indemnités compensatrice de congés payés et de rupture de contra

[claire]

Je lis vos échanges et je reste perplexe. Je n'arrive finalement pas à comprendre si je dois ou non verser une indemnité compensatrice de CP à mon AM à qui je retire mon enfant dans quelques jours.
Notre contrat est en mensualisation année complète. Il me semble donc que cela signifie que je lui paie déjà la totalité de ses CP annuels chaque mois.
Pourquoi irais je maintenant lui payer les CP qu'elle n'a pas pris ? Je la paie 2 fois non ??
Pitié aidez moi ! entre ça et l'indemnité de rupture (1/120 ou 1/5e), c'est l'horreur pour s'y retrouver.

[Celialou]

Bonjour Claire,

Je vous ai tout expliqué dans l'autre post : en année complète les congés ne sont pas payés par petits bouts tous les mois, mais ils sont payés à leur prise en maintien de salaire !

Vous ne payez donc pas les congés deux fois.

L'indemnité de licenciement, c'est le plus favorable qu'il faudra retenir entre les 1/120e et les 1/5e.

[Melodie]

Bonjour Claire,

C'est là où vous faites erreur. En année complète, les congés ne sont pas inclus chaque mois dans la mensualisation. Ils sont inclus dans le salaire versé LE MOIS DE LA PRISE de congés, c'est tout à fait différent.

Donc si vous avez fait les choses en règle, c'est à dire que vous avez déduit la 1ère année les jours pris mais non acquis(entre le début du contrat et mai qui a suivi), vous devez à votre ass mat les congés acquis de juin 2009 à mai 2010 qui n'ont pas encore été pris, puis ceux qu'elle a acquis depuis juin 2010 jusqu'à la fin du contrat.

[claire]

Merci à Melodie et Celialou,
J'avoue ne pas etre sure de la réponse dans la mesure ou le centre pajemploi me dit que je ne dois pas payer et que l'inspection du travail est injoignable. En tout cas merci

[Celialou]

Il ne faut pas se fier à ce que dit PAJEMPLOI : souvent ils n'ont eux-même rien compris à la mensualisation.

Réfléchissez : si les congés étaient payés par petits bouts chaque mois, comment expliquez vous que l'AM touche sa mensualisation si elle prend 4 semaines de congés ? Elle ne devrait alors pas avoir de salaire !

C'était avant la CCN que les congés étaient payés tous les mois par 10 % et qu'il n'y avait rien à payer en fin de contrat.

Lisez la synthèse de ce site là (juste au-dessus de la rubrique "Indemnités, entretien, nourriture déplacement" ainsi que les fiches 2 et 5 :

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611

[Melodie]

Bonjour Claire,

Les fiche N° 2 et 5 dont parle Célialou sont particulièrement explicites, et devrez vous otez vos doutes(du moins je l'espère pour votre assistante maternelle à qui vous devez des congés)

[marie]

bonjour je suis ass mat et je garde deux enfants qui sont maintenant a l école , donc je les garde en périscolaire . je souhaite savoir si les indemnités de fin de contrat sont a demander aux parents maintenant ou une fois que les contrats périscolaire seront terminés , sachant que je les ai gardés a tps complet pdt 2 ans et demi . merci d avance pour votre réponse

[Celialou]

Bonjour,

Quand l'enfant rentre à l'école, si les parents veulent continuer à confier l'enfant, il faut qu'ils proposent un avenant à l'assistante maternelle, modifiant le temps de travail et donc le salaire.

Si l'AM accepte, le contrat se poursuit selon les termes de l'avenant.

Donc le contrat ne s'arrête pas pour être refait ! C'est un CDI qui peut subir des modifications par avenants.

L'indemnité de licenciement se calcule en fin de contrat, quand celui-ci est rompu par un licenciement.

[catherine]

mon ass mat travaille 1 journée de 10heures par semaine depuis sept 2009 je doit la licencier cause déménagement comment se font les calculs (régul, cp, indem licenciement)
salaire 102.50 net (inclus 10% de conges payés)
contrat sur 41 semaines (36 semaines+5 semaines de congés)fin de préavis le 5 déc 2010
je n'y arrive pas

[fabi]

bonjour,
je dois donner ma démission le 1 er février prochain j'ai un contrat en année imcomplète depuis juin 2010 avant j'étais en année complète donc la maman me paye 1/12 supplémentaire par mois pour 2009/2010 donc mon contrat va s'arrêter le 1 er mars 2011 comment sera calculé mes indemnités de congés que j'ai acquis et ceux qui me reste pour 2009 je suis un peu perdue merci de m'aider à comprendre