Bonjour,
J'ai besoin d'aide pour calculer le solde de tout compte de mon assistante maternelle (c'est elle qui rompt le contrat)
Voilà la situation
Au départ, nous avions convenu d'un contrat à 25h/semaine, sur 44 semaine (salaire annualisé, je ne lui ai encore pas versé de congés payés). Au bout de 3 mois, nous sommes passés à un contrat de 30h/sem, sur 44 semaines (avenant)
la première période a duré 13 semaines
la seconde période (celle a 30h) a duré 31 semaines. ma nounou a pris une semaine de vacances durant la 1ere période et une autre pendant la seconde période.
pour info, son salaire était de 3€/h...
si quelqu'un peut m'aider pour les calculs (à la fois du solde de tout compte et des CP...)
merci d'avance !
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solde de tout compte ass. mat
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Celialou
Re: solde de tout compte ass. mat
Bonjour,
En année incomplète, si le contrat est rompu avant les 12 mois, il y a lieu de calculer la régularisation éventuelle.
Cette régularisation se calcule également à chaque changement de mensualisation.
Donc pour les 13 premières semaines, vous devez déterminer le salaire dû (nbre de sem travaillées x nbre d'h hebdo x tarif horaire) et comparer avec les mensualisation perçues. Si besoin, vous lui devez la difference. Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.
Pour la nouvelle mensualisation idem : vous comptez le nombre de semaines travaillées (pas la sem de congés) x nbre d'h hebdo x tarif horaire = montant dû à comparer avec les mensualisations perçues. Puis vous réglez si nécessaire la différence.
Ensuite seront calculés les congés.
Les congés se calculent de deux manières, la plus favorable devant être retenue :
- soit 10 % des salaires payés pendant l'année de référence (juin à mai de l'année suivante)
- soit le salaire comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis. Il faut savoir que quand le planning d'accueil a été modifié, c'est le dernier planning en vigueur qui est à prendre en compte (donc celui des 30 h sem). Vous calculez dans un premier temps, le nombre de jours ouvrables acquis (2.5 jours par période de 4 semaines travaillées) : si 42 semaines travaillées (j'ai enlevé les 2 sem de congés non acquis), ça fait 25 jours ouvrables soit 4 semaines + 1 jour. Calculez ce qu'elle aurait touché en travaillant 4 semaines de 30 h + 1 jour.
Comparez les 2 et payez le plus favorable.
En année incomplète, si le contrat est rompu avant les 12 mois, il y a lieu de calculer la régularisation éventuelle.
Cette régularisation se calcule également à chaque changement de mensualisation.
Donc pour les 13 premières semaines, vous devez déterminer le salaire dû (nbre de sem travaillées x nbre d'h hebdo x tarif horaire) et comparer avec les mensualisation perçues. Si besoin, vous lui devez la difference. Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.
Pour la nouvelle mensualisation idem : vous comptez le nombre de semaines travaillées (pas la sem de congés) x nbre d'h hebdo x tarif horaire = montant dû à comparer avec les mensualisations perçues. Puis vous réglez si nécessaire la différence.
Ensuite seront calculés les congés.
Les congés se calculent de deux manières, la plus favorable devant être retenue :
- soit 10 % des salaires payés pendant l'année de référence (juin à mai de l'année suivante)
- soit le salaire comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis. Il faut savoir que quand le planning d'accueil a été modifié, c'est le dernier planning en vigueur qui est à prendre en compte (donc celui des 30 h sem). Vous calculez dans un premier temps, le nombre de jours ouvrables acquis (2.5 jours par période de 4 semaines travaillées) : si 42 semaines travaillées (j'ai enlevé les 2 sem de congés non acquis), ça fait 25 jours ouvrables soit 4 semaines + 1 jour. Calculez ce qu'elle aurait touché en travaillant 4 semaines de 30 h + 1 jour.
Comparez les 2 et payez le plus favorable.
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annelaure
Re: solde de tout compte ass. mat
merci pour toutes ces précisions!
dernière question : j'ai lu dans d'autres sujets du forum qu'on ne devait pas les congés lors de la 1ere année de contrat... ça me semble bizarre... qu'en est-il réellement ?
merci pour votre aide !
dernière question : j'ai lu dans d'autres sujets du forum qu'on ne devait pas les congés lors de la 1ere année de contrat... ça me semble bizarre... qu'en est-il réellement ?
merci pour votre aide !
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Celialou
Re: solde de tout compte ass. mat
C'est une mauvaise interprétation.
L'année de référence pour l'acquisition va de juin à mai+1 (l'année d'après).
L'année de prise va de mai+1 à avril+2.
Donc quand elle commence un contrat, tous les congés qu'elle prend avant le mois de mai sont non acquis et devront être déduits du salaire du mois au moment de la prise.
Fin mai les congés sont acquis. Mais si elle n'en n'a pas 30 d'acquis, il y aura à nouveau des congés à déduire (puisqu'elle prend 5 semaines de congés).
Quand on commence un contrat et que le contrat est rompu sans que des congés ont été pris, on a quand même cumulé des congés qui seront donc à payer dans l'indemnité compensatrice de CP.
Le droit à congé est ouvert dès 10 jours travaillés pendant l'année de référence (si elle avait travaillé moins de 10 jours, là elle n'aurait pas droit à d'indemnité de congés payés).
L'année de référence pour l'acquisition va de juin à mai+1 (l'année d'après).
L'année de prise va de mai+1 à avril+2.
Donc quand elle commence un contrat, tous les congés qu'elle prend avant le mois de mai sont non acquis et devront être déduits du salaire du mois au moment de la prise.
Fin mai les congés sont acquis. Mais si elle n'en n'a pas 30 d'acquis, il y aura à nouveau des congés à déduire (puisqu'elle prend 5 semaines de congés).
Quand on commence un contrat et que le contrat est rompu sans que des congés ont été pris, on a quand même cumulé des congés qui seront donc à payer dans l'indemnité compensatrice de CP.
Le droit à congé est ouvert dès 10 jours travaillés pendant l'année de référence (si elle avait travaillé moins de 10 jours, là elle n'aurait pas droit à d'indemnité de congés payés).