Documents officiels pour fin de contrat

[Sophie]

Bonsoir,
J'ai un contrat qui se termine le 13 août et j'ai fais le calcul de l'indemnité compensatrice de CP depuis le début du contrat.
Les parents me soutiennent que le calcul doit se faire sur l'année précédente et que l'antérieur est perdu.
Où puis-je trouver un document officiel prouvant que l'indemnité de CP se calcule bien depuis le début du contrat?
Comptant vivement sur votre aide.
Cordialement

[marion]

Bonjour,
l'indemnité de CP se calcul du 1er Juin de l'année précédente au 31 Mai de l'année en cours.
Mais dans votre cas comment a été fait votre mensualisation ? Et depuis quand avez vous commencé votre contrat ?

[Sophie]

Bonjour Marion,
En fait le calcul a été fait par l'ADAAMFAG et ce depuis le début de mon contrat qui a démarré en décembre 2007 jusqu'au 13/08/2010.
Je n'ai jamais pris tous mes congés depuis le début.
Le contrat a été fait sur 52 semaines.
Dans l'attente de vous relire.

[Celialou]

Bonjour,

L'indemnité compensatrice de CP est le règlement des congés acquis ou en cours d'acquisition non pris au moment de la rupture de contrat.

Donc les congés acquis entre juin 2009 et mai 2010 non encore pris + les congés de juin 2010 à la date de la rupture sont à payer en fin de contrat.

Les congés précédents devaient déjà avoir été pris. Comment se fait-il que ce ne soit pas le cas ?

[Sophie]

Bonjour,
Je n'ai jamais pris tous mes congés,soit 5 semaines, car je suis multi-employeurs et que j'ai essayé d'arranger tout le monde.
De plus comme je suis à la maison, j'ai estimé, à tort, que je pouvais ne pas prendre tous mes congés mais maintenant c'est fini, j'ai bien compris la leçon.
Cela pose t-il un problème pour le calcul?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement

[MARION]

Tout a été dit par Célialou

[Celialou]

J'ai bien peur que les congés acquis jusqu'en mai 2009 sont perdus si pas pris.

Justement parce qu'on est multi-employeur on a le droit de poser nos 5 semaines de congés sans aucun enfant. Cela doit être les même semaines pour tous les employeurs que les congés soient acquis ou non.

Donc l'employeur te doit les congés acquis de juin 2009 à mai 2010 pas encore pris + les congés en cours depuis juin jusqu'à la fin du contrat.

La période d'acquisition des congés va de juin à mai, la période de prise va de mai à juin+1.

Voir la fiche 2 du site suivant :

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

[Sophie]

Bonjour,
Donc si j'ai bien compris tout ce que je n'ai pas pris avant est perdu? Quelle tristesse.
Alors maintenant comment je fais le calcul? De 06/2009 à 05/2010 j'ai acquis 30 jours de congés et j'en ai pris 17. De 06/2010 à 08/2010 je n'ai rien pris, cela fait un total de 24,5 jours à devoir et ..... comment se fait le calcul sachant que j'avais l'enfant 11 heures par semaine à un taux de 3,85€?
Dans l'attente d'une réponse.

[MARION]

Sophie,
Nous avons le droit à 5 semaines de congés il faut les prendre même si l'on reste chez nous Je dirai même qu'il faut imposer comme dans notre convention. 5 semaines sans enfant cela fait du bien

[Sophie]

Bonsoir Celialou,
J'ai bien pris note de ton message et cela m'attriste mais bon si c'est comme cela je préfère etre réglo.
Alors peux-tu m'aider à faire le calcul:
de juin 2009 à mai 2010 - 30 jours acquis
de juin 2010 à aout 2010 - 7,5 jours acquis
j'en ai pris que 17 dans cette période donc il reste 24,5 jours à prendre à raison de 11 heures par semaine à 3,85 euros
Quelle est donc le montant de mon indemnité?
Merci infiniment de ton aide
Cordialement