tjrs pb des congés payés et année incompléte

[GASSER]

Donc ce qu'il faut faire et que vous avez déjà :
42 semaines x 3,20 x 33,25 / 12 =372,40€ et ça tous les mois de février à fin août.
En sachant qu'à partir de juin 2011 vous lui devrez soit 10% sur les salaires de février à fin mai donc = 372,40 x 4 = 1489,60 x 10 / 100 = 148,96 qui seront en plus de la mensualisation de juin. ou bien en maintien "pour cela vous faites le nombre de semaine travaillées (sans tenir compte des absences non prévues) / 4 = ??? puis vous x par 2,5 = Nombre de Congé à payer.

Janvier et au réel c'est ça ? donc 10% pour ce mois ci rajouté au salaire de janvier.

Puisque le contrat n'a pas encore commencé, vous déduisez alors les semaines d'absence de l'enfant qui seront au mois d'août. Comme ça pas de conflit.
Ensuite pour repartir sur de bonnes bases au mois de septembre vu qu'il aura des changements vous lui proposer un avenant au contrat et repartez sur 12 mois, de sept 2011 à fin aout 2012.

Vous ne pouvez pas faire une mensualisation et ensuite revenir à du réel (illogique) ne serais-ce que pour la déclaration Paje, qui elle vous verse de toute façon la même somme étant donné qu'elle se base sur la mensue.

L'assmat prend de toute façon 5 semaines de CP qu'elle et ait acquis ou non....en temps c'est 5 semaines en argent c'est les 10% sur les semaines travaillées ou bien sur les jours acquis.

Alors pour juin 2012 ??? vous recommencez comme la 1er année, vous calculerez les 10% sur les salaires versés de juin 2011 (y compris les congés déjà payés) à fin mai 2012 et si vous voulez vous pouvez mensualiser cette somme....

Les 10% dès le début sont déconseillé et moins évidement lorsqu'il y rupture de contrat avant son terme.

[Nade]

et bien merci pour vos conseils précieux, et je dois dire que vous êtes plus clair qu'au relais ass mat.
merci beaucoup, je refais doucement surface

[GASSER]

Mais de rien c'est tout naturel..
Après ceci je vous laisse à vos calculs...

Par contre fin août avant de refaire une mensualisation sur 12 mois, vous devrez faire une régularisation :
Sur les semaines déduites - les semaines réellement travaillées, de février à fin août, comme ça vous lui règlerez ce qu'il lui manque fin août, n'attendez pas la fin de contrat pour le faire car après vous allez devoir débourser plus que prévu.

exemple : vous débutez février 2011 à partir de là vous avez déduit seulement 5 semaines sur les 42 (car on part sur 1 an de contrat), Donc il restera fin août 5 semaines déduites en trop (en sachant que début sept vous recommencé pour 1 an sur une nouvelle mensue).
Donc pour régulariser vous faites :
la mensue déjà établie 42 x 3,20 x 33,25 / 12
puis les semaines réellement travaillées sur les 7 mois :
on imagine toujours 5 semaines non travaillées donc 25 semaines travaillées x 3,20 x 33,25 / 7
Vous comparez les deux et normalement vous devez régulariser.

[Nade]

alors là ce dernier message m'a fait replonger illico...
je ne comprends pas ce que vous voulez régulariser.

et j'ai recontré l'assistante maternelle cet après midi, elle me dit que dès septembre elle peut avoir les 10% de cp par mois, je comprends pas, je ne vais pas lui payer 10% de cp de septembre 2011 à mai 2012, je ne pourrai le faire qu'à partir de juin 2012 non ??

[CHARRAUX]

Bonjour

Je suis perdue dans le calcul des CP de ma nounou.
Je m'explique.
J'ai un contrat de 46 semaines par an et ce depuis, le 01/02/09.
Je règle ses congés tous les mois à hauteur de 1/12. Son salaire est le même depuis le début de notre contrat (01/02/09)
Au mois d'Aout 2009, elle a pris 3 semaines de CP, soit 15 Jours. Elle en a repris à Noel 2009 4 jours.
A la lecture de différents documents, je me rends compte qu'elle n'avait pas autant de CP acquis et que je ne devais pas lui régler autant.
Comment faire ? Que devais-je lui régler ?
Par ailleurs, 46 semaines, cela signifie qu'elle ne doit garder ma fille que 46 Semaines. C'est bien cela ? Si elle prend plus de congés que ces 46 semaines, que faut-il faire ?

En vous remerciant par avance de votre aide,

[Celialou]

Bonjour,

En commençant le contrat le 1er février 2009, en année incomplète, les congés ne pouvaient être payés par 12e en plus qu'à partir de juin 2009.

C'est fin mai 2009 que vous auriez dû calculer ses congés selon les 2 méthodes de la CCN, prendre le plus favorable, et diviser par 12 pour répartir le paiement entre juin 2009 et mai 2010.

Fin mai 2010 rebelotte : calcul des congés, division par 12 pour répartir de juin 2010 à mai 2012.

En année incomplète, la mensualisation est calculée en enlevant les 5 semaines de congés de l'AM + vos congés supplémentaires. L'AM prendra donc bel et bien 5 semaines de congés (puisqu'elles ont été déduites) et percevra en plus le paiement des congés, limité à ceux acquis (puisqu'on calcule ce qu'elle a acquis fin mai).

Donc comment avez-vous pu calculer les 12e depuis février 2009, et combien de semaines de congés a-t-elle pris ?

Les dates de congés étaient-elles notées au contrat, ou avez-vous été informée au 1er mars de chaque année des dates ? A-t-elle plusieurs employeurs ?

[CHARRAUX]

Bonjour,
En fait, j'ai fait entièrement confiance à ma nounou. Je me rends compte que je n'aurais peut être pas du.
Entre juin 09 et juin 10, elle a pris 25 jours de CP.
J'ai toujours payé le 12ème tous les mois depuis Février 09 sans aucun ajustement.
Les dates n'étaient pas notées au contrat et elle est effectivement multi-employeurs.
Est-ce que je dois régulariser quelque chose ?
En vous remerciant de votre aide,
A bientôt

[Celialou]

Mais comment a pu être déterminé en février 1/12e d'un montant qui ne se calcule que fin mai ?

[CHARRAUX]

Je ne sais pas.
Je peux vous donner les chiffres si vous le souhaitez.
Salaire brut : 845,25
CP = 70,43
Salaire brut total : 915,68
C'est ainsi depuis le 01/02/09

[Brigitte]

Votre assistante maternelle aurait du attendre le 31 mai pour calculer les CP. Dans votre cas, elle a divisé dès le premier mois le salaire brut par 12pour obtenir le montant. C'est une erreur.