mensualisation en année incomplète

[benoit]

Bonjour,
Comment doit-on calculer la mensualisation en année incomplète quand les parents ont, par exemple, 8 semaines de congés (dont 5 prises en même temps que l'ass.mat ?

prix de l'heure x nbre d'heures par semaine x (52-3) 49 semaines x 12 mois
OU
prix de l'heure x nbre d'heures par semaine x (52-8) 44 semaines x 12 mois
Merci

[tousame]

pas x par 12 mais / 12 :th)
lire la convention en année incomplete article 7 petit b
si l'accueil s'effectue sur une année incompléte semaines programmées hors congés annuels du salariés

[Celialou]

C'est la 2e formule :

Tarif horaire x nbre d'h hebdo x (52 - 5 sem AM - 3 sem supplémentaires parents)/12, soit mensualisation sur 44 semaines.

[crouz]

non,
5 sem en commun: les semaines en commun ne se déduisent pas. donc c'est la première solution (mons trois semaine).

[Celialou]

Crouz : ce que vous affirmez est faux.

Relisez la CCN, si l'employeur a plus de congés que l'AM ou si les congés sont décalés, la mensualisation est calculée uniquement sur les semaines d'accueil de l'enfant.

[CROUZ]

OUI, excusez-moi, je me suis trompée, c'est bein vous qui êtes dans le vrai.

[CAT]

Mensualisation effectuée sur 44 (52 - 8 ) semaines d'accueil (donc année incomplète selon conv coll nat) et paiement des congés en plus puisque la mensualisation ne tient compte que du temps d'accueil prévu réparti sur 12 mois
Cordialmt

[BL]

Ah non on inclus pas le paiement de cp dans la mensualisation.

[yolande]

une petite question ,mensualisation en année incomplète ,en fait de mois pour le calcul du salaire quand le mois a plus de 4 semaines donc ex:4 semaine plus 2 jours comment le calculer vous merci j attends vos réponses car je suis dans le doute de faire des erreurs merci

[Brigitte]

Bonsoir Yolande,
la mensualisation se calcule d'après le nombre de semaines d'accueil!