congés ne sont pas acquis et que vous êtes en année complète, les congés seront déduits du salaire du mois.
Vous devriez vous procurer la convention collective des assistants maternels, et vous verriez qu'une mensualisation sur 47 semaines n'existe pas.
Si les congés des parents, soit 5 semaines, sont en même temps que l'assistante maternelle, la mensualisation se calcule sur 52 semaines.
Si les parents prennent leurs congés en décalés, la mensualisation se calcule sur les seules semaines prévues d'accueil : on enlève donc les 5 semaines de congés de l'AM + les congés des parents soit 42 semaines.
Vous ne pouvez pas décider de ne pas prendre de congés.
Si vous n'avez qu'un seul employeur, c'est lui qui décide des dates. Et si les congés ne sont pas acquis et que vous êtes en année complète, les congés seront déduits du salaire du mois.
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Melodie
Re: Congés payés
Bonjour Crousaud,
Effectivement, la 1èe année vous ne pouvez prendre des congés, mais si la 2è année vos congés doivent coincider avec l'employeur, vous devez faire un contrat en année complète, et retenir tous les jours pris mais non acquis.
Pas de menusalisation sur 47 semaines, c'est soit 52, soit moins de 47.
Effectivement, la 1èe année vous ne pouvez prendre des congés, mais si la 2è année vos congés doivent coincider avec l'employeur, vous devez faire un contrat en année complète, et retenir tous les jours pris mais non acquis.
Pas de menusalisation sur 47 semaines, c'est soit 52, soit moins de 47.
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CROUSAUD
Re: Congés payés
je ne comrends pas bien...si la première année je n'ai pas de vacances, j'enlève bien les 5 semaines des congés des parents...ce qui fait 47.
Et même si je prends des congés acquis, en juillet 2011 et que ceux-c coincident avec ceux des parents, je n'enlève pas plus...
une puericultrice, m'a dit de partir sur 47 sem.la première année...????????
Et même si je prends des congés acquis, en juillet 2011 et que ceux-c coincident avec ceux des parents, je n'enlève pas plus...
une puericultrice, m'a dit de partir sur 47 sem.la première année...????????
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Celialou
Re: Congés payés
La CCN n'a pas prévu ce cas. Et même si ça vous semble plus simple et logique, cela peut vous être défavorable.
Ex : un contrat de 45 h à 3 € sur 52 semaines (congés compris), commencé en janvier :
3 x 45 x 52/12 = 585 €
Le contrat est rompu au bout de 3 mois, vous avez donc touché 3 x 585 = 1755 € et comme vous n'avez pas pris de congés, ceux-ci vous seront payés en fin de contrat.
Si vous faites sur 47 semaines :
3 x 45 x 47/12 = 528.75 €
Au bout de 3 mois vous n'avez touché que 3 x 528.75 = 1586.25 €
auquels s'ajouteront les congés.
Vous êtes donc perdante quand le contrat est rompu prématurément.
Idem si vous tombez malade : vos IJ seront calculées sur 528.75 € et non pas 585 €.
Et d'autre part, l'année de référence pour le droit au CP va de juin à mai. Ca veut dire que fin mai vous calculerez les congés acquis entre septembre et mai que l'employeur payera en plus. S'il paye en juin la totalité des congés acquis (alors que les congés en temps sont pris ultérieurement, par ex 3 sem en août et 1 en décembre et 1 en avril), et qu'en septembre vous passez en année complète, que se passera-t-il au moment de la prise de la semaine de décembre puis de la semaine d'avril ? Les congés ayant déjà été payés, il faudra déduire ces 2 semaines !
Ex : un contrat de 45 h à 3 € sur 52 semaines (congés compris), commencé en janvier :
3 x 45 x 52/12 = 585 €
Le contrat est rompu au bout de 3 mois, vous avez donc touché 3 x 585 = 1755 € et comme vous n'avez pas pris de congés, ceux-ci vous seront payés en fin de contrat.
Si vous faites sur 47 semaines :
3 x 45 x 47/12 = 528.75 €
Au bout de 3 mois vous n'avez touché que 3 x 528.75 = 1586.25 €
auquels s'ajouteront les congés.
Vous êtes donc perdante quand le contrat est rompu prématurément.
Idem si vous tombez malade : vos IJ seront calculées sur 528.75 € et non pas 585 €.
Et d'autre part, l'année de référence pour le droit au CP va de juin à mai. Ca veut dire que fin mai vous calculerez les congés acquis entre septembre et mai que l'employeur payera en plus. S'il paye en juin la totalité des congés acquis (alors que les congés en temps sont pris ultérieurement, par ex 3 sem en août et 1 en décembre et 1 en avril), et qu'en septembre vous passez en année complète, que se passera-t-il au moment de la prise de la semaine de décembre puis de la semaine d'avril ? Les congés ayant déjà été payés, il faudra déduire ces 2 semaines !
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Melodie
Re: Congés payés
Bonsoir Crousaud,
La puéricultrice vous a dit n'importe quoi.
Si vos congés doivent coincider avec ceux des parents(à partir de la 2è année), vous devez faire un contrat en année complète.
De septembre 2010 à mai 2011, il faudra retenir tous les jours pris mais non acquis.
Fin mai 2011 vous aurez acquis 23 j de congés, que vous pourrez prendre entre juin 2011 et mai 2012, et si vous prenez 30j il faudra encore retenir 7 j non acquis.
A partir de juin 2012, vous aurez travaillé une année entière(juin 2011-mai 2012) vous aurez droit à 30 j ouvrables que vous prendrez entre juin 2012 et mai 2013.
La puéricultrice vous a dit n'importe quoi.
Si vos congés doivent coincider avec ceux des parents(à partir de la 2è année), vous devez faire un contrat en année complète.
De septembre 2010 à mai 2011, il faudra retenir tous les jours pris mais non acquis.
Fin mai 2011 vous aurez acquis 23 j de congés, que vous pourrez prendre entre juin 2011 et mai 2012, et si vous prenez 30j il faudra encore retenir 7 j non acquis.
A partir de juin 2012, vous aurez travaillé une année entière(juin 2011-mai 2012) vous aurez droit à 30 j ouvrables que vous prendrez entre juin 2012 et mai 2013.
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crousaud
Re: Congés payés
merci, c'est plus clair maintenant.
dernière question, si j'ai deux employeurs, la deuxième année, et si mes vacances ne coicident qu'en partie avec chaque parent, comment fais-je???
dernière question, si j'ai deux employeurs, la deuxième année, et si mes vacances ne coicident qu'en partie avec chaque parent, comment fais-je???
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Melodie
Re: Congés payés
Bonsoir,
Dans ce cas là ce n'est plus un contrat en année complète mais plutôt en année incomplète.
Dans ce cas là ce n'est plus un contrat en année complète mais plutôt en année incomplète.
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Celialou
Re: Congés payés
Si tu as 2 employeurs, et que ceux-ci n'arrivent pas à faire coïncider 5 semaines de congés, alors c'est toi qui imposera les dates.
Si ça ne convient pas à un employeur, il devra proposer un avenant pour baisser les semaines d'accueil, donc passer en incomplète.
Si tu refuses, soit il s'incline, soit il te licencie.
Si ça ne convient pas à un employeur, il devra proposer un avenant pour baisser les semaines d'accueil, donc passer en incomplète.
Si tu refuses, soit il s'incline, soit il te licencie.