indemnités compensatrice de congés payés et de rupture de contra

[Celialou]

Bonjour,

De mars 2007 à mai 2007, elle avait acquis 5 jours ouvrables. Si elle en a pris 5 avec maintien de salaire, ce sont des congés anticipés. Donc restent 0 à prendre pour la période de mai 2007 à avril 2008.

De juin 2007 à mai 2008, elle a acquis 30 jours ouvrables. Si elle a pris les 5 semaines, alors qu'elle n'avait plus de congés acquis, toujours payés en maintien de salaire, ce sont des congés anticipés (pris largement en avance : c'est les 30 jours qu'elle n'a acquis qu'en mai 2009).


De juin 2008 à mai 2009, elle a acquis 30 jours ouvrables. Or ces jours ont déjà été pris en anticipés. Ce qu'elle a pris entre mai 2009 et avril 2010 ont à nouveau été pris en avance.


De juin 2009 à mai 2010, elle a acquis 30 jours ouvrables déjà pris.

De juin 2010 à août 2010, elle a acquis 7.5 arrondis à 8 jours ouvrables. Or elle en a pris 15 (je suppose que vous voulez dire 3 semaines soit 18 jours ouvrables. Elle a donc pris 10 jours ouvrables de trop.

Les jours ouvrables vont du lundi au samedi (sauf fériés et dimanches). La période d'acquisition va de juin à mai+1 (l'année suivante). La période de prise ce des congés acquis va de mai+1 à avril +2.

Total de jours acquis 103 jours ouvrables.

Total de jours pris 113 jours ouvrables.

Il vaut mieux éviter le recours aux congés anticipés car le risque est grand d'en prendre plus que ce qui est en "cours d'acquisition". C'est ce qui arrive dans votre cas.

Quels jours de la semaine travaille-t-elle ?

[Clotilde]

Bonjour,

Je rompt le contrat avec mon assistante maternelle et patauge dans le calcul des indemnités compensatrices de congés payés.

Je suis en année complète donc sur 52 semaines, 33 heures par semaine.Son salaire de base est (3EUROS50*33h*52 semaines)/12=500,5O

Je l'ai embauché du 18 mars 2009 au 09 septembre 2010

En avril 09 elle a pris 3 jours de CP retirés du salaire

En Aout 2009 elle a pris 3 semaines retirées également du salaire.

En Décembre 2009 elle a pris 4 jours

En juin 2010 elle a pris 5 jours

En aout 2010 elle a pris 16 jours.

D'après mes calculs il lui reste 14 jours acquis et 8 jours en cours d'acquisition.

Comment est ce que je calcul après?

Merci d'avance

[Melodie]

Bonsoir Clothilde,

Lorsque vous donnez les jours de congés pris par votre ass mat, ce sont des jours ouvrables ou des jours ouvrés?

Pour connaitre le nombre de jours que vous lui devez, vous calculez en jours ouvrables les jours acquis depuis le début du contrat, vous enlevez les jours ouvrables déjà pris et payés et vous payez le solde.

pour le paiement, vous payez l'équivalent de ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé.

Exemple: elle garde l'enfant 5 j par semaine, elle prend une semaine soit 6 j ouvrables vous lui devez 5 j de salaire.

Si elle travaille 4 j par semaine vous lui payez 4 j de salaire.

[Clotilde]

Ce sont des jours ouvrés.

[Melodie]

Bonjour,

les congés se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi) et se paient en jours ouvrés.

[Melodie]

Vous dites qu'en aout 2009 elle a pris 3 semaines de congés que vous avez retirées du salaire.

Hors elle avait acquis 5 j d'avril à mai qui aurait dû être payés par le maintien de salaire.

[Melodie]

Pour les 3 j retenus en avril2009 ok car non acquis, mais en aout 2009 vous ne deviez pas lui retenir 3 semaines sur salaire puisqu'elle avait acquis 5 j d'avril à mai 2009.

3 semaines de congés en aout 2009 = 17 j ouvrables (1 j férié) 5 j ouvrables acquis = 12 j ouvrables à transformer en jours ouvrés pour les retenir.

[catherine]

Bonjour, je commence lundi , pour la premiere fois je suis perdue pour les congés je suis en année complete, moi j'ai compris que les cp étaient compris dans le salaire mais la maman me propose de me payer au moment de mes congés ou 10 pour 100 tout les mois pouvez-vous m'aider svp

[Celialou]

Bonjour,

Si la mensualisation a été calculée sur 52 semaines, alors les congés sont compris et payés quand ils sont pris, à hauteur des congés acquis.

En aucun cas on ne paye les congés par 10 % en plus d'une mensualisation sur 52 semaines.

[vchristy@hotmail.fr]

Bonsoir Catherine,

Vous faites errerur, les congés ne sont pas compris dans la mensualisation que vous percevez.

Il sont payés lors du maintien de la mensulisation le mois de la prise de congés dans la mesure où les jours pris sont acquis.

Tous les congés que vous prendrez entre septembre 2010 et mai 2011 devront être retenus du salaire car ils sont en cours d'acquisition.

A partir de juin 2011 et jusqu'à mai 2012 vous pourrez prendre les jours que vous auraient acquis de septembre 2010 à mai 2011 soit environ 23 j.

Si vous prenez 30 j il faudra encore retenir 7 j jours non acquis.

A partir de juin 2012, vous aurez travaillé une année complète(juin 2011 - mai 2012) vous aurez droit à 30 j à prendre entre juin 2012 et mai 2013.

L'employeur ne doit surtout pas payer 10 % alors que la mensualisation est calculée sur 52 semaines, cela veut dire que les congés sont payés 2 fois.