Bonjour,
Le contrat avec notre assistante maternelle se termine le 02.07 (année incomplète), quelqu'un peut-il m'aider sur la façon dont il faut calculer le paiement de ces 2 jours ainsi que le calcul de ces CP ?
C'est un contrat sur 45 semaines et 7 semaines de CP. Les CP sont-ils inclus dans la mensualisation ? (je ne pense pas mais je souhaite confirmation) et les CP doivent-ils être pris en compte lorsque l'on calcule la régularisation des heures ?
Merci.
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calcul fin contrat
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marion
Re: calcul fin contrat
pourquoi 45 semaines et 7 semaines de CP. cela fait en tout 52 semaines ? la mensualisation pour une année incomplète 52 semaines - CP du Parent employeur - 5 semaines CP ass.mat = votre mensualisation. comment est faite votre mensualisation ? sur 45 semaines ? donnez plus d'explication Merci
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Melodie
Re: calcul fin contrat
Bonjour Isabelle,
En année incomplète on n'acquiert pas 30 j ouvrables, et encore moins 7 semaines de congés payés.
En année incomplète on n'acquiert pas 30 j ouvrables, et encore moins 7 semaines de congés payés.
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Melodie
Re: calcul fin contrat
Pour 45 semaines travaillées on l'ass mat acquiert 28 j de congés.
Comment le paiement des congés était il prévu?
Comment le paiement des congés était il prévu?
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ISABELLE
Re: calcul fin contrat
Le contrat a débuté en nov.2008 et à partir de juin 2009 j'ai commencé à payer 10% chaque mois le montant que l'on avait trouvé en prenant 10% de la totalité des salaires entre nov.2008 et mai 2009.
Il était prévu dans le contrat qu'elle prenne 7 semaines de CP.
Il était prévu dans le contrat qu'elle prenne 7 semaines de CP.
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Melodie
Re: calcul fin contrat
Bonsoir Isabelle,
Qu'elle prenne 7 semaines durant lesquelles l'enfant est absent, c'est un fait mais vous ne lui payez pas 42 j ouvrables (7x6 j ouvrables).
Depuis juin 2009 jusqu'à mai 2010 vous avez payé les congés acquis entre novembre 2008 et mai 2009.
De juin 2010 à mai 2011 vous deviez lui payez les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010, ce qui veut dire que fin juin vous paierez le 1er 12è. Vous devez donc encore 11/12è.
Cependant, vous allez devoir comparer la méthode des 10% avec celle du maintien de salaire.
D'autre part, comme le contrat se termine avant la date anniversaire, vous allez devoir calculer une régularisation de salaire, c'est à dire comparer les semaines travaillées ou dues contractuellement(absences injustifiées) avec les salaires versés.
Qu'elle prenne 7 semaines durant lesquelles l'enfant est absent, c'est un fait mais vous ne lui payez pas 42 j ouvrables (7x6 j ouvrables).
Depuis juin 2009 jusqu'à mai 2010 vous avez payé les congés acquis entre novembre 2008 et mai 2009.
De juin 2010 à mai 2011 vous deviez lui payez les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010, ce qui veut dire que fin juin vous paierez le 1er 12è. Vous devez donc encore 11/12è.
Cependant, vous allez devoir comparer la méthode des 10% avec celle du maintien de salaire.
D'autre part, comme le contrat se termine avant la date anniversaire, vous allez devoir calculer une régularisation de salaire, c'est à dire comparer les semaines travaillées ou dues contractuellement(absences injustifiées) avec les salaires versés.
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isabelle
Re: calcul fin contrat
C'est noté. Merci.
Par contre, quelqu'un peut-il m'aider pour le paiement des 2 derniers jours c'est à dire 1 et 02 juillet comment fait-on le calcul?
Par contre, quelqu'un peut-il m'aider pour le paiement des 2 derniers jours c'est à dire 1 et 02 juillet comment fait-on le calcul?
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Melodie
Re: calcul fin contrat
Bonjour Isabelle,
Tout d'abord je calculerais la régularisation de salaire jusqu'a fin juin , et je paierais les 2 j de juillet au réel.
Tout d'abord je calculerais la régularisation de salaire jusqu'a fin juin , et je paierais les 2 j de juillet au réel.