Fin de contrat assmat et CP

[Cécile]

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 01 juin 2008.
Sur la période 2008/2009, elle a pris ces 5 semaines de congés (3 en aout et 2 en décembre) et elle a quand même été rémunéré sans minoration de salaire.Alors qu'elle avait acquis 0 CP.
Maintenant, je dois arrêter son contrat car mon fils sera scolariser à partir de septembre.
Dans l'indemnité compensatrice des CP à lui verser à la fin du contrat, puis-je prendre en compte la période 2008/2009 et lui retirer les 5 semaines qu'elle a prise?
Merci d'avance pour votre aide

[madette]

bonjour,
pour répondre à votre question il faudrait savoir si elle est en année complète ou incomplète?
donnez le détail de votre mensualisation et l'on vous expliquera.

[Melodie]

Bonsoir Cécile,

Tout d'abord, il s'agit d'un contrat en année complète ou incomplète?????????

[Cecile]

Bonsoir,

C'est un contrat en année complète.
Du 1 juin 2007 au 31 décembre 2009 : 40h par semaine sur 5 jours. ET à partir du 1er janvier 2010 : 36h par semaine sur 4 jours.

[madette]

bonsoir,
LE CONTRAT a débuté juin07 ou 08 car dans votre 1er message il s'agit de juin08?

Si le contrat est du 1er juin08 elle a acquis 5sem pour la période JUIN08 à fin mai09 qu lui ont été payées par le maintien de salaire.

reste les congés acquis de juin09 à mai 2010 si elle n'en a pris + LES congés acquis juin2010 à la fin du contrat.

TOTAL DE congés acquis depuis juin08 à fin mai2010 = 60j

Total pris = 5sem soit 30j

reste en indemnités 30j + les cp de juin10 à fin de contrat.

si elle a pris 2*5sem sans retenue de salaire il ne lui reste que les congés de juin10 à fin du contrat.
Essayez de nous donner des détails.

[Cécile]

Bonjour,

Le contrat a débuté le 21 mai 2008, pour être exact.

(Contrat en année complète. Du 1 juin 2008 au 31 décembre 2009 : 40h par semaine sur 5 jours. ET a partir du 1er janvier 2010 : 36h par semaine sur 4 jours)

Ensuite elle a pri 3 semaines en aout 2008 et 2 semaines en décembre 2008, qui lui ont été rémunéré ( je lui ai versé le même salaire mensualisé des autres mois).

En aout 2009, elle a pris 3 semaines et 2 semaines en décembre 2009.

Et pour aout 2010 , elle prend 3 semaines.

Son contrat doit s'arreter le 31 septembre 2010.

Merci beaucoup pour votre aide.

[madette]

bonjour,

du 1er juin08 à fin mai09= 30j de congés payés par le maintien de salaire.

Du 1er juin09 à fin mai10= 30j. je suppose payés par le maintien de salaire.

De juin10 à fin sept: 10j acquis. Si elle prend 3sem de 6j elle aura donc 18j pris -10j acquis= 8j ouvrables sans solde.
8j en temps = L.M.M.J.V.S + L.M mais les congés sont payés sur les j ouvrés soit L.M.M.J.V + L.M

en AOUT il faudra donc déduire 7j ouvrés de la mensualisation.

En sept la mensualisation sera celle prévue.

[Melodie]

Bonjour Cécile,

Elle a acquis :

30 j de juin 08 à mai 09
30 j de juin 09 à mai 10
7.5j (arrondi à 8 j de juin à fin aout 2010).

Soit un total de 68 j.

Si je vous suis bien elle a pris par anticipation 30 j entre juin 2008 et mai 2009 et vous avez maintenu le salaire???????????

Et entre juin 2009 et mai 2010, combien de jours ont été pris????????????

[Cécile]

Bonsoir,

Je crois que j'ai compris cette fois-ci.
Je pensais devoir lui donner quasiment double paye à la fin du contrat mais finalement c'est un grand soulagement!

Par contre est ce que tout ceci est bien légale ?

[Cecile]

Bonjour,

Elle a pris 30 jrs entre juin09 et Mai10.

Et elle prend les 3 premières semaines d'aout