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obliger ou pas majorer heure supplémentaire

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lili

obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Message non lu par lili » 27 janv. 2011 19:47

bonjour,
voilà mon soucis, je gardais un enfant 40 heures par semaine à 3,40 de l'heure, 4 jours par semaine(obliger car il reste 10 h par jour à plus de 3,4 je déplace le plafond)
ce bonhomme va passer à 50 heures par semaine, 10h chaque jour, seulement voilà, si je fais payer des heures supplémentaire à partir de la 45 èpme heures, je vais dépasser le plafond et les parents ne seront pas rembourser
ma question est : est ce obligatoire de majorer les heures supplémentaires ?

Celialou

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Message non lu par Celialou » 28 janv. 2011 08:04

Bonjour,

Le plafond CAF est hors heures supplémentaires.

Vous devez obligatoirement majorer les heures supplémentaires puisque c'est ce qui est prévu dans la CCN et que vous ne pouvez pas être en-dessous.

Pour déclarer les jours d'activités, les parents doivent diviser le nombre d'heures mensualisées par 8 (cela vous sera confirmé par tous les syndicats d'assistante maternelle).

Ex 195 h mensualisées/8 = 24.37 arrondis à 25 jours d'activité.

Pour la CAF en effet, la journée fait 8 h.

madette

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Message non lu par madette » 28 janv. 2011 08:57

bonjour,

les h supp sont obligatoirement majorées.

Pour ne pas dépasser le plafond tu prends ta moyenne d'h mensuelles/8h et tu auras la moyenne en j.
La caf considère une J d'accueil de 8j pour le calcul des aides.
Au lieu de faire 5j/sem*nb de sem/12 tu fais plutôt moyenne d'H/8h et tu ne devrait pas dépasser.

lili

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Message non lu par lili » 28 janv. 2011 09:07

merci de vos réponse madette et celialou, je travaille 50 h par semaine, donc je vais dire à la maman de faire 200 /8 ce qui est égal à 25 jours d'activités.
par contre c'est à partir de la 45 ème heure, cela me fait bien 20 h supplémentaire par mois ??

madette

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Message non lu par madette » 28 janv. 2011 09:38

bonjour,

tu fais donc 50h*nb de sem/12= moyenne d'h puis cette moyenne/8h= moyenne en j

c'est à la 46ème qu'elles sont majorées. chaque fin de mois tu vérifies tes sem de 5h supp.
Si ta dernière sem est à cheval sur l'autre mois tes 5h seront payées sur le mois suivant toujours si elles sont réellement faîtes.

lili

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Message non lu par lili » 28 janv. 2011 13:05

j'ai téléphoné au ram ce matin, la majoration des heures supplémentaires n'ai pas obligatoire

Celialou

Re: obliger ou pas majorer heure supplémentaire

Message non lu par Celialou » 28 janv. 2011 13:16

Vaut mieux dire que c'est au-delà de 45 h hebdo qu'on est en heures majorées : la 46e heure commence dès 45 h 01 !

La mensualisation sera calculée sur 50 h au tarif normal, et tous les mois sont rajoutées les majorations pour les heures supplémentaires réellement faites.

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