Aprés 18 mois de garde de jumelles sans probléme, et suite à une dispute avec leur mère,je me vois convoquée à la pmi par le médecin chef (sans lettre recommandée) pour une explication ,celle là même qui m'a agréée,voici 2 ans,PAR TELEPHONE, aprés 3 rv non honorés de la puer responsable de mon secteur et un coup de gueule de ma part ...Je ne souhaite pas continuer dans cette " profession" , tout cela ne parait dangereux d'être supervisée par une telle institution et de telles "personnes". Néanmoins, pour ces raisons mêmes,je ne me vois pas en train de me justifier devant "elles"
et risquer un retrait d'agrément acquis par téléphone...Qu'en pensez-vous ?
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Retrait d'agrément détails...
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Amandarine
Re:
merci pour votre réponse,tout d'abord.
en effet vous avez tout à fait raison à mon sens, mais la question reformulée c'est est ce que un retrait d'agrément peut s'assimiler à
une faute professionnelle ?(car là en termes de conséquences financières cela serait plus embêtant,au risque de paraitre un "matérialiste" mais...)
en effet vous avez tout à fait raison à mon sens, mais la question reformulée c'est est ce que un retrait d'agrément peut s'assimiler à
une faute professionnelle ?(car là en termes de conséquences financières cela serait plus embêtant,au risque de paraitre un "matérialiste" mais...)
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douteau
Re: Retrait d'agrément détails...
moi je passe devant la commission paritaire le26 novembre 2010 a cause de la puér qui et venu chez moi, car je lui avait demandée de venir pour avoir un agrément pour 4 enfants ma terrasse et toute sécurisée depuis 2007 j'ai un muret qui fait 80 cm de haut elle m'a dit qu'elle ne pouvait pas me l'accorder car mon muret devrait faire 1m50 de haut, je lui et demendée depuis quand cela existé elle m'a répondu depuis toujours donc comme je lui et dit pourquoi ne pas me l'avoir dit en 2007surtout que je garde des enfants depuis 2007 elle est venu pour mon renouvelement d'agrement en 2009 tout allé bien et maintenant plus rien ne va je lui et répondu que c'etait pas normal car il y avait des maisons d'assmat qui etait méme pas fermée elle m'a répondu vous avez plus qu'a faire mon boulot je lui et répondu pourquoi pas cela ne lui a pas plus donc je passe en commission à cause d'elle elle m'a meme dit que j'etait incapable de garder et de gérer les enfants que je gardés cela fait qund meme 12 ans que je fait ce metier
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vacher
Re:
bonjour Blommaert quand je voie votre message je me dit que c'est vraiment de l'abus de pouvoir.
Je ne suis plus ass mat a cause d'une infirmiere de PMI mais aussi a cause de moi car j'ai un peu trop repondu . J e ne trouve pas sa normal cet abus de pouvoir , il faut arreter sa va trop loin .Vous n'avez pas les moyens de vous mettre au norme de securite des creches ou alors le conseil general devrait vous aider en donnant une prime pour ameliorere et faire les traveaux demander.
courage devant la commission je suis de tous coeur avec vous.
Je ne suis plus ass mat a cause d'une infirmiere de PMI mais aussi a cause de moi car j'ai un peu trop repondu . J e ne trouve pas sa normal cet abus de pouvoir , il faut arreter sa va trop loin .Vous n'avez pas les moyens de vous mettre au norme de securite des creches ou alors le conseil general devrait vous aider en donnant une prime pour ameliorere et faire les traveaux demander.
courage devant la commission je suis de tous coeur avec vous.
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nounou47
Re:
Bonjour, je suis désolée pour toi , surtout ne te laisse pas faire, les puer deviennent en ce moment très agressives,pourquoi ? le manque de savoir dans ce domaine puer à l'hosto en crèche ou clinique cela est bien différent du travaille demandé auprès des assmats.
Si nous ne sommes pas à la hauteur qu'elles arrêtes de donner à tout va des agréments. chez nous c'est distribué comme des bonbons à Halloween.
Nous devons avertir le CG en AR et quand ils en auront assez ils agirons.
Bon courage
Si nous ne sommes pas à la hauteur qu'elles arrêtes de donner à tout va des agréments. chez nous c'est distribué comme des bonbons à Halloween.
Nous devons avertir le CG en AR et quand ils en auront assez ils agirons.
Bon courage
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Cécilette
Re:
Bonjour douteau.
Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession, j’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI ».
De plus, il a un service juridique mais attention: il faut y adhérer avant d’avoir un litige à plaider en justice !!!
Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel. On attend donc avec impatience ce fameux décret…
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail les coordonnées de ce syndicat et un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Cécilette (69)
Je ne peux que vous conseiller de vite prendre contact avec un syndicat de la profession, j’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du « Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI ».
De plus, il a un service juridique mais attention: il faut y adhérer avant d’avoir un litige à plaider en justice !!!
Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel. On attend donc avec impatience ce fameux décret…
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail les coordonnées de ce syndicat et un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Cécilette (69)
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Cécilette
Re:
Re bonjour douteau.
Lorsque le président du conseil général envisage de retirer un agrément, d’y apporter une restriction ou de ne pas le renouveler, il doit saisir pour avis la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
La commission consultative paritaire départementale, créée par la loi de 1992, est née de l’utilité de prévoir, en amont de certaines décisions sur l’agrément, un dialogue entre les représentants des assistants maternelles et les autorités départementales pour prévenir le risque d’arbitraire. Son institution voulait répondre notamment au caractère inadapté de l’application des règles du contentieux administratif à la situation des assistantes maternelles :
_ bien souvent, le recours gracieux apparaît purement formel, la décision initiale étant en fait confirmée par le président du conseil général qui l’a prise ;
_ le recours devant la juridiction administrative a quant à lui peu d’efficacité concrète compte tenu des délais de jugement.
L’existence de la CCPD permet également de satisfaire à l’obligation du respect des droits de la défense auxquels les tribunaux administratifs attachent une grande importance. Dès lors qu’une décision défavorable à l’assistante maternelle est fondée sur un motif lié à sa personne, elle doit être en mesure de présenter ses observations et de répondre aux griefs qui sont formulés contre elle.
Procédure
La commission est saisie par le président du conseil général qui lui indique les motifs de la décision envisagée. Se déroule ensuite une procédure visant au respect des droits de la défense.
15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, l’assistante maternelle concernée est informée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre et de la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales devant la commission. Lui est également communiqué la liste des représentants des assistantes maternelles et des assistantes familiales siégeant à la CCPD.
Parallèlement, 15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, les représentants élus des assistantes maternelles et des assistantes familiales sont informés des dossiers qui seront examinés. Leur sont communiquées les coordonnées complètes des intéressées. Sauf opposition de ces dernières, ils ont accès à leur dossier administratif.
L’assistante maternelle peut présenter à la commission des observations écrites ou demander à être entendue. Elle peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix, par exemple un membre de sa famille, un représentant syndical, un avocat…
La commission délibère hors de la présence de l’intéressée et de la personne qui l’assiste. Les avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L’avis de la commission est consultatif, elle ne prend pas la décision définitive. Elle rend un avis destiné à éclairer et orienter le président du conseil général dans la décision qu’il lui revient de prendre. Celui-ci est libre de le suivre ou non.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Toute décision de retrait d’agrément, de suspension de l’agrément ou de modification de son contenu doit être motivée et transmise sans délai à l’intéressée. Elle doit contenir les éléments précis sur lesquels elle est fondée.
Cécilette (69)
Lorsque le président du conseil général envisage de retirer un agrément, d’y apporter une restriction ou de ne pas le renouveler, il doit saisir pour avis la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
La commission consultative paritaire départementale, créée par la loi de 1992, est née de l’utilité de prévoir, en amont de certaines décisions sur l’agrément, un dialogue entre les représentants des assistants maternelles et les autorités départementales pour prévenir le risque d’arbitraire. Son institution voulait répondre notamment au caractère inadapté de l’application des règles du contentieux administratif à la situation des assistantes maternelles :
_ bien souvent, le recours gracieux apparaît purement formel, la décision initiale étant en fait confirmée par le président du conseil général qui l’a prise ;
_ le recours devant la juridiction administrative a quant à lui peu d’efficacité concrète compte tenu des délais de jugement.
L’existence de la CCPD permet également de satisfaire à l’obligation du respect des droits de la défense auxquels les tribunaux administratifs attachent une grande importance. Dès lors qu’une décision défavorable à l’assistante maternelle est fondée sur un motif lié à sa personne, elle doit être en mesure de présenter ses observations et de répondre aux griefs qui sont formulés contre elle.
Procédure
La commission est saisie par le président du conseil général qui lui indique les motifs de la décision envisagée. Se déroule ensuite une procédure visant au respect des droits de la défense.
15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, l’assistante maternelle concernée est informée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre et de la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales devant la commission. Lui est également communiqué la liste des représentants des assistantes maternelles et des assistantes familiales siégeant à la CCPD.
Parallèlement, 15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, les représentants élus des assistantes maternelles et des assistantes familiales sont informés des dossiers qui seront examinés. Leur sont communiquées les coordonnées complètes des intéressées. Sauf opposition de ces dernières, ils ont accès à leur dossier administratif.
L’assistante maternelle peut présenter à la commission des observations écrites ou demander à être entendue. Elle peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix, par exemple un membre de sa famille, un représentant syndical, un avocat…
La commission délibère hors de la présence de l’intéressée et de la personne qui l’assiste. Les avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L’avis de la commission est consultatif, elle ne prend pas la décision définitive. Elle rend un avis destiné à éclairer et orienter le président du conseil général dans la décision qu’il lui revient de prendre. Celui-ci est libre de le suivre ou non.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Toute décision de retrait d’agrément, de suspension de l’agrément ou de modification de son contenu doit être motivée et transmise sans délai à l’intéressée. Elle doit contenir les éléments précis sur lesquels elle est fondée.
Cécilette (69)
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Amandarine
Re:retrait d'agrément
merci tout d'abord pour vos réponses et votre solidarité qui me va droit au coeur. Mais au résultat, je viens d'avoir tous mes documents (solde de tout compte, feuille assédic et chéque au dessus de mes espoirs) donc tout va bien.De plus j'ai ,en effet ,pris contact avec des personnes syndiquées et représentantes à la commission départementale de retrait .Elles m'ont complétement rassurée sur mon cas qu'elles m'ont promis de défendre au mieux (et j'en suis sûre, bravo pour leurs actions au passage). Et pour conclure j'ai retrouvé un nouvel emploi,dans mon ancien boulot(hors PMI). Je débute début décembre et je suis ravie... Tout est bien qui ...Merci à vous de m'avoir répondu et bon courage à toutes celles qui se trouve face aux "humeurs" de ces chéres puers !!! surtout ne vous laissez pas faire...je reste de tout coeur avec vous....
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nabila
formation assistante maternelle
bonjour,
je me suis inscrite auprès de la mdr de mon secteur pour suivre une formation d'assistante maternelle.
j'y suis allée et à la fin de la réunion les puéricultrices, qui animent la réunion, nous demandes d'appeler la mdr sous 8-10 jours pour convenir d'un rendez vous pour une visite à domicil.
le problème est que à chaque fois que j'appel, les puèricultrices sont occupées ou absente.
la secrétaire prend mes coordonées pour que la puer me rappel.
elle ne m'a jamais rapelé et quand la secrétaire regarde dans le carnet des messages, il n'y a aucune trace de mon appel.
et chaque fois la secrétaire me reprend mes coordonées et me dit que le message est bien noté et qu'il faut que j'attende que la puericultrice me rappel.
et cela fait 2 mois que ça dure.
je ne sait pas quoi faire.
merci d'avance pour votre aide.
je me suis inscrite auprès de la mdr de mon secteur pour suivre une formation d'assistante maternelle.
j'y suis allée et à la fin de la réunion les puéricultrices, qui animent la réunion, nous demandes d'appeler la mdr sous 8-10 jours pour convenir d'un rendez vous pour une visite à domicil.
le problème est que à chaque fois que j'appel, les puèricultrices sont occupées ou absente.
la secrétaire prend mes coordonées pour que la puer me rappel.
elle ne m'a jamais rapelé et quand la secrétaire regarde dans le carnet des messages, il n'y a aucune trace de mon appel.
et chaque fois la secrétaire me reprend mes coordonées et me dit que le message est bien noté et qu'il faut que j'attende que la puericultrice me rappel.
et cela fait 2 mois que ça dure.
je ne sait pas quoi faire.
merci d'avance pour votre aide.