demande de licenciement

[Monique H]

Bonjour,
Mon assistante maternelle qui est actuellement en congé parentale ( jusqu'au 20Février2011) m'a envoyé un courrier dans lequel elle me demande de la licencier début 2011 mois.
Je voudrais savoir si :
1-elle a le droit de faire une telle demande.
2- si je dois accéder à sa demande et si je suis obligée de la licencier .
3- Dois-je lui verser alors sa prime de licenciement?
en fait je ne sais plus quoi faire pour ne pas me mettre dans mes torts ( surtout qu'elle serait encore dans son congé parental!) et je suis surtout surprise d'une telle demande que je ne comprends pas : nous nous entendions bien jusqu'ici et il n'y a jamais eu de problème avec ma petite fille qu'elle gardait .
Eventuellement où pourrais-je avoir des renseignements (j'habite à côté de Besançon).

[Celialou]

Bonjour,

Non elle ne peut pas vous imposer le licenciement.

Quand le congé parental prendra fin, elle devra reprendre le travail et accueillir votre enfant.

Si elle ne veut plus, c'est à elle de démissionner.

Si vous ne voulez plus reprendre avec elle (parce que vous préférez garder la remplaçante, ou que l'enfant est entré à l'école entre-temps), là c'est à vous de la licencier. Mais vous n'êtes pas obligé d'attendre la fin du congé parental. Le licenciement est impossible pendant la grossesse mais pas pendant le congé parental.
Le préavis ne sera pas dû si elle ne l'effectue pas pour cause de congé parental.

Si vous la licenciez, vous lui devez l'indemnité de licenciement si plus d'un an de contrat + le solde des congés.

[Creton]

Bonjour,non tu ne dois pas la licenciéé sinon tu payer le fin de contract c est toi qui est perdant pour l instant tu ne dois rien payé ou elle démission

[Monique]

Sachant que c'est elle qui me demande par écrit de la licencier : concrètement, est-ce que je peux considérer ce courrier comme une démission ou alors dois-je vraiment ensuite lui payer ses indemnités ? merci encore

[marion]

c'est votre ass.mat qui demande à rompre le contrat qui vous lie avec elle. Elle doit refaire sa lettre et donner sa démission.

[MONIQUE]

C'est ce que je lui ai demandé : elle ne veut pas faire de lettre de démission; elle m'a même demandé de lui rendre la lettre qu'elle a envoyé! (je la garde!)- que dois-je faire d'après vous?

[Celialou]

Ne faites rien.

Vous avez une AM de remplacement actuellement ?

Lorsque le congé parental de votre 1ère AM prendra fin, elle devra reprendre le travail et accueillir votre enfant.

Si elle ne le fait pas, vous pourrez la licencier pour faute (pas d'indemnité de rupture à payer dans ce cas, ni préavis).

Reprenez contact avec elle peu avant la reprise. Quand elle verra qu'elle n'a pas d'autre choix que de travailler ou de démissionner, elle démissionnera peut-être.

Cela suppose cependant que l'autre assistante maternelle accepte de poursuivre avec vous, et de rester dans l'incertitude.

Vous n'avez pas à lui renvoyer la lettre qu'elle vous a envoyé. Gardez-là comme preuve en cas de litige.

Si vous voulez en finir avec cette histoire, vous pouvez la licencier dès maintenant, pendant son congé parental, sans avoir à payer le préavis. Mais vous devrez l'indemnité de rupture de contrat + les congés acquis et non pris jusqu'à la fin du congé maternité.