bonjour,
comme beaucoup je me pose des question sur les cp de notre nounou.
debut oct 2010 en année incomplete 45 semaines.
je suis completement perdu dans le mode de calcul
nous lui laisson 4 jours par semaine pendant 9h avec un taux horraire brut de 3.2 euros
je suis perdue entre les 10%, les 1/12eme a partir de juin 2011 et le fait quelle puisse prendre 30 jours alors qu'elle en a acquis que 21
pouvez vous m'aider
d'avance merci
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cp pour mon assistante maternelle
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Celialou
Re: cp pour mon assistante maternelle
Bonjour,
Vous êtes en année incomplète, donc vous avez retiré du calcul les 5 semaines de congés de l'AM (qui sont donc sans solde) + vos semaines supplémentaires. Ce qui reste, c'est les semaines prévues d'accueil dont vous avez réparti le salaire sur toute l'année.
L'AM doit donc avoir le salaire mensuel pendant 12 mois, même si elle travaille tout le mois, si elle a des congés ou si vous avez des congés.
Fin mai vous calculez les congés acquis, soit 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées.
Il faut compter le nombre de semaines travaillées d'octobre au 31 mai, diviser ce montant par 4. Si le résultat est un chiffre à virgule, vous ne retenez que le chiffre entier (sans arrondir au-dessus), et vous le multipliez par 2.5. Si cette fois le résultat est un chiffre à virgule, vous arrondissez au-dessus.
Si votre AM a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (tant qu'elle n'atteint pas 30 jours avec le calcul plus haut, et sans pouvoir dépasser 30 jours).
Donc congés acquis + congés supplémentaire = jours ouvrables acquis (c'est-à-dire du lundi au samedi).
Si elle a 20 jours d'acquis (au pif), cela fait 3 semaines + 2 jours = (3 x 36 h) + (2 x 9 h) = 126 heures à rémunérer.
126 x 3.20 = 403.20 € au titre des congés payés
Vous voyez, vous ne payez pas 5 semaines de congés !
Ensuite vous comparez avec les 10 % des salaires payés entre octobre et mai (juin et mai l'année suivante), et vous prenez le plus favorable pour l'AM.
Si vous avez convenu avec l'AM de payer les congés par 12e, alors vous divisez les 403.20 € par 12 = 33.60 € que vous payerez tous les mois en plus de la mensualisation à partir de juin jusqu'à mai (là vous êtes apparemment en retard de 3 mois).
Attention cependant : avec la formule de paiement des congés par 12e, il faut savoir qu'en cas de rupture de contrat, mettons en décembre, vous devrez les 12e manquants qui auraient été payés de janvier à mai + les congés en cours d'acquisition de juin à décembre, soit 1 an de congés ! Auxquels vous ajouterez le dernier salaire, la régularisation éventuelle, l'indemnité de licenciement éventuelle, les indemnités de nourriture et d'entretien. Donc attendez-vous à devoir payer une grosse somme en fin de contrat.
Vous êtes en année incomplète, donc vous avez retiré du calcul les 5 semaines de congés de l'AM (qui sont donc sans solde) + vos semaines supplémentaires. Ce qui reste, c'est les semaines prévues d'accueil dont vous avez réparti le salaire sur toute l'année.
L'AM doit donc avoir le salaire mensuel pendant 12 mois, même si elle travaille tout le mois, si elle a des congés ou si vous avez des congés.
Fin mai vous calculez les congés acquis, soit 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées.
Il faut compter le nombre de semaines travaillées d'octobre au 31 mai, diviser ce montant par 4. Si le résultat est un chiffre à virgule, vous ne retenez que le chiffre entier (sans arrondir au-dessus), et vous le multipliez par 2.5. Si cette fois le résultat est un chiffre à virgule, vous arrondissez au-dessus.
Si votre AM a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (tant qu'elle n'atteint pas 30 jours avec le calcul plus haut, et sans pouvoir dépasser 30 jours).
Donc congés acquis + congés supplémentaire = jours ouvrables acquis (c'est-à-dire du lundi au samedi).
Si elle a 20 jours d'acquis (au pif), cela fait 3 semaines + 2 jours = (3 x 36 h) + (2 x 9 h) = 126 heures à rémunérer.
126 x 3.20 = 403.20 € au titre des congés payés
Vous voyez, vous ne payez pas 5 semaines de congés !
Ensuite vous comparez avec les 10 % des salaires payés entre octobre et mai (juin et mai l'année suivante), et vous prenez le plus favorable pour l'AM.
Si vous avez convenu avec l'AM de payer les congés par 12e, alors vous divisez les 403.20 € par 12 = 33.60 € que vous payerez tous les mois en plus de la mensualisation à partir de juin jusqu'à mai (là vous êtes apparemment en retard de 3 mois).
Attention cependant : avec la formule de paiement des congés par 12e, il faut savoir qu'en cas de rupture de contrat, mettons en décembre, vous devrez les 12e manquants qui auraient été payés de janvier à mai + les congés en cours d'acquisition de juin à décembre, soit 1 an de congés ! Auxquels vous ajouterez le dernier salaire, la régularisation éventuelle, l'indemnité de licenciement éventuelle, les indemnités de nourriture et d'entretien. Donc attendez-vous à devoir payer une grosse somme en fin de contrat.
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Melodie
Re: cp pour mon assistante maternelle
Bonjour Frédéric,
Le paiement des 10% dès le 1er mois du contrat est hors convention.
En année incomplète les congés sont payés à partir de la 2è année c'est à dire dans votre cas à partir de juin 2011, en fonction du nombre de jours acquis.
En juin 2011 vous ferez le point sur le nombre de jours acquis de septembre 2010 à mai 2011 (semaines travaillées /4x2.5 j) , vous calculerez l'indemnité de congés et pour cela vous devrez comparer :
- 10% du total des salaires perçus de septembre 2010 à mai 2011
- maintien de salaire (somme que vous auriez versée pour une durée équivalent à la durée du congé.
Une fois cette indemnité calculée, vous pourrez la payer de 4 différentes façons :
- en une seule fois au mois de juin
- par 12 è de juin 2011 à mai 2012
- au fur et à mesure de la prise
- au moment de la prise principale.
Votre ass mat a le droit de prendre 30 j ouvrables par an, mais l'indemnité que vous verserez pour une année correspondra à 28 j ouvrables (45/4x2.5j)
Le paiement des 10% dès le 1er mois du contrat est hors convention.
En année incomplète les congés sont payés à partir de la 2è année c'est à dire dans votre cas à partir de juin 2011, en fonction du nombre de jours acquis.
En juin 2011 vous ferez le point sur le nombre de jours acquis de septembre 2010 à mai 2011 (semaines travaillées /4x2.5 j) , vous calculerez l'indemnité de congés et pour cela vous devrez comparer :
- 10% du total des salaires perçus de septembre 2010 à mai 2011
- maintien de salaire (somme que vous auriez versée pour une durée équivalent à la durée du congé.
Une fois cette indemnité calculée, vous pourrez la payer de 4 différentes façons :
- en une seule fois au mois de juin
- par 12 è de juin 2011 à mai 2012
- au fur et à mesure de la prise
- au moment de la prise principale.
Votre ass mat a le droit de prendre 30 j ouvrables par an, mais l'indemnité que vous verserez pour une année correspondra à 28 j ouvrables (45/4x2.5j)