Indemnité compensatrice de fin de contrat

[elfenn]

Bonsoir,

J’ai signé un contrat sur 37 semaines avec un enseignant le 1er septembre 2009, il veut me licencier le 02 juillet 2010. Il vient de me payer mes congés payés de septembre 09 à mai 10 sur mon salaire du mois de mai 2010. Pendant cette période j’ai cumulé 22,5 jours de cp donc arrondis à 23 jours. Sur cette période j’en ai pris 10, il m’en reste donc 13 auxquels j’ai droit.

Les dates de mes cp perso etaient du 28 12 09 au 02 01 10
du 12 04 10 au 16 04 10
après il y en avait pour l'été 2010 mais le contrat n'arrivera pas jusque là.

Le problème est que mon employeur ne veut pas que je prenne mes jours acquis avant mon licenciement. J’ai appelé le RAM, Pajemploi, et la DDT, ils me disent que je dois avoir une indemnité compensatrice correspondant à la rémunération des cp non pris. Mon employeur n’est pas d’accord avec ceci. Qui est dans son droit ?

Merci à vous pour tous vos conseils et avis qui seront les bienvenus pour m’aider à clôturer ce litige.

Elfenn

[Melodie]

Bonsoir,

Votre employeur vous a payé fin mai les congés acquis de septembre 09 à mai 2010 .Vous avez pris 11 j par anticipation et votre employeur refuse que vous preniez le solde avant la fin du contrat. Les 12 j non pris seront perdus en temps mais pas en argent car vous percevrait une indemnité complémentaire début juillet(sur les salaires de juin et juillet).