indemnité compensatrice de congés payés

[Celialou]

Bonjour,

Un contrat en année complète fonctionne exactement comme votre propre contrat avec votre employeur (si vous êtes employée toute l'année).

Les congés ne sont pas payés tous les mois mais payés à leur prise à hauteur des congés acquis (ceux non acquis devant être déduits).

Ce qui fait que, si en fin de contrat tous les congés n'ont pas été pris, vous avez bel et bien l'indemnité compensatrice de congés à payer (les congés non pris de la période de référence juin de l'année précédente à mai de l'année en cours + les congés en cours depuis juin).

Ainsi une AM ayant travaillé 5 mois, de septembre à décembre, sans avoir pris de congés, a droit à 10 jours d'indemnité compensatrice de CP, à payer avec le dernier salaire.

Une AM qui a commencé en décembre, et donc le contrat est rompu en juillet, alors qu'elle n'a pris que 12 jours ouvrables de congés, a droit à 20 - 12 = 8 jours ouvrables d'indemnité compensatrice de CP (elle avait acquis 15 jours fin mai + 5 jours en juin et juillet).

[madette]

Bonjour,

en année complète les congés sont payés que s'ils sont acquis au moment où elle est en congés.
si le contrat débute en oct pour exemple elle aura ses congés acquis que fin mai l'année suivante.

tous les congés pris avt fin mai seront à déduire car pas acquis.
ex: elle prend 1sem en déc donc en déc tu déduiras 1sem de congés sur son salaire.

Fin mai elle aura acquis 2.5j/mois soit 8mois*2.5J= 20j ouvrables.

Dès juin lorsqu'elle prendra 1sem de congé par ex en juillet son salaire de juillet sera sa mensualisation de base payée Y inclus sa sem de congés par le maintien de salaire.

en fin de contrat si l'a.m n'a pas pris tous ses congés il faudra lui verser l'indemnité de congés qui correspondra aux congés acquis - les congés pris.

52sem (47sem d'accueil+5sem de congés communes) donc si elle ne prend pas ces 5sem sur une année cela voudrait dire qu'elle aurait travaillé + de 47sem d'accueil.

[Melodie]

Claire, je vous ai répondu sur votre autre post.

[claire]

merci à toutes les 3 pour vos réponses. j'y vois un peu plus clair, même si les organismes à qui on pose la question ne sont pas doués pour répondre, ils embrouillent plutot.
idem pour l'indemnité de rupture.
c'est bien compliqué tout ça.
en tout cas, ça aura au moins servi à une chose: j'ai épluché toute la documentation et compris les détails des contrats, et je me rends compte que j'ai fait un contrat en année complète alors que je n'avais pratiquement aucun congé en commun avec mon AM, du coup, ma mensualisation était bien au dessus de ce qu'elle aurait du être. S'il y a une prochaine fois, on ne m'y reprendra pas.
Encore merci

[liam]

Bonjour, j'emploi une nounou depuis le 1er juillet 2009, et le contrat doit etre rompu pour le 1er mars 2011.
elle a pris 4 semaine de congés. je lui doit donc 28,5 jours je crois, ca veux dire que je lui doit 620 euro de cp en fin de contrat. est ce possible? Car je trouve que ca fait beaucoup. MERCI de votre aide.

[madette]

bonsoir,
il faut savoir si le contrat est en année complète ou incomplète.
Elle aura acquis un total de :

Année complète: juillet à fin mai: 11mois*2.5j= 28j + 2j supp si elle a un enf de moins de 15ans.

si année incomplète: nb de sem d'accueil de juillet à fin mai/4*2.5= nb de j acquis + 2j/enf dans la limite de ne pas dépasser 30j/année de ref.
+ m^me calcul de juin à fin fév11.
Il nous manque trop d'éléments pour vous aider. a-t elle perçu des congés et de quelle façon
donnez nous plus de détails et l'on vous aidera.

[Celialou]

Bonjour,

Depuis juillet 2009 elle n'a pris que 4 semaines de congés ?

En commençant en juillet 2009, elle n'avait pas de congés acquis avant mai 2010.

Tous les congés qu'elle aurait pris entre juillet 2009 et mai 2010 devaient être sans solde (ou pris par anticipés dans la limite de ce qui est en cours d'acquisition).

Fin mai 2010 elle avait acquis 2.5 jours de congés par mois travaillé si année complète, et 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées si année incomplète.

De ces jours ouvrables acquis, il faut déduire les jours pris par anticipation (s'il y en a eu). Puis déduire les congés pris entre mai 2010 et avril 2011.

Ensuite de juin 2010 à février 2011, elle a de nouveau acquis des congés dont vous déduirez les congés pris par anticipation (s'il y en a eu).

Pour pouvoir y voir plus clair, il faudrait vraiment qu'on sache si année complète ou si année incomplète (et sur combien de semaines), et quand elle a été en congés depuis le 1er juillet 2009 (et si vous avez maintenu le salaire ou non).

[Melodie]

Bonjour Liam,

Comme vous l'a dit Madette tout dédend du contrat (année complète ou incomplète).

Et si année complète le salaire a t-il été maintenu lorsqu'elle a pris ses 4 semaines de congés?

[liam]

bonjour ,je suis en année complète .
De juillet 2009 à mai 2010 elle a acquis ses congés et pris des vacances a son compte de mai 2010 à mars 2011 date de fin de contrat ,elle à pris 4 semaine de CP dont le salaire a été maintenu .J espère que mes explication sont suffisante ..je vous remercie d avance .cordialement

[madette]

bonjour,

de juillet09 à fin mai10:

2.5j*11mois= 28j +2j si elle a 1enfant de moins de 15ans au 30avril.

+ juin10 à fin mars11= 10mois*2.5j= 25j

si elle a pris 4sem avec maintien de salaire il lui reste à percevoir:

28j+ 25j= 53j - 24j payés en maintien de salaire =29j ouvrables

29j/6*nb de j d'accueil/sem= nb de j Ouvrés*nb d'h*tarif= montant de ces cp dû.

ne pas oublier d'ajouter au 28j acquis de sa 1ère année de ref 2j si 1enf de - de 15ans.