Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
refus d agrément d assistante maternelle
-
nelly
Re:
Bonjour, a toutes. Voilà, j'ai reçu hier une lettre du conseil général suite à ma demande de recours envoyé le 15 novembre.
On me dit " Suite à votre appel de la notification du refus d'agrément d'assistante maternelle pour l'accueil d'enfant, le médecin responsable du Pôle Protection Maternelle et Infantile vous recevra en présence de la responsable du pôle Social le mercredi 8 à 14h au conseil général.
Donc je suis surprise que ça soit aussi rapide, et tellement contente qu'on me réécoute. Si vous avez était dans cette situation, vous pouvez me dire comment ça se passe s'il vous plait??
Merci :tv)
On me dit " Suite à votre appel de la notification du refus d'agrément d'assistante maternelle pour l'accueil d'enfant, le médecin responsable du Pôle Protection Maternelle et Infantile vous recevra en présence de la responsable du pôle Social le mercredi 8 à 14h au conseil général.
Donc je suis surprise que ça soit aussi rapide, et tellement contente qu'on me réécoute. Si vous avez était dans cette situation, vous pouvez me dire comment ça se passe s'il vous plait??
Merci :tv)
-
sacha
Re: refus d agrément d assistante maternelle
coucou tout dépénd du motif du refus... Mon entretient avec les responsables de la pmi de mon quartier s 'est très mal passé car en principe elles suivent l avis des collegues qui ont fait le rapport!!!!!! mais j ai fait aun recours et d autres personnes sont venues et celles ci etaient geniales et j ai eu mon agrement! quoiqu elle te disent ne baissent pas les bras moi elles m ont carement jugée en temps que maman alors qu elles en ont pas le DROIT!!!!!! Courage surtout si tu es sur de ta maniere de faire reste sur tes positions! bises tiens nous au courant
-
nelly
Re:
Coucou voilà je suis revenu de mon entretien. J’ai d’abord eu accès à mon dossier pour voir ce qui avait était dit sur moi pour avoir était refusé. J’ai vu pleins de choses qui ont était déformé, comme par exemple : « J’ai dit que lorsque mon fils était à la sieste, je faisait mon repassage, mais une fois que je serais agrée, il est évident que je ferais mon repassage ou ménage avant ou après l’accueil des enfants, car chaque enfant à son propre rythme du sommeil et que je préparerai plutôt des activités à faire après le dodo ou pour le lendemain. »
Mais elles, elles ont marqué sur le compte rendu que je ferai mon repassage lors de l’accueil des enfants. Donc j’étais dégoûtée mais je me suis défendu.
Elles me trouvé aussi trop fusionnelle avec mon fils, mais je leurs avait dit que lors de l’accueil des enfants, mon fils sera au même niveau que les autres et puis je le laisse à garder, je suis pas une maman accroché à son fils. C’est vrai que c’est mon premier et qu’il est avec moi en journée mais bon quand même on voit du monde et d’autres enfants souvent.
Et aussi pas assez mûre, alors je leur est dit qu’on pouvait pas jugée une personne en l’ayant vu 30 min sur deux jours et qu’il faut me laisser ma chance.
Enfin voilà je me suis défendu, ça a duré une bonne trentaine de minutes, mais elles m'ont mit à l'aise donc je n’étais pas stressé.
Maintenant elles vont m’envoyer une lettre mais il faut combien de délais avant d’avoir le compte-rendu ? Parce qu’elles décident quoi en fait lors de cet entretien ?
Vu que j'ai était refusée, elles vont réfléchir ou j'ai un autre rendez-vous aveec la puér et l'ass sociale?
Mais elles, elles ont marqué sur le compte rendu que je ferai mon repassage lors de l’accueil des enfants. Donc j’étais dégoûtée mais je me suis défendu.
Elles me trouvé aussi trop fusionnelle avec mon fils, mais je leurs avait dit que lors de l’accueil des enfants, mon fils sera au même niveau que les autres et puis je le laisse à garder, je suis pas une maman accroché à son fils. C’est vrai que c’est mon premier et qu’il est avec moi en journée mais bon quand même on voit du monde et d’autres enfants souvent.
Et aussi pas assez mûre, alors je leur est dit qu’on pouvait pas jugée une personne en l’ayant vu 30 min sur deux jours et qu’il faut me laisser ma chance.
Enfin voilà je me suis défendu, ça a duré une bonne trentaine de minutes, mais elles m'ont mit à l'aise donc je n’étais pas stressé.
Maintenant elles vont m’envoyer une lettre mais il faut combien de délais avant d’avoir le compte-rendu ? Parce qu’elles décident quoi en fait lors de cet entretien ?
Vu que j'ai était refusée, elles vont réfléchir ou j'ai un autre rendez-vous aveec la puér et l'ass sociale?
-
sarah
Re: refus d agrément d assistante maternelle
dsl nelly j'ai pas une réponse pour toi mais tu as tt mon soutien
le fais quand soit attaché à nous propre enfant c'est tout à fait naturel
le fais quand soit attaché à nous propre enfant c'est tout à fait naturel
-
Cécilette
Re:
Bonsoir nelly.
Lorsque le président du conseil général envisage de retirer un agrément, d’y apporter une restriction ou de ne pas le renouveler, il doit saisir pour avis la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
La commission consultative paritaire départementale, créée par la loi de 1992, est née de l’utilité de prévoir, en amont de certaines décisions sur l’agrément, un dialogue entre les représentants des assistants maternelles et les autorités départementales pour prévenir le risque d’arbitraire. Son institution voulait répondre notamment au caractère inadapté de l’application des règles du contentieux administratif à la situation des assistantes maternelles :
_ bien souvent, le recours gracieux apparaît purement formel, la décision initiale étant en fait confirmée par le président du conseil général qui l’a prise ;
_ le recours devant la juridiction administrative a quant à lui peu d’efficacité concrète compte tenu des délais de jugement.
L’existence de la CCPD permet également de satisfaire à l’obligation du respect des droits de la défense auxquels les tribunaux administratifs attachent une grande importance. Dès lors qu’une décision défavorable à l’assistante maternelle est fondée sur un motif lié à sa personne, elle doit être en mesure de présenter ses observations et de répondre aux griefs qui sont formulés contre elle.
Procédure
La commission est saisie par le président du conseil général qui lui indique les motifs de la décision envisagée. Se déroule ensuite une procédure visant au respect des droits de la défense.
15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, l’assistante maternelle concernée est informée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre et de la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales devant la commission. Lui est également communiqué la liste des représentants des assistantes maternelles et des assistantes familiales siégeant à la CCPD.
Parallèlement, 15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, les représentants élus des assistantes maternelles et des assistantes familiales sont informés des dossiers qui seront examinés. Leur sont communiquées les coordonnées complètes des intéressées. Sauf opposition de ces dernières, ils ont accès à leur dossier administratif.
L’assistante maternelle peut présenter à la commission des observations écrites ou demander à être entendue. Elle peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix, par exemple un membre de sa famille, un représentant syndical, un avocat…
La commission délibère hors de la présence de l’intéressée et de la personne qui l’assiste. Les avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L’avis de la commission est consultatif, elle ne prend pas la décision définitive. Elle rend un avis destiné à éclairer et orienter le président du conseil général dans la décision qu’il lui revient de prendre. Celui-ci est libre de le suivre ou non.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Toute décision de retrait d’agrément, de suspension de l’agrément ou de modification de son contenu doit être motivée et transmise sans délai à l’intéressée. Elle doit contenir les éléments précis sur lesquels elle est fondée.
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Cécilette (69)
Lorsque le président du conseil général envisage de retirer un agrément, d’y apporter une restriction ou de ne pas le renouveler, il doit saisir pour avis la Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD).
La commission consultative paritaire départementale, créée par la loi de 1992, est née de l’utilité de prévoir, en amont de certaines décisions sur l’agrément, un dialogue entre les représentants des assistants maternelles et les autorités départementales pour prévenir le risque d’arbitraire. Son institution voulait répondre notamment au caractère inadapté de l’application des règles du contentieux administratif à la situation des assistantes maternelles :
_ bien souvent, le recours gracieux apparaît purement formel, la décision initiale étant en fait confirmée par le président du conseil général qui l’a prise ;
_ le recours devant la juridiction administrative a quant à lui peu d’efficacité concrète compte tenu des délais de jugement.
L’existence de la CCPD permet également de satisfaire à l’obligation du respect des droits de la défense auxquels les tribunaux administratifs attachent une grande importance. Dès lors qu’une décision défavorable à l’assistante maternelle est fondée sur un motif lié à sa personne, elle doit être en mesure de présenter ses observations et de répondre aux griefs qui sont formulés contre elle.
Procédure
La commission est saisie par le président du conseil général qui lui indique les motifs de la décision envisagée. Se déroule ensuite une procédure visant au respect des droits de la défense.
15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, l’assistante maternelle concernée est informée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, des motifs de la décision envisagée à son encontre et de la possibilité de présenter ses observations écrites ou orales devant la commission. Lui est également communiqué la liste des représentants des assistantes maternelles et des assistantes familiales siégeant à la CCPD.
Parallèlement, 15 jours au moins avant la date de la réunion de la commission, les représentants élus des assistantes maternelles et des assistantes familiales sont informés des dossiers qui seront examinés. Leur sont communiquées les coordonnées complètes des intéressées. Sauf opposition de ces dernières, ils ont accès à leur dossier administratif.
L’assistante maternelle peut présenter à la commission des observations écrites ou demander à être entendue. Elle peut se faire assister ou représenter par une personne de son choix, par exemple un membre de sa famille, un représentant syndical, un avocat…
La commission délibère hors de la présence de l’intéressée et de la personne qui l’assiste. Les avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
L’avis de la commission est consultatif, elle ne prend pas la décision définitive. Elle rend un avis destiné à éclairer et orienter le président du conseil général dans la décision qu’il lui revient de prendre. Celui-ci est libre de le suivre ou non.
Les membres de la commission sont soumis à l’obligation de discrétion professionnelle en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance en cette qualité.
Toute décision de retrait d’agrément, de suspension de l’agrément ou de modification de son contenu doit être motivée et transmise sans délai à l’intéressée. Elle doit contenir les éléments précis sur lesquels elle est fondée.
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Cécilette (69)
-
bebenoan
Re: refus d'agrement
Bonjour,
Aujourd'hui mon rêve de devenir assistance maternelle c'est un peu ecroulé, c'était ma premiere visite,enfin ma maison n'a pas été visiter car après 10mm de présence on me demande si je vais enmener mon fils de 3 ans a l'école en septembre prochain, ma réponse est oui car l'école est a 10 km donc obliger de prendre la voiture. A savoir que j'ai une petite fille de 7 mois donc la puéricultrice me dit que c'est impossible de mettre 3 siège a l'arrière de ma voiture, a savoir deux sieges auto,et un rehausseur ou 1 siege auto et deux rehausseur avec dossier tout depend de l'age qu'aurais pu avoir l'enfant que j'aurais garder, bref à préciser que j'ai une xsara brek. Donc direct elle me dit je pense que c'est pas la peine de continuer l'entretien car nous vous donnons un avis defavorable.
Dégouté j'ai pas su quoi dire en plus elle m'ont demander de faire un courrier comme quoi je laissais tomber pour l'instant car soucis de vehicule.
j'ai quand même dit que je pouvais enmener mon fils au car y a 500 m a faire a pied et ben elle m'a repondu moi mon fils il a 3 ans et monter la rue de bonne heure tous les matins ça ne le fera qu'un temps bref tout pour me demotiver.J'ai lu que le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
article R. 412-2. lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système adapté a leur age. Alors que faire maintenant????
Aujourd'hui mon rêve de devenir assistance maternelle c'est un peu ecroulé, c'était ma premiere visite,enfin ma maison n'a pas été visiter car après 10mm de présence on me demande si je vais enmener mon fils de 3 ans a l'école en septembre prochain, ma réponse est oui car l'école est a 10 km donc obliger de prendre la voiture. A savoir que j'ai une petite fille de 7 mois donc la puéricultrice me dit que c'est impossible de mettre 3 siège a l'arrière de ma voiture, a savoir deux sieges auto,et un rehausseur ou 1 siege auto et deux rehausseur avec dossier tout depend de l'age qu'aurais pu avoir l'enfant que j'aurais garder, bref à préciser que j'ai une xsara brek. Donc direct elle me dit je pense que c'est pas la peine de continuer l'entretien car nous vous donnons un avis defavorable.
Dégouté j'ai pas su quoi dire en plus elle m'ont demander de faire un courrier comme quoi je laissais tomber pour l'instant car soucis de vehicule.
j'ai quand même dit que je pouvais enmener mon fils au car y a 500 m a faire a pied et ben elle m'a repondu moi mon fils il a 3 ans et monter la rue de bonne heure tous les matins ça ne le fera qu'un temps bref tout pour me demotiver.J'ai lu que le transport d'un enfant de moins de dix ans sur un siège avant d'un véhicule à moteur est interdit, sauf dans l'un des cas suivants :
article R. 412-2. lorsque les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de dix ans, à condition que chacun des enfants transportés soit retenu par un système adapté a leur age. Alors que faire maintenant????
-
Cécilette
Re:
Bonjour bebenoan.
Votre problème fait parti des cas d’école qu’il me fait plaisir de traiter aujourd’hui car ça faisait un moment que ça n’était pas revenu sur le tapis !!!
Il est somme-toute évident que vous n’allez pas faire le fameux courrier d’abandon de procédure !!! Premièrement, parce que ce n’est pas votre choix et deuxièmement parce que si le Président du Conseil Général veut vous refuser l’agrément pour des raisons « x », il a tout à fait la possibilité de le faire. Ce que vous pourriez d’ailleurs contester plus tard si besoin était.
Ne rentrez pas dans leurs magouilles s’il vous plait !.. Non mais !..
Par contre, comme pour tout problème de procédure, il faut signaler les excès de zèle et abus de pouvoir de la puéricultrice par écrit au Président du Conseil Général du département de résidence, en recommandé avec accusé de réception. Seuls les écrits restent et font foi !!!
Vous lui détaillez votre pseudo entretien (de 10 minutes…) dans les détails : la discussion est passée sur les trajets d’école pour votre fils en septembre et la puéricultrice s’est opposée au transport irréalisable de 3 enfants en voiture, elle conclut « Ce n’est pas la peine de continuer l’entretien car je vous donne un avis défavorable ». Choquée, vous avez tout de même proposé une alternative qui consiste à déposer votre fils à l’arrêt de car à 500m de chez vous mais la puéricultrice vous a répondu que c’était une mauvaise solution car elle le pratique avec son propre fils de 3 ans et paraît-il que « ça ne fera qu’un temps »… Pour conclure, la puéricultrice vous a demandé de lui faire un courrier d’abandon de procédure d’agrément pour raison de soucis de véhicule !..
Vous concluez que :
_ il est inadmissible qu’on vous oblige faire un courrier contre votre gré, alors même que la procédure leur permet de refuser l’agrément ;
_ vous êtes choquée par de tels agissements ;
_ vous pensiez que l’instruction de votre dossier se ferait avec plus de sérieux et de professionnalisme.
Dans l'hypothèse où votre demande d’agrément serait refusée, je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige en justice, mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!
Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…
Je vous conseille aussi de lire mes posts sur ce sujet de procédures de demandes d’agrément avec ce lien : http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 22&t=25222
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Cécilette (69)
Votre problème fait parti des cas d’école qu’il me fait plaisir de traiter aujourd’hui car ça faisait un moment que ça n’était pas revenu sur le tapis !!!
Il est somme-toute évident que vous n’allez pas faire le fameux courrier d’abandon de procédure !!! Premièrement, parce que ce n’est pas votre choix et deuxièmement parce que si le Président du Conseil Général veut vous refuser l’agrément pour des raisons « x », il a tout à fait la possibilité de le faire. Ce que vous pourriez d’ailleurs contester plus tard si besoin était.
Ne rentrez pas dans leurs magouilles s’il vous plait !.. Non mais !..
Par contre, comme pour tout problème de procédure, il faut signaler les excès de zèle et abus de pouvoir de la puéricultrice par écrit au Président du Conseil Général du département de résidence, en recommandé avec accusé de réception. Seuls les écrits restent et font foi !!!
Vous lui détaillez votre pseudo entretien (de 10 minutes…) dans les détails : la discussion est passée sur les trajets d’école pour votre fils en septembre et la puéricultrice s’est opposée au transport irréalisable de 3 enfants en voiture, elle conclut « Ce n’est pas la peine de continuer l’entretien car je vous donne un avis défavorable ». Choquée, vous avez tout de même proposé une alternative qui consiste à déposer votre fils à l’arrêt de car à 500m de chez vous mais la puéricultrice vous a répondu que c’était une mauvaise solution car elle le pratique avec son propre fils de 3 ans et paraît-il que « ça ne fera qu’un temps »… Pour conclure, la puéricultrice vous a demandé de lui faire un courrier d’abandon de procédure d’agrément pour raison de soucis de véhicule !..
Vous concluez que :
_ il est inadmissible qu’on vous oblige faire un courrier contre votre gré, alors même que la procédure leur permet de refuser l’agrément ;
_ vous êtes choquée par de tels agissements ;
_ vous pensiez que l’instruction de votre dossier se ferait avec plus de sérieux et de professionnalisme.
Dans l'hypothèse où votre demande d’agrément serait refusée, je ne peux que vous conseiller de prendre contact avec un syndicat de la profession. J’en connais un qui est signataire de notre Convention Collective et il a aussi participé au groupe de travail petite enfance contribuant ainsi à la rédaction du «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de PMI».
Vous pourrez trouver leurs coordonnées téléphoniques selon votre département sur leur site: assistante-maternelle.org
De plus, il a un service juridique pour plaider un litige en justice, mais attention: il faut y avoir adhérer avant l’existence du conflit !!!
Consultez aussi le «Référentiel de l’agrément des assistants maternels à l’usage des services de Protection Maternelle et Infantile» de novembre 2009.
Voir le site officiel avec ce lien :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I ... I_bdef.pdf
Dans la revue L’assmat n°90 de juillet/août 2010, il est noté : «Ce référentiel destiné à aider les PMI dans leurs tâches n’a pour l’instant aucune valeur contraignante. Une valeur réglementaire sera donnée à ce référentiel.» On attend donc avec impatience ce fameux décret…
Je vous conseille aussi de lire mes posts sur ce sujet de procédures de demandes d’agrément avec ce lien : http://www.lesocial.fr/forums/read.php? ... 22&t=25222
Sur demande (à l’adresse nitap@wanadoo.fr) je peux vous envoyer par mail un descriptif sur les recours possibles contre une décision du Président du Conseil Général.
Cécilette (69)
-
nelly
Re: refus d'agrement
coucou bebenoan.
Je voulez te dire de ne pas faire cette lettre et de ne pas baisser les bras. Ne lache rien et conteste ce qu'elle t'as dit.
Bon courage et tiens nous au courant.
Je voulez te dire de ne pas faire cette lettre et de ne pas baisser les bras. Ne lache rien et conteste ce qu'elle t'as dit.
Bon courage et tiens nous au courant.