Bonjour,
J'emploie depuis Septembre 2009 une AM avec une mensualisation basée sur une année complete soit 52 sem.
Mais je me rend compte finalement que nos congès ne sont pas pris en meme temps sauf pour la semaine de Noel...
Je me sens légèrement lésée sachant que je l'a paye quand meme pendant mes congès ou les siens.
Dois-je refaire un contrat sur une année incomplete et déduire nos semaines.
Merci de vos réponses car je ne sais plus comment faire ?
Bien à vous.
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Année incomplete ou complete
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marion
Re: Année incomplete ou complete
année complète 52 semaines c'est à dire que Parent employeur et assistante maternelle prennent leurs congés en même temps. Temps incomplet 52 semaines - congés parent employeur - 5 semaines congés ass.mat. Il faut faire un avenant à votre contrat de travail et refaire la mensualisation.
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sabrina
Re: Année incomplete ou complete
Bonjour,
Je voudrais savoir comment puis-je faire pour le calcul des congès payés. Mon AM a prit avec mon accord ses congés par anticipation donc jusqu'en mai 2011 elle n'a plus rien. Si je reprend en avenant en Septembre 2010 comment les congés vont etre comptabilisé ? Car au mois de Juin 2011 elle a aura acquis ces 30jours !!!
Merci de votre aide.
Je voudrais savoir comment puis-je faire pour le calcul des congès payés. Mon AM a prit avec mon accord ses congés par anticipation donc jusqu'en mai 2011 elle n'a plus rien. Si je reprend en avenant en Septembre 2010 comment les congés vont etre comptabilisé ? Car au mois de Juin 2011 elle a aura acquis ces 30jours !!!
Merci de votre aide.
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Celialou
Re: Année incomplete ou complete
Bonjour,
Sabrina : votre AM avait acquis 23 jours ouvrables au 31 mai 2010 + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
Tous les congés pris avant mai 2010 étaient donc des congés anticipés, si vous avez maintenu le salaire. Vous les déduisez donc des 23.
S'il reste des jours au 31 mai, tous les congés qu'elle prend au-delà de ce qui reste, sont à nouveau des congés par anticipation.
De juin à août, elle a 7.5 jours en cours d'acquisition, pouvant être pris en anticipés mais pas plus (sinon elle aurait pris plus de congés que ce qui correspond à sa période travaillée).
Si en septembre vous passez en année incomplète, vous devrez proposer un avenant à l'AM qu'elle peut refuser (soit vous laisserez le contrat en l'état soit vous la licencierez, ou vous lui proposez un tarif plus élevé en compensation).
La mensualisation année incomplète se calcule sur les seules semaines prévues d'accueil : vous déduisez donc de 52 toutes les semaines où l'enfant n'ira pas chez l'AM (ses 5 semaines de congés + vos congés décalés). La mensualisation sera payée pendant 12 mois, même si elle est en congés ou que vous êtes en congés. Vous devrez fixer une date de paiement des congés (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois...)
Si au 1er septembre (si l'avenant démarre ce jour-là), l'AM a encore des congés acquis (sur les 23 + congés supp), ces congés-là devront être payés en plus de la mensualisation. Vous devrez décider quand vous payerez ce solde de congés (puisqu'ils devront être payés avant juin 2011 et que la date convenue dans la mensualisation année incomplète ne convient pas forcément).
Si elle a déjà tout pris, rien à payer au titre des congés avant juin 2011.
Au 31 mai 2011 vous calculerez les congés qu'elle a acquis entre juin 2010 et mai 2011. Si elle a pris des congés par anticipation entre juin et août, vous déduirez ces jours-là, du nombre de jours acquis.
Vous payerez ces congés en plus de la mensualisation.
A savoir : en année incomplète, elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées.
Les congés se calculent selon 2 méthodes :
- 10 % des salaires de la période de référence,
- le salaire qu'elle aurait perçu en travaillant pendant les jours acquis (selon le planning).
La méthode la plus favorable sera retenue.
Les jours pris en anticipés de la période année complète ont été payés en maintien de salaire (2e méthode ci-dessus). Si vous devez les déduire, il faudra calculer le salaire correspondant.
Sabrina : votre AM avait acquis 23 jours ouvrables au 31 mai 2010 + 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
Tous les congés pris avant mai 2010 étaient donc des congés anticipés, si vous avez maintenu le salaire. Vous les déduisez donc des 23.
S'il reste des jours au 31 mai, tous les congés qu'elle prend au-delà de ce qui reste, sont à nouveau des congés par anticipation.
De juin à août, elle a 7.5 jours en cours d'acquisition, pouvant être pris en anticipés mais pas plus (sinon elle aurait pris plus de congés que ce qui correspond à sa période travaillée).
Si en septembre vous passez en année incomplète, vous devrez proposer un avenant à l'AM qu'elle peut refuser (soit vous laisserez le contrat en l'état soit vous la licencierez, ou vous lui proposez un tarif plus élevé en compensation).
La mensualisation année incomplète se calcule sur les seules semaines prévues d'accueil : vous déduisez donc de 52 toutes les semaines où l'enfant n'ira pas chez l'AM (ses 5 semaines de congés + vos congés décalés). La mensualisation sera payée pendant 12 mois, même si elle est en congés ou que vous êtes en congés. Vous devrez fixer une date de paiement des congés (en une fois en juin, en une fois au moment du congé principal, en plusieurs fois...)
Si au 1er septembre (si l'avenant démarre ce jour-là), l'AM a encore des congés acquis (sur les 23 + congés supp), ces congés-là devront être payés en plus de la mensualisation. Vous devrez décider quand vous payerez ce solde de congés (puisqu'ils devront être payés avant juin 2011 et que la date convenue dans la mensualisation année incomplète ne convient pas forcément).
Si elle a déjà tout pris, rien à payer au titre des congés avant juin 2011.
Au 31 mai 2011 vous calculerez les congés qu'elle a acquis entre juin 2010 et mai 2011. Si elle a pris des congés par anticipation entre juin et août, vous déduirez ces jours-là, du nombre de jours acquis.
Vous payerez ces congés en plus de la mensualisation.
A savoir : en année incomplète, elle acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées.
Les congés se calculent selon 2 méthodes :
- 10 % des salaires de la période de référence,
- le salaire qu'elle aurait perçu en travaillant pendant les jours acquis (selon le planning).
La méthode la plus favorable sera retenue.
Les jours pris en anticipés de la période année complète ont été payés en maintien de salaire (2e méthode ci-dessus). Si vous devez les déduire, il faudra calculer le salaire correspondant.
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Sabrina
Re: Année incomplete ou complete
Bonjour,
Merci pour votre réponse .
Une autre petite question, est ce que je peux retirer seulement mes 5 semaines de congés et lui faire une mensualisation de 47 sem et rien lui donner à la prise des congès ( soit les 10%) ?
Merci de votre aide.
Merci pour votre réponse .
Une autre petite question, est ce que je peux retirer seulement mes 5 semaines de congés et lui faire une mensualisation de 47 sem et rien lui donner à la prise des congès ( soit les 10%) ?
Merci de votre aide.
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Celialou
Re: Année incomplete ou complete
Non :
- si les congés = 5 semaines en même temps => mensu sur 52 semaines
- si les congés parents > 5 semaines ou si congés décalés => mensu sur les seules semaines prévues d'accueil (année incomplète).
- si les congés = 5 semaines en même temps => mensu sur 52 semaines
- si les congés parents > 5 semaines ou si congés décalés => mensu sur les seules semaines prévues d'accueil (année incomplète).