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Dernier bulletin licenciement nounou

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Tatiana

Dernier bulletin licenciement nounou

Message non lu par Tatiana » 27 oct. 2010 11:18

Bonjour,
Ma fille entre en maternelle en janvier 2011 et le contrat de ma nounou aurait du s'arrêter au 31/12 mais pb pro donc fin de contrat ramené au 30/11/2010. Contexte :
Elle est depuis le 01/09/2009 au tarif de 2,97€ bruts (168,67 heures) soit 2,30€ nets.
Elle est sur une année incomplète avec 6 semaines de congés. Je lui paie tous les mois 10% de son salaire mensualisé pour CP par anticipation.
Questions : en plus de son salaire de mois de nov + indemnités (= 1/120è des salaires nets perçus depuis le 01/09/09), qu'est ce que je lui dois en plus ? Une indemnité CP ???? Merci de m'aider car je ne voudrais pas payer des indemnités en doublon de ce que j'ai déjà versé ??? Merci d'avance

Marion

Re: Dernier bulletin licenciement nounou

Message non lu par Marion » 27 oct. 2010 15:35

Déjà pourquoi 6 semaines de CP ? si vous payez 10 % de congés tous les mois vous ne lui devez plus de congés en fin de contrat.(de plus 10 % de congés payés tous les mois c'est hors convention)

Tatiana

Re: Dernier bulletin licenciement nounou

Message non lu par Tatiana » 28 oct. 2010 11:46

Elle est en année incomplète sur 48 semaines de travail donc 6 semaines de congés, non ? Elle est mensualisée donc ne perd pas de salaire quand elle n'a pas notre fille ?
OK pas d'indemnité CP pour fin de contrat mais juste indemnité licenciement !

petite question en + : qd le contrat se termine car enfant va à l'école, on doit aussi des indemnités à la nounou ?

Merci 1000 fois

Brigitte

Re: Dernier bulletin licenciement nounou

Message non lu par Brigitte » 28 oct. 2010 13:57

Tatiana, une année sur 48 semaines ... ça n'existe pas! en année incomplète, c'est MOINS de 47 semaines. Vous avez donc fait une erreur dans la mensualisation et 10% mensuels c'est hors convention. Beaucoup d'erreurs dans le contrat que vous avez fait à votre ass.mat. OUI il faut régler l'indemnité de ruptute dès que vous mettez fin au contrat (sauf si faute)

MARION

Re: Dernier bulletin licenciement nounou

Message non lu par MARION » 29 oct. 2010 09:48

Si votre ass.mat ne prend pas ses congés en même temps que vous il fallait faire 52 semaines - cp ass.mat. - vos cp = x semaines avec ses x semaines vous faite votre mensualisation

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