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congés payés
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Celialou
Re: congés payés
Les congés se calculent de deux façons :
- par 10 % des salaires perçus entre juin et mai.
Mais ça ne veut pas dire que les congés se paient par 10 % tous les mois !
- soit par le salaire qui aurait été perçu si elle avait travaillé pendant ses congés (appelé parfois "maintien de salaire").
On doit calculer les congés fin mai de chaque année selon les deux formules et garder le plus avantageux pour le salarié.
Et en année incomplète on a la possibilité de payer le montant trouvé en plus de la mensualisation :
- en une fois au mois de juin
- en une fois au moment de la prise du congé principal
- en plusieurs fois au moment des congés
- par 12e.
Par douzièmes veut dire qu'on divise le montant retenu par 12 pour répartir le versement sur les 12 mois à venir (juin à mai de l'année suivante). Donc les congés acquis fin mai 2010, par ex, seraient payés entre juin 2010 et mai 2011 par 12e. Et fin mai 2011 on recalcule et on recommence.
Ce ne sont pas les congés de l'année en cours d'acquissition mais les congés de l'année précédente.
Et il faudra penser, en cas de rupture de contrat, par ex en décembre, à payer les 5 douzièmes qui auraient été payés entre janvier et mai + les nouveaux congés acquis depuis juin à décembre.
- par 10 % des salaires perçus entre juin et mai.
Mais ça ne veut pas dire que les congés se paient par 10 % tous les mois !
- soit par le salaire qui aurait été perçu si elle avait travaillé pendant ses congés (appelé parfois "maintien de salaire").
On doit calculer les congés fin mai de chaque année selon les deux formules et garder le plus avantageux pour le salarié.
Et en année incomplète on a la possibilité de payer le montant trouvé en plus de la mensualisation :
- en une fois au mois de juin
- en une fois au moment de la prise du congé principal
- en plusieurs fois au moment des congés
- par 12e.
Par douzièmes veut dire qu'on divise le montant retenu par 12 pour répartir le versement sur les 12 mois à venir (juin à mai de l'année suivante). Donc les congés acquis fin mai 2010, par ex, seraient payés entre juin 2010 et mai 2011 par 12e. Et fin mai 2011 on recalcule et on recommence.
Ce ne sont pas les congés de l'année en cours d'acquissition mais les congés de l'année précédente.
Et il faudra penser, en cas de rupture de contrat, par ex en décembre, à payer les 5 douzièmes qui auraient été payés entre janvier et mai + les nouveaux congés acquis depuis juin à décembre.
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Al
Re: congés payés
Est ce que je répond à Brigitte ou à Celialou ?
Lorsque l'assmat est mensualisée, je ne vois pas de différence entre :
(SalairePerçus*10%)/12 ou (SalairePercus/12)*10%
dahout disait dans son message "10% tous les mois"
Quand vous (la personne qui a écrit) dites " ... pourquoi as-tu accepté 10% mensuels alors c'est HORS convention?" il faut préciser aussi dans ce cas.
Lorsque l'assmat est mensualisée, je ne vois pas de différence entre :
(SalairePerçus*10%)/12 ou (SalairePercus/12)*10%
dahout disait dans son message "10% tous les mois"
Quand vous (la personne qui a écrit) dites " ... pourquoi as-tu accepté 10% mensuels alors c'est HORS convention?" il faut préciser aussi dans ce cas.
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chtitepoulette
Re: congés payés
oulala!!ça devient compliqué tout ça!!moi je suis en année incomplète,j'ai fait une mensualisation sur 49 semaines parce que commençant à travailler en janvier 2010,je ne pensais pas avoir le droit à des congés et j'ai juste déduit les vacances des parents...maintenant je crois que j'avais pas trop le droit de faire sur 49 semaines mais sur 47...donc je touche ma mensualisation tous les mois,puis 10% des heures travaillées!!normalement,j'étais censée toucher le même salaire toute l'année ,même pendant les vacances?...et là ils me licencient juste avant les vacances pour ne pas me payer en août!!je patauge!!en fait c'est un peu à l'interprétation de chacun!!il n'y a pas de règles bien définies!!pas facile tout ça!!
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Al
Re: congés payés
En effet, c'est bien compliqué tout ça http://www.lesocial.fr/forums/smileys.html#, le tout est que les points particuliers soient bien précisés dans le contrat et que les deux parties soient d'accords...
Par exemple, perso, j'ai accepté que mon assmat prenne ses congés par anticipation, on l'a écrit dans le contrat.
En année incomplète nous avons fait : 5 semaines de CPA et 2 semaines de CSS (sans solde)
Soit 52-5-2 = 45 semaines travaillées.
Après pour le salaire mensuels : 45*le nombre d'heure travaillées par semaines*taux horaire = salaire annuel/12
A quoi il faut ajouter les CPA : soit 10% soit 2,5 jours (le plus avantageux pour l'Assmat)
Ce salaire sera versé tout les mois ! y compris pendant les mois ou l'Assmat prend des congés
.
Chtitepoulette : Il me semble que si ta mensualisation est faite sur 49 semaines (je suppose les 3 semaines sont des semaines de CSS) et que en plus ils te payent 10% tous les mois, tu as été payé 2 fois pour tes congés.
Ont ils bien respecté le préavis de 30 jours pour te licencier ?
Par exemple, perso, j'ai accepté que mon assmat prenne ses congés par anticipation, on l'a écrit dans le contrat.
En année incomplète nous avons fait : 5 semaines de CPA et 2 semaines de CSS (sans solde)
Soit 52-5-2 = 45 semaines travaillées.
Après pour le salaire mensuels : 45*le nombre d'heure travaillées par semaines*taux horaire = salaire annuel/12
A quoi il faut ajouter les CPA : soit 10% soit 2,5 jours (le plus avantageux pour l'Assmat)
Ce salaire sera versé tout les mois ! y compris pendant les mois ou l'Assmat prend des congés
.Chtitepoulette : Il me semble que si ta mensualisation est faite sur 49 semaines (je suppose les 3 semaines sont des semaines de CSS) et que en plus ils te payent 10% tous les mois, tu as été payé 2 fois pour tes congés.
Ont ils bien respecté le préavis de 30 jours pour te licencier ?
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chtitepoulette
Re: congés payés
Je ne comprend pas pourquoi sans solde,je n'ai pris aucun congé et j'ai bien cumulé mes 2.5 jours par mois depuis janvier? Le salaire est bien à verser les 12 mois de l'année et les CP aussi!!Ils ont appelé la PMI et elle leur a confirmé!Pour le préavis,il n'a été que de 2 semaines (puisque moins d'un an de travail)mais je leur envoie un recommandé parce que c'est lui qui a signé le préavis alors que c'est elle mon employeur en disant qu'ils doivent me réenvoyer un autre courrier...ils m'ont pourri la vie pendant tous ces mois et je ne veux vraiment pas leur faciliter la vie!!
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Celialou
Re: congés payés
Al, en année incomplète, les 5 semaines de congés de l'AM ont été retirés au départ + 2 semaines supplémentaires ou décalées parents.
L'AM prend donc bien des congés qu'ils soient acquis ou pas au cours des 12 mois, tout en touchant sa mensualisation habituelle. Ce n'est que passé le mois de mai, qu'elle a droit au paiement des congés acquis en plus de la mensualisation.
Parler de congés anticipés, en année incomplète, veut dire que vous payez des congés qu'elle prend avant la fin de l'année de référence. On a donc prise + paiement des congés.
Le paiement des congés par 10 % dès le début du contrat ne correspond pas à la définition des congés anticipés, puisque les congés ne sont pas pris tous les mois ! Et de plus, l'AM n'acquiert pas 2.5 jours de congés tous les mois mais par période de 4 semaines travaillées.
Vous n'avez que 2 semaines de congés de plus que l'AM, mais imaginez un contrat sur 36 semaines (enseignant par ex), l'AM touche sa mensu en juillet et août mais n'acquiert pas 2.5 jours x 2 sur ces 2 mois puisqu'elle ne travaille pas ! En travaillant 36 semaines, elle n'acquiert que 23 jours ouvrables (à payer selon les jours ouvrés) bien qu'elle posera 5 semaines de congés.
L'AM prend donc bien des congés qu'ils soient acquis ou pas au cours des 12 mois, tout en touchant sa mensualisation habituelle. Ce n'est que passé le mois de mai, qu'elle a droit au paiement des congés acquis en plus de la mensualisation.
Parler de congés anticipés, en année incomplète, veut dire que vous payez des congés qu'elle prend avant la fin de l'année de référence. On a donc prise + paiement des congés.
Le paiement des congés par 10 % dès le début du contrat ne correspond pas à la définition des congés anticipés, puisque les congés ne sont pas pris tous les mois ! Et de plus, l'AM n'acquiert pas 2.5 jours de congés tous les mois mais par période de 4 semaines travaillées.
Vous n'avez que 2 semaines de congés de plus que l'AM, mais imaginez un contrat sur 36 semaines (enseignant par ex), l'AM touche sa mensu en juillet et août mais n'acquiert pas 2.5 jours x 2 sur ces 2 mois puisqu'elle ne travaille pas ! En travaillant 36 semaines, elle n'acquiert que 23 jours ouvrables (à payer selon les jours ouvrés) bien qu'elle posera 5 semaines de congés.
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Celialou
Re: congés payés
Chtitepoulette : effectivement il fallait retirer toutes les semaines sans enfant, donc tes 5 semaines + les 3 semaines supplémentaires des parents.
En calculant sur 49 semaines, tes congés étaient déjà inclus. Donc il n'y avait pas lieu de payer 10 % en plus.
Et tu ne peux pas avoir 12 mensualisation identique puisque de janvier à mai tu n'auras que 13 jours ouvrables d'acquis (+ 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si tu en as). Donc dès que les 13 jours sont pris, le reste devrait être à déduire du salaire du mois.
En calculant sur 49 semaines, tes congés étaient déjà inclus. Donc il n'y avait pas lieu de payer 10 % en plus.
Et tu ne peux pas avoir 12 mensualisation identique puisque de janvier à mai tu n'auras que 13 jours ouvrables d'acquis (+ 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si tu en as). Donc dès que les 13 jours sont pris, le reste devrait être à déduire du salaire du mois.
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chtitepoulette
Re: congés payés
Comme je l'ai déjà dit,je n'ai déduis que les 3 semaines imposées par les parents,donc 52-3=49 semaines...Je ne pensais pas avoir de vacances vu que c'était la première année...Là,vous m'embrouillez,à la formation on nous a dit qu'on avait les 10% dés le départ...J'ai effectivement 2 enfants mais jamais entendu parlé des jours supplémentaires pour eux...Si c'est le cas tant mieux ,ça fait 15 jours pile poil...
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Al
Re: congés payés
Celialou : En effet, il y a prise + paiement des congés, en accord express entre les parties mentionné dans le contrat... Ce qui en effet revient à lui payer ses congés avant qu'elle les aie pris... (le terme "par anticipation" ne correspond pas tout à fait, je suis d'accord). Mon assmat pose ses congés quand elle le souhaite.