fin de contrat assistante maternelle

[Catherine]

Bonjour,

ma fille va rentrer a l'école cette année. Elle est gardée par une assistante maternelle depuis fevrier 2009. Je voudrais calculer ce que je vais devoir lui payer lors de son licenciement.
Nous sommes sur une base d'année complète soit 52 semaines (y compris congés payés). Je la paie tous les mois le même montant saus si congé sans solde. je pense arrêter le contrat fin mai car je serais en congé mater donc a la maison!
Si j'ai bien compris je dois lui verser 1/120ème du montant total net des salaires versés depuis février 2009.
Et pour les congés payés je vais surement lui devoir les 30jours qu'elle aurait du prendre a partir de juin 2011?
Merci d'avance pour votre aide, je suis un peu perdue et je voudrais pas me tromper car mon assistante maternelle a été formidable avec ma fille.

[soumillon]

et vous ne mettrez pas votre 2eme enfant ?

[Catherine]

Je viens de déménager dans une autre commune et ça serait plus simple d'avoir une ass mat là où je suis étant donné que ma 1ère va rentrer a l'école!

[Melodie]

Bonjour Catherine,

Pour l'indemnité de rupture de contrat, vous allez devoir comparer les 1/120è de tous les salaires nets, avec les 1/5è de la moyenne des 3 ou 12 derniers mois en brut.

Regardez ici (ficher 5ter)

http://dd01.travail-ra.fr/index.php?idtf=1611pour

[Catherine]

Merci beaucoup pour ces infos et le lien que vous m'avez communiqué!
J'aurai une question maintenant concernant un contrat!
J'ai rencontré une assistante maternelle pour mon futur bébé et elle m'a montré sa façon de calculer mais j'ai un doute car ce n'est pas du tout ce que je fais actuellement!
il s'agit d'un contrat sur une année complète soit 52 semaines pour 40h par semaine. elle prend 4€ net de l'heure.
Donc: (40h X 52semaines X 4€)/12 soit un total de 693,33€. Pour moi c'est le salaire que je lui devrait tous les mois sauf si je depassait mes 40h!
Elle me dit que c'est le salaire que je lui dois lorsque le mois se compose de 4 semaines. Lorsqu'il y a plus de 4 semaines, je devrais lui payer des heures en plus.Est ce la réalité car actuellement je paye toujours le même montant vu que le salaire est calculé sur 52 semaines!
Je sais pas si c'est assez clair!

Merci pour votre réponse.

[marion]

52 semaines = une année complète il y aura le même salaire tous les mois. Même si un mois compte plus de 4 semaines. 52 semaines / 12 = 4,33 semaines pour être plus exact. En consèquence 693,33 € du 1er janvier au 31 décembre pour 4O h de travail par semaine.

[Celialou]

Bonjour,

Votre AM n'a pas compris le principe de la mensualisation, ou alors essaye de vous arnaquer.

Vous n'avez à payer que la mensualisation, que le mois fait 28 jours, 29, 30 ou 31 !

Et quand elle prend des congés non acquis (tous ceux qu'elle prend entre le début du contrat et le mois de mai suivant ou ceux au-delà des jours ouvrables acquis) sont à déduire.

[Melodie]

Bonjour,

Regardez le lien que je vous ai donné plus haut , imprimez la fiche N° 1 et montrez la à l'assistante maternelle.

[maélia]

bonjour, je suis dans la même situation c'est à dire que j'emploie un assmat depuis octobre 2010 en année complète et je dois rompre le contrat le 31/08/2011; je ne sais vraiment pas comment calculer ses droits pour ne pas avoir des problèmes de sous avec elle; si vous avez eu des réponses merci de m'aider.
cordialement

[Celialou]

Bonjour,

Fin mai vous calculez les congés acquis entre octobre et mai (2.5 jours par mois). Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant.

Si elle a pris des congés anticipés (par exemple à Noël 2010), vous déduisez les congés anticipés des congés acquis ci-dessus.

Idem si elle prend des congés cet été.

Fin août vous lui devrez le solde des congés non pris + les 8 jours qu'elle a acquis entre juin et août.