congés payés

[dahout]

bonjour,
J'ai reçu ma lettre de préavis ce matin et je ne sais pas ce que je dois prendre en compte pour calculer le solde de tout compte.Je suis en contrat pour 1 périscolaire et 1 plein temps avec eux depuis janvier 2010.Je suis mensualisée et je touche mes congés payés par 10% tous les mois mais je n'ai pas pris ces congés puisque j'étais censée être en vacances les 3 premières semaines d'août et que le préavis tombe pile-poil avant...Pouvez-vous m'aider svp,c'est la galère...Merci beaucoup

[MARION]

si vous touchez 10% de congés tous les mois les parents ne vous doivent plus rien en ce qui concerne les congés que vous les ayez pris ou non

[chtite assmat]

D'accord en ce qui concerne les CP mais est-ce la seule chose à prendre en compte pour le solde de tout compte?Ne dois-je pas recalculer mes heures comme pour une année complète?Je ne veux pas leur faire de cadeau,ils m'ont fait la misère,ce contrat était horrible!!De plus j'aimerai savoir si mon employeur étant la mère,et que le préavis est signé du père qui ne sont pas mariés,puis-je leur redemander un autre courrier?ça reculerait mon préavis de quelques jours et mes congés payés seraient payés dans ma mensualisation normale d'août?Merci beaucoup de ton aide...

[Brigitte]

Ce serait bien de ne pas changer de pseudo en cours de conversation car ça devient compliqué!

Es-tu en année incomplète ? si oui, il faut faire une régularisation: tes heures mensualisées et les heures réellement travaillées. Quant aux vacances, pourquoi as-tu accepté 10% mensuels alors c'est HORS convention?
La personne qui signe le préavis doit être la même que celle qui signe le contrat!

[MARION]

Faire heures réellements travaillées x taux horaire du début du contrat jusqu'à la fin de préavis + 10% de congés payés et différence avec ce que vous avez touché. Si vous avez touché plus vous garder si vous avez touché moins les parents versent la différence. Pour de ce qui est votre employeur à quel nom a été fait le contrat de travail au nom des deux parents?

[chtite assmat]

Désolée mais en m'inscrivant,je pensais pas voir mon nom et j'ai pas pu changer après...En fait c'est mon premier contrat et je savais pas trop comment faire...A la formation,ils nous ont dit que pour des horaires atypiques comme moi la solution des 10% était la plus facile(au départ je faisais 6 jours de 13h et 6 jours de 10h par mois mais pas avec des jours réguliers)donc j'ai fait 10%!!Chez moi y a personne à qui poser ces questions et je me suis débrouillée avec ce que j'ai pu,ma formation et internet...Sinon oui je suis en année incomplète...merci

[chtite assmat]

ok merci...Le contrat est signé par les deux parents mais il n'y a que la mère qui a rempli la case employeur et c'est son nom à elle sur les bulletins de salaires...ils ne sont pas mariés,ils sont pacsés et ne portent pas le même nom de famille...

[Al]

Payer 10% mensuels pour les CP n'est pas hors convention si c'est sur une année incomplète voir page 16 de la convention sur la rémunération des CPA.

[Celialou]

Bonjour Al

Pouvez-vous donner plus de précisions sur ce que vous avancez ? Citer le passage en entier de la CCN par exemple ?

Dans ma CCN la possibilité de payer les congés par 10 % n'y est pas. Et je pense que vous avez plutôt mal interprété quelque chose.

[Al]

J'étais centrée sur le terme : mensuels.
citation : "soit par 12ieme chaque mois"
après le choix de 10% ou 2,5 jours*brut durée d'accueil c'est au plus avantageux pour l'assmat, décrit au paragraphe précédent.

Page 17 : Article 12 / alinéa f / tiret 4.
Lorsque l’accueil s’efectue sur une année incomplète: La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l’article7–Rémunération, alinéa 2 b). Cette rémunération peut être versée, selon l’accord des parties à préciser au contrat:
- soit en une seule fois au mois de juin,
- soit lors de la prise principale des congés,
- soit au fur et à mesure de la prise des congés,
- soit par 12è chaque mois.

Aie-je mal interprété ?