Bonjour,
Il est possible que j'ai la garde d'une petite fille au mois de septembre. La garde se ferait le lundi-mardi-jeudi et vendredi de 11h30 jusqu'à 17heures + les petites vacances scolaires sauf juillet et aout.
Les parents demandent d'une mensualisation sur 10 mois (de septembre à juin).Autrement dit un CDD.
Est-ce légal? Avons-nous le droit de le faire?
Merci infiniment pour toutes vos réponses.
Cordialement
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Mensualisation
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Melodie
Re: Mensualisation
Bonjour Sophie,
Si le contrat ne s'arrête pas fin juin 2011, la mensualisation sur 12 mois est obligatoire.
La mensualisation en année incomplète étant basée uniquement sur les semaines de garde, le salaire que l'employeur versera en juillet et aout(alors que l'enfant n'est pas présent) représente les heures de garde des 10 mois lissées sur 12 mois.
C'est d'autant plus avantageux pour l'employeur qui bénéficiera de l'aide de pajemploi en juillet et aout(soit 12 mois en tout), alors qu'en versant seulement 10 mois de salaire, il n'aura droit qu'à 10 mois d'aide au lieu de 12.
Donc, s'il réfléchit, c'est tout bénéfice pour lui.
Si le contrat ne s'arrête pas fin juin 2011, la mensualisation sur 12 mois est obligatoire.
La mensualisation en année incomplète étant basée uniquement sur les semaines de garde, le salaire que l'employeur versera en juillet et aout(alors que l'enfant n'est pas présent) représente les heures de garde des 10 mois lissées sur 12 mois.
C'est d'autant plus avantageux pour l'employeur qui bénéficiera de l'aide de pajemploi en juillet et aout(soit 12 mois en tout), alors qu'en versant seulement 10 mois de salaire, il n'aura droit qu'à 10 mois d'aide au lieu de 12.
Donc, s'il réfléchit, c'est tout bénéfice pour lui.