Bonjour,
Curieux en effet qu'elle ne prenne son congé parental que le 5 mars.
Compte-t-elles prendre ses congés entre-temps ?
Si elle prend des congés, vous pouvez la licencier. Le préavis ne commencera qu'à la fin des congés, mais comme elle sera en congé parental, vous n'aurez pas à lui payer.
Si elle reprend effectivement le travail le 30 janvier, vous ne pourrez la licencier avant les 4 semaines suivants son congé maternité. Idem, si à ce moment-là elle est en congé parental, vous n'aurez pas à lui payer le préavis (puisqu'elle n'est pas en mesure de l'effectuer).
Si elle reprend le travail, et qu'elle n'a plus assez de place dans son agrément (puisque son enfant va prendre une place), vous pourrez la licencier. Il faudrait voir auprès d'un syndicat d'AM (le Spamaf par ex) ou auprès de la FEPEM, pour voir si vous êtes quand même obligé d'attendre la fin des 4 semaines suivant son congé mat pour la licencier.
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Rupture contrat pendant congé parenta de l'assiatnte maternelle
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Laure
Re: Rupture contrat pendant congé parenta de l'assiatnte maternelle
Elle avait solde ses conges par anticipation pour soulager sa grossesse avant son conge maternite. Je pense qu'elle pose son congé parental juste pour me mettre dans l'embarras car elle sait, (je ne lui est rien caché) que je souhaite continuer avec l'assistante maternelle de mon village où ma fille de 4 ans est actuellement scolarisée et où mes jumelles le seront prochainement.
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Celialou
Re: Rupture contrat pendant congé parenta de l'assiatnte maternelle
Elle a aussi acquis des congés pendant le congé maternité.
Si elle ne pose pas de congés, elle doit reprendre le travail le 30.
Avez-vous signé un CDD avec l'autre assistante maternelle ou un CDI ?
Si elle ne pose pas de congés, elle doit reprendre le travail le 30.
Avez-vous signé un CDD avec l'autre assistante maternelle ou un CDI ?
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Laure
Re: Rupture contrat pendant congé parenta de l'assiatnte maternelle
Les congés acquis durant sont congés maternité ont été pris par anticipation pzr accord mutuel pour soulager sa grossesse. Mon autre assistante maternelle est en cdd. Je doit donc lui verser une indemnité.
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timtim
Re: Rupture contrat pendant congé parenta de l'assiatnte maternelle
pendant le congé de maternité l'assistante maternelle est payée par la CAF ou celui qui l'a employée? par exemple si mon assistante maternelle accouche, je la payerai pour son congé de maternité?
pour le congé parental, je suis sur c'est la CAF qui paye, mais le congé de maternité aucune idée.
Thanks...
pour le congé parental, je suis sur c'est la CAF qui paye, mais le congé de maternité aucune idée.
Thanks...
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isabelle
Re: Rupture contrat pendant congé parenta de l'assiatnte maternelle
Bonjour,
Nous souhaitons rompre le contrat avec notre assistante maternelle qui finira son congé maternité le 22/10/12. Nous attendons sa lettre recommandée (au 22/09/2012)afin de connaitre ses intentions. Dans le cas où elle souhaiterait prendre un congé parentale, où peut-on trouver le texte de loi qui stipule qu'il n'y a pas de préavis pour cette situation ?
Merci de votre réponse.
Nous souhaitons rompre le contrat avec notre assistante maternelle qui finira son congé maternité le 22/10/12. Nous attendons sa lettre recommandée (au 22/09/2012)afin de connaitre ses intentions. Dans le cas où elle souhaiterait prendre un congé parentale, où peut-on trouver le texte de loi qui stipule qu'il n'y a pas de préavis pour cette situation ?
Merci de votre réponse.