indemnités compensatrices conges payés pour fin de contrat

[Aurélie]

Bonjour,

Je recherche de l'aide pour calculer l'indemnité compensatrice de congés payés que je dois donner à mon assistante maternelle.

Je l'emploie depuis le 17/03/2007 et jusqu'au 31/08/2010
Le contrat est en année complète et mensualisé.
Voici les décomptes des CPs qu'elle a pris depuis le début du contrat

17/03/07 - 31/05/2007 :
elle a pris 5j de CP

du 1/06/2007 au 31/05/2008 :
elle a pris
- 15jours en Aout 2007
- 5jours en Février 2008
- 5jours en Avril 2008.

du 1/06/2008 au 31/05/2009 :
- 15jours en Aout 2008
- 5jours en Février 2009
- 5jours en Avril 2009

du 1/06/2009 au 31/05/2010 :
- 15jours en Aout 2009
- 5jours en Février 2010
- 5jours en Avril 2010

Du 01/06/2010 au 31/08/2010 :
- 15jours en Aout 2010

Mes calculs me portent a lui payer 17jours de conges
10 jours qu'elle a cotisé du 1/06/09 au 31/05/2009 non pris + les jours qu'elle a cotisé depuis le 01/06/2010 qu'elle aurait du prendre a partir du 01/06/2011.
Cependant, lors de la 1ere année (2007) elle a pris 5 jours en 2007 qui lui ont été payés étant donné que je suis mensualisée.
Ensuite, elle a pris 25 jours de conges sur 2008 alors qu'elle n'avait cotisé que 9 jours (du 31/03/2007 au 31/05/2007)
Est ce qu'il faut que je déduise tous ses jours de conges?
Je ne sais pas comment faire.Merci de me renseigner.

Aurélie

[Melodie]

Bonjour,

Tout d'abord lorsque vous parlez de jours de congés qui ont été pris, ce sont des jours ouvrables (du lundi au samedi) ou des jours ouvrés (du lundi au vendredi)?

Pour faire le point sur le montant de l'indemnité il faut compter combien de jours ont été acquis depuis le début du contrat (en jours ouvrables) et déduire les jours pris (en jours ouvrables)

Exemple : 1 semaine de congés = 6 j ouvrables ou 5 j ouvrés (sauf s'il y a un jour férié.

Votre ass mat a acquis :

- 6.25 j de mars à mai 207
- 30 j de juin 2007 à mai 2008
- 30 j de juin 2008 à mai 2009
- 30 j de juin 2009 à mai 2010
- 7.5 j de juin à aout 2010

soit un total de 98.75 j arrondis à 99 j.

Maintenant il faut compter le nombre de jours ouvrables qu'elle a pris et les déduire.

Une fois que vous avez le solde des jours non pris, vous les lui payez en jours ouvrés :
exemple : elle travaille 5 j par semaine, il reste 1 semaine qui n'a pas été prise vous lui devez 5 j de salaire.

[Aurélie]

merci pour votre aide !
Je calcule en jours ouvrés. De part ce calcul, elle a trop pris de conges, etant donnée que la 1ére année elle a pris 20 jours ouvrés par anticipation mais que je lui ai payés!