Bonjour, ma nourrice sera en fin de contrat le 28 février 2011 elle est en année incompléte 43 semaines comment dois je calculer sa fin contrat en sachant que je lui paye les 10 % pour les cp tous les mois, et combien de cp je lui devrais encore ( contrat du 01/03/2009 au 28/02/2011).
Merci de vos futurs réponses.
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fin de contrat
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madette
Re: fin de contrat
bonjour,
si les cp sont payés par 10%(hors convention). A ce jour,il lui reste les cp de NOV à fin fév.
Vérifiez si toutes les heures effectuées au contrat ont bien été rémunérées en comparant avec celles réellement rémunérées.
Le préavis sera de 30j calendaires dès la réception de la lettre de licenciement qui sera remise en main propre signé "remise en main propre"ou envoyé avec accusé de réception.
il y aura aussi la prime de licenciement dont 3calculs sont à faire.
1) les 1/120èmes des salaires nets
A) la moyenne des 12derniers mois de salaire brut sans le préavis
B) moyenne des 3derniers mois de salaire brut.
C) prendre la meilleure moyenne de A et B puis/5/12mois*nb de mois effectués.
Prendre la solution la plus avantageuse pour l'a.m
si les cp sont payés par 10%(hors convention). A ce jour,il lui reste les cp de NOV à fin fév.
Vérifiez si toutes les heures effectuées au contrat ont bien été rémunérées en comparant avec celles réellement rémunérées.
Le préavis sera de 30j calendaires dès la réception de la lettre de licenciement qui sera remise en main propre signé "remise en main propre"ou envoyé avec accusé de réception.
il y aura aussi la prime de licenciement dont 3calculs sont à faire.
1) les 1/120èmes des salaires nets
A) la moyenne des 12derniers mois de salaire brut sans le préavis
B) moyenne des 3derniers mois de salaire brut.
C) prendre la meilleure moyenne de A et B puis/5/12mois*nb de mois effectués.
Prendre la solution la plus avantageuse pour l'a.m
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lupo
Re: fin de contrat
Merci pour votre réponse, sont début à était le 1 mars 2008 est ce que cela change quelque chose et si quelqu'un pouvais me donner un exemple avec des chiffres.merci.